Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 019 Reduction Tarifs Fete Foraine 2025 tampon
Procès Verbal - 2025 075BIS Mise Dispo Gobelets Fete Madeleine tam
Procès Verbal - 23 085 Tarifs Fete Foraine 20223 tampon
Procès Verbal - 23 072 Redevance Chalets fête de la madeleine tamp
Procès Verbal - 2026 004 Réduc Tarifs fête foraine 2026 tampon
Procès Verbal - 2025 061BIS Subv Fonction CCAS 2025 tampon
Procès Verbal - 2025 088 Subv Fonctionn OMCI 2025 tampon
Procès Verbal - 2025 008 Convention OdP Fete Madeleine tampon
Procès Verbal - 2025 086 Conv Pumptrack Associations tampon
Procès Verbal - 2025 087 Conv Pumptrack Ecoles tampon
Procès Verbal - 2025 043 Contra Licence Les plus belles fetes France » tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 043 Contra Licence Les plus belles fetes France » tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
EM/NC
Objet : Contrat de licence de marque « Les plus belles fêtes de France » pour la fête de la madeleine
N° : DCM n°2025/043
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
La candidature de la Ville de Commercy pour la fête de la madeleine a été sélectionnée parmi les lauréates du label « Les Plus Belles Fêtes de France ».
La fête de la madeleine bénéficiera ainsi :
• du label officiel « Les Plus Belles Fêtes de France »
• d’une bourse de 2 000 €
• d’une invitation à une soirée « escale du patrimoine vivant au sénat »
Ce label est un instrument de promotion de notre manifestation et notre territoire. Il donne notamment accès à une mise en avant de notre évènement dans les supports de l’association « Les plus belles fêtes de France » et auprès de ses partenaires, une visibilité renforcée de la fête dans les médias et sur les réseaux sociaux et un accès aux formations dispensées par l’association
La Ville de Commercy s’engage notamment de son côté à pérenniser la manifestation, à se conformer aux critères du label, à signer le contrat de licence de marque et à apposer le logo et la marque du label sur l’ensemble des supports de communication de la fête.
L’ensemble des engagements de la Ville et de l’association sont énoncés dans le contrat de licence de marque joint à la présente qui comprend notamment la charte de qualité du label Les plus belles fêtes de France.
La cotisation à l’association est offerte.
L’association « Les plus belles fêtes de France » a décidé de soutenir financièrement la Ville de Commercy en 2025. Ce soutien comprend une subvention de 2 000 €, versée sur présentation de facture justificative et un bon pour un reportage photo/vidéo d’une valeur de 1 200 €, réalisé par un partenaire de l’association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide:
• D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de licence de marque « Les plus belles fêtes de France », joint
• D’AUTORISER le Maire à signer la charte nationale du label des plus belles fêtes de France, joint • D’AUTORISER le Maire à signer la lettre d’engagement de don comprenant, au bénéfice de la Ville une subvention de 2 000 € ainsi qu’un bon pour un reportage photo/vidéo d’une valeur de 1 200 €, jointe
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.