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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 162 Reglemnt Occupation Fete Madeleine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
EM/NC
Objet : Règlement d’occupation du marché de la fête de la Madeleine
N° : DCM_2024/162
PUBLIÉE LE : 13/11/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 16 décembre à 19 heures 30. Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 décembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 5 – Pouvoirs : 4 - Votants : 23 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
La fête de la madeleine a connaît un engouement du public et contribue à mettre en valeur la collectivité et en particulier son patrimoine culturel et architectural et à proposer au public une offre culturelle et d’animations variée.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de renouveler l’organisation de cette manifestation le dimanche 15 juin 2025. Le programme de la journée propose des animations mettant notamment en valeur la madeleine ainsi qu’un marché artisanal et des spectacles de rue.
Ce marché sera composé des 11 chalets de la Ville et de tentes mises à disposition de la Ville ou apportées par les exposants.
Un projet de règlement de ce marché, qui définit les jours et horaires d'ouverture, les tarifs et les modalités d’occupation des équipements, est présenté au conseil municipal.
Le projet d’occupation du domaine public associé à ce règlement est également présenté.
Il convient également de définir les tarifs liés à la mise à disposition des chalets.
Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs suivants de mise à disposition des chalets : • 10 € par jour
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal :
• ADOPTE le règlement intérieur du marché de la fête de madeleine 2025 ; • VALIDE le tarif de mise à disposition des chalets précités
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.