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Procès Verbal - 23 096 Mise dispo gobelets OMCI fete madeleine tampon
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 096 Mise dispo gobelets OMCI fete madeleine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
EM/NC
Objet : Mise à disposition de gobelets réutilisables à l’OMCI dans le cadre de la fête de la madeleine
N° : DCM2023/096
PUBLIÉE LE : 04/07/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 26 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 19 juin 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Florent CARÉ, Benoit REYRE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs :
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Bruno MAUD’HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Olivier LEMOINE qui donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIT EXCUSÉE :
Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absent : 1 – Pouvoirs :11 - Votants : 28 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique que 995 gobelets réutilisables ont été prêtés à l’Office Municipal de Coopération Internationale (OMCI) dans le cadre de la fête de la madeleine, pour l’organisation de la buvette.
L’OMCI s’est engagé à restituer les gobelets retournés par le public nettoyés, à la Ville. Pour les gobelets non restitués, il est proposé que le montant correspondant à leur valeur soit versé par l’OMCI à la Ville de Commercy.
La valeur d’un gobelet est de 0,62 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE FIXER la valeur d’un gobelet à 0,62 €
• DE DIRE que l’OMCI doit verser à la Ville de Commercy, suivant ce tarif, le montant correspondant au nombre de gobelets non rendus par le public.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• DE FIXER la valeur d’un gobelet à 0,62 €
• DE DIRE que l’OMCI doit verser à la Ville de Commercy, suivant ce tarif, le montant correspondant au nombre de gobelets non rendus par le public.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification