Arrêté - arrete 017 20260206140440

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Arrêté - arrete 017 20260206140440 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Abondance. Lien du pdf (Arrêté - arrete 017 20260206140440)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

D'ABONDANCE

74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 05 février 2026

ARRETE MUNICIPAL

Réglementation la circulation et du stationnement :

Chemin de Miolène le 18 février 2026. Tél. 04.50 73 00 16

Fax 04,50 73 07 29

N° 017 / 2026

Monsieur le Maire d’Abondance,

Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,

Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,

Vu l'article L.131-3 du code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la

signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,

Vu la demande l’entreprise ENEDIS — 4 avenue Gambetta 73000 CHAMBERY en date du 26 janvier 2026;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation le mercredi 18 février 2026 le chemin de

Miolène pour réaliser des travaux de : livraison d’un poste à couloir via un camion grue.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le mercredi 18 février 2026, la circulation de tous les véhicules empruntant le chemin de Miolène sera réglementée :

-__Empiètement sur la chaussée avec éventuellement la mise en place d’un alternat,

- Le stationnement sera interdit au niveau du chantier sauf aux véhicules affectés au chantier,

- La vitesse sera limitée à 30k/heure.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera assurée par ENEDIS; elle sera placée à tous les points

stratégiques et y demeurera pendant toute la durée de la réglementation.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,

-_ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,

-__ ENEDIS : M. ROUX Alexis,

- Aux services techniques de la commune d’Abondance,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.