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Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 | P a g e

République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 25 Mai 2020

L’an 2020 et le 25 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Forêt sous la présidence de Jacques Van Belle, maire.

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, ANDRES Sharon, BEAUDHUY NICOLE, BRILLANT AUDREY, FINET MARINE, GALVAO ESTELLE, HUOT ISABELLE, MM : BARET Philippe, GUERTON BRUNO, HUCK JEAN-LOUIS, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérôme, TRIFFAULT Jean-Paul, VAN BELLE JACQUES

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 20/05/2020

Date d'affichage : 20/05/2020

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture

Le : 28/05/2020

Et publication ou notification

du : 28/05/2020

A été nommé(e) secrétaire : JOLY Hervé

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE - 2020-09

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT – 2020-10

ELECTION DES ADJOINTS - 2020-11

INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS - 2020-12

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS EXTERIEURS - 2020-13

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire sortant, Chantal Beurienne, installe le conseil municipal par ordre alphabétique, l’ensemble des membres sont présents. Compte tenu de la crise sanitaire, le conseil municipal est invité à se réunir dans la salle de la Forêt pour bénéficier d’une plus grande surface et d’une distanciation réglementaire. Pour les mêmes raisons, la séance se tiendra sans public.

Compte tenu de l’impossibilité de la retransmission électronique de la séance du conseil municipal, Madame le maire sortant demande au conseil de voter le huit clos. Le conseil municipal approuve le huit clos à l’unanimité.

Hervé Joly est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

La présidence est passée au doyen du conseil, Jacques Van Belle, pour présider l’élection du maire.2 | P a g e

ELECTION DU MAIRE

réf : 2020-09

Vu, le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 ; Vu, les assesseurs désignés pour constituer le bureau : Finet Marine et Galvao Estelle ;

Considérant que Monsieur Joly Hervé et Monsieur Van Belle Jacques se présentent en tant que Maire de Saint Lyé la Forêt,

Monsieur Hervé Joly annonce sa candidature à la fonction de maire de Saint Lyé la Forêt. Il précise que cette candidature n’est pas une opposition à la candidature, mais la continuité de la campagne électorale, en respect aux électeurs qui ont voté pour sa liste, ainsi que pour ses colistiers.

Considérant qu'à l'appel de son nom chaque conseiller présent s'est approché de la table de vote pour y déposer eux même leur enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet,

Considérant que tous les conseillers présents ont répondu à l'appel de leur nom,

Après dépouillement des bulletins par les deux assesseurs, le décompte des voix se présente comme suit :

• Nombre de votants : 15

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 8

• Suffrages obtenus par Monsieur Joly Hervé : 3

• Suffrages obtenus par Monsieur Van Belle Jacques : 12

Monsieur Van Belle Jacques est proclamé Maire et est immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE

réf : 2020-10

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

Considérant, la proposition de Monsieur le Maire de fixer le nombre d'adjoint à 3,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

FIXE, à la majorité, à 3 le nombre d'adjoint au Maire.

A la majorité (pour : 12 contre ; 0 ; abstentions : 3 [Jean-Paul Triffault, Hervé Joly, Isabelle Huot])

ELECTION DES ADJOINTS

réf : 2020-11

Vu, le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ; Vu, les assesseurs désignés pour constituer le bureau : Finet Marine et Galvao Estelle;

Considérant, que le conseil municipal fixe, à la majorité (12 pour et 3 abstentions), le nombre d’adjoint à 3,

Monsieur Hervé Joly demande l’octroi d’un poste d’adjoint. Monsieur le maire répond qu’une liste d’adjoint est déjà constituée par Monsieur Jean-Louis Huck.

Considérant que la liste conduite par Monsieur Huck Jean-Louis et composé de Madame Galvao Estelle et de Monsieur Pré Jérôme se présentent en tant qu'adjoints,

Considérant qu'à l'appel de son nom chaque conseiller présent s'est approché de la table de vote pour y déposer eux même leur enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet,

Considérant que tous les conseillers présents ont répondu à l'appel de leur nom,

Après dépouillement des bulletins par les deux assesseurs, le décompte des voix se présente comme suit

• Nombre de votants : 15

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

• Nombre de suffrage blanc : 33 | P a g e

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue : 8

• Suffrages obtenus par la liste conduite par Monsieur Huck Jean-Louis: 11

Les candidats figurants sur la liste conduite par Monsieur Huck Jean-Louis sont proclamés adjoints et immédiatement installés.

1er Adjoint : Huck Jean-Louis

2ème Adjointe: Galvao Estelle

3ème Adjoint : Pré Jérôme

Monsieur Hervé Joly demande au maire de se positionner sur le rôle des élus de la liste conduite par lui. Monsieur le maire répond que c’est aux élus de la liste conduite par Hervé Joly de décider de leur position au sein du conseil municipal.

INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS

réf : 2020-12

Vu, l'article L.2123-24 du CGCT relatif à l'indice 1015 pour l'indemnité des adjoints,

Jean-Paul Triffault demande pourquoi l’indemnité du maire n’est pas à l’ordre du jour. Monsieur le maire répond que le conseil municipal ne se prononce plus sur l’indemnité du maire en vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT.

Considérant, la proposition de Monsieur le Maire d'adopter le taux maximal de 19.8%,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VOTE, à la majorité, le taux de 19.8% pour l'indemnité des adjoints.

A la majorité (pour : 12 contre ; 1 [Jean-Pau Triffault] ; abstentions : 2 [Isabelle Huot, Hervé Joly])

LECTURE DE LA CHARTRE DE L’ELU LOCAL PAR M. LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS EXTERIEURS réf : 2020-13

Vu, la liste des commissions extérieures;

Considérant que des titulaires et des suppléants doivent être désignés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE, à l'unanimité, les représentants suivants dans les commissions extérieures :

COMMISSIONS RESPONSABLES NOMS PRENOMS

SIRTOMRA:

Titulaire : Nicole Beaud'huy Suppléant : Jérôme Pré

Titulaire : Jean-Paul Triffault Suppléant : Sophie Ammeloot

PAYS FORÊT D'ORLEANS

VAL DE LOIRE:

Titulaire : Hervé Joly Suppléant : Jean-Louis Huck

CNAS: Agent : Nicolas Thomas

Secrétaire de mairie

Élue :Jérôme Pré

DEFENSE: Titulaire: Jean-Louis Huck Suppléante: Estelle Galvao

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Prochain conseil municipal 4 juin 2020 à 20h30.

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 27/05/2020

Le MaireNom du document : CR CM 25-05-2020

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