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Procès Verbal - 2025 075BIS Mise Dispo Gobelets Fete Madeleine tampon
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 075BIS Mise Dispo Gobelets Fete Madeleine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025
EM/NC
Objet : Mise à disposition de gobelets réutilisables pour la fête de la madeleine N° : DCM_2025/075BIS
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 7 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 31 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Suzel RICHARD
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Claude LAURENT
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Martine MARCHAND donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 6 – Pouvoirs : 4 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre de la fête de la madeleine la Ville de Commercy s’est porté acquéreur de gobelets réutilisables aux couleurs de la fête. Cette action poursuit les objectifs suivants :
• promouvoir cette manifestation mettant en valeur le patrimoine culturel de la Ville de Commercy • permettre à la population d’avoir un objet souvenir de cet évènement
• réduire les déchets créés à l’occasion de cette manifestation.
Ces gobelets ont vocation à être mis à disposition de(s) association(s) commercienne(s) et/ou organismes privés qui auront en charge la restauration et la buvette sur la journée de la fête de la madeleine.
Ils seront prêtés à ces associations et organisme au moyen du formulaire de prêt joint. Les gobelets devront être restitués en parfait état de propreté.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des gobelets non restitués à 1 € l’unité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• FIXE le montant d’un gobelet non restitué, à verser à la Ville par l’emprunteur, à 1 € • ADOPTE les conditions de mise à disposition énoncées ci-dessus et dans le formulaire joint.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.