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Arrêté - ARRETE 227 20250811131648
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 227 20250811131648)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’'ABONDANCE
74360 (HAUTE-SAVOIE)
BL
Es
ABONDANCE, le 11 août 2025
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation la circulation et du stationnement :
692 chemin du Chon du 11/08/2025 au 15/10/2025. Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04.50 73 07 29
N° 227 / 2025
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de Mesdames CREPY-BANFIN Floriane et Morgane en date du 11 août 2025 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation du lundi 11 août 2025 au mercredi 15 octobre
2025 du chemin du Chon pour réaliser des travaux de : rénovation d’un bâtiment existant.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 11 août 2025 au mercredi 15 octobre 2025, la circulation de tous les véhicules
empruntant le chemin du Chon au niveau du n°692 sera réglementée :
-__Empiètement de la chaussée pour la mise en place d’une grue de chantier,
- Le stationnement sera interdit au niveau du chantier sauf aux véhicules affectés au chantier,
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par l’entreprise BERTRAND Henri et Fils; elle sera
placée à tous les points stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
-_ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
-_ l’entreprise BERTRAND Henri et Fils,
- Aux services techniques de la commune d’Abondance,
- Mesdames CREPY-BANFIN Floriane et Morgane.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,