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Compte-Rendu - CR CM 07 06 20173039
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 06 20173039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 7 Juin 2017
L’an 2017 et le 7 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire
Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, , HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, , MM : GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES
Absent : CHASLINE JOEL (donne pouvoir à Joël Personyre), SIMON SYLVIE (donne pouvoir à Monique Launay), FAVIER GWENAELLE
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 01/06/2017
Date d'affichage : 01/06/2017
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture
Le : 14/06/2017
Et publication ou notification
Du : 14/06/2017
A été nommé(e) secrétaire : LAVERTON THIERRY
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DESIGNATION DE L'ENTREPRISE POUR LA RESTAURATION DU BEFFROI ET DE LA CLOCHES DE L'EGLISE - 2017-27
DEMANDE DE SUBVENTION AU PETR FORET D'ORLEANS LOIRE SOLOGNE POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - 2017-28
TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2017 - 2017-29
ADHESION AU FAJ-FUL 2017 - 2017-30
AVANTAGES EN NATURE - 2017-31 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE POUR LA RESTAURATION DU BEFFROI ET DE LA CLOCHES DE L'EGLISE
réf : 2017-27
Vu, la consultation des entreprises pour les travaux de restauration du beffroi et de la cloche de l'église,
Considérant, les offres des entreprises Sannier, Bollée et Cornille-Havard,
Considérant, que l'offre de l'entreprise Sannier ne comprend pas les travaux de réparation de la cloche de l'église,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE, à l'unanimité, l'entreprise Cornille-Havard pour effectuer les travaux de restauration du beffroi et de la cloche de l'église.
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION AU PETR FORET D'ORLEANS LOIRE SOLOGNE POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
réf : 2017-28
Vu, la signature le 13 juin 2017, d'un nouveau contrat de régional au niveau du PETR Forêt d'Orléans- Loire-Sologne,
Considérant, que le contrat régional dispose d'un volet économie d'énergie dans le cadre duquel des subventions peuvent être accordées,
Considérant, le plan de rénovation de l'éclairage public de la Commune de Saint Lyé la Forêt sur 3 ans réparti en 3 tranches,
Considérant, le coût total de l'opération de 60 726.76 € HT,
Thierry Laverton précise que l’économie réalisée suite à la rénovation sera égale à 11 000 € environ, en prenant en compte la diminution de la consommation et des dépenses d’entretien du réseau. Le réseau d’éclairage public sera équipé, à 95 %, des mêmes Leds.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne pour la rénovation de l'éclairage public de la Commune de Saint Lyé la Forêt.
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2017
réf : 2017-29
Vu, la proposition de Madame le Maire d'appliquer une augmentation de 2% sur les tarifs hors commune 2016 pour la salle Rive du Nan et la salle polyvalente,
Considérant, que cette augmentation correspond aux négligences dans le nettoyage des salles communales après les locations hors commune et la mobilisation d'un agent pour remettre les salles en l'état,
Madame le Maire précise que ces négligences sont plus fréquentes lorsque les deux salles sont réservées en même temps et par la même personne. David Joulin demande s’il est possible de connaitre le taux de location hors commune pour la salle Rive du Nan et le taux de location des deux salles par les mêmes personnes. Ainsi, si le taux de réservation des deux salles par la même personne est faible, il serait possible d’interdire la location des deux salles en même temps par la même personne. Madame le Maire répond que ce cas de figure est très courant sur une année.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPLIQUE, à la majorité, une augmentation de 2% sur les tarifs hors commune 2016 pour la salle Rive du Nan et la salle polyvalente. DIT, que les tarifs des salles communales 2017 sont les suivantes :
SALLE POLYVALENTE
24 h Week end
Vendredi
soir DOSETTE
JAVEL
80 places MAX.
PRIX
LAETIENS
Avec
cuisine 152 € 253 € 59 €
Sans
cuisine 81 € 113 € 55 €
EXTERIEURS
Avec
cuisine 309 € 432 € 110 €
Sans
cuisine 155 € 206 € 87 €
+ 1€
Caution de 400€ +
attestation
d’assurance
Chauffage et matériel (tables et chaises) compris dans le prix de location
RIVE DU NAN 24h 36h 48h Vin
honneur*
DOSETTE
JAVEL
299 places
MAX.
PRIX
LAETIENS
Avec
cuisine 456 € 606 € 623 € 208 €
Sans
cuisine 364 € 444 € 519 € 157 €
EXTERIEURS
Avec
cuisine 979 € 1236 € 1 431 € 317 €
Sans
cuisine 876 € 1 133 € 1 270 € 266 €
+ 5 €
(5 doses)
Caution de
750 € +
attestation
d’assurance
Caution de
1 500 € +
attestation
dassurance
Chauffage et matériel (tables et chaises) compris dans le prix de location
A la majorité (pour : 10 [Nicole Beaud’huy, Thierry Laverton, Corinne Pothier, David Joulin, Nathalie Hascoat, Bruno Guerton, James le Moing, Elisabeth Echard-Lisa, Chantal Beurienne,] ; contre : 0 ; abstentions : 5 [Sylvie Simon, Monique Launay, Joël Personyre, Joël Chasline, Jacques Van Belle])
ADHESION AU FAJ-FUL 2017
réf : 2017-30
Vu, l'appel de fonds du Conseil Départemental pour le FAJ-FUL 2017,
Considérant, la participation de la Commune à ces dispositifs les années antérieures,
Considérant, la montant de la participation pour la FAJ (0.11 € par habitant) et le FUL (0.77 € par habitant)
Considérant, la population communale 2017, soit 1 150 habitants
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité, de participer au FAJ à hauteur de 126.50 € et au FUL à hauteur de 885.50 €
A l'unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
AVANTAGES EN NATURE
réf : 2017-31
Vu, les emplois du temps des agents de la Mairie de Saint Lyé la Forêt travaillant aux écoles de Saint Lyé la Forêt et au restaurant scolaire,
Considérant, que leurs emplois ne leur permettent pas de rentrer à leurs domiciles à la pause méridienne, il y a lieu de statuer sur l'attribution d'avantage en nature pour les repas du midi,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE, à la majorité, un avantage en nature aux agents de la Commune de Saint Lyé la Forêt dans les conditions suivantes :
- Sont éligibles aux avantages en nature les emplois d’ATSEM et d’agent de restauration ; - Les avantages en nature correspondent aux repas de la pause méridienne ; - Les avantages en nature sont accordés pour les repas fournis par le prestataire du restaurant scolaire ; - Le prix est le montant forfaitaire fixé par l’Etat dans le cadre des frais réels ; - Les avantages en nature sont accordés pour les agents qui sont dans l’impossibilité de prendre leur repas à leur domicile pour cause de distance importante ou par manque de temps ; - L’attribution des avantages en nature est effectuée par un arrêt nominatif du maire.
A la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstentions : 1 [Elisabeth Echard-Lisa])
Questions diverses :
Séance levée à: 22:30
En mairie, le 13/06/2017
Le Maire
CHANTAL BEURIENNE