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Conseil Municipal - DB221216 228 mise à dispo M. OUAJIF Ring Berj
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 228 mise à dispo M. OUAJIF Ring Berj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMBLEE DELIBERANTE
DB221216228
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI,
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoirà Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoir à Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Aurélien LEPRETRE
33 : PERSONNEL COMMUNAL— MISE À DISPOSITION DE M. OUAIIF AUPRES DE L'ASSOCIATION LE RING
BERJALLIEN
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de la mise à disposition des personnels communaux.
I! prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux
auprès d'associations participant à l’exercice d’une mission de service public, par arrêtés individuels,
suivant des modalités définies dans une convention entre l'organisme d'accueil et la commune.
La convention prévoit notamment l'objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d'emplois,
la rémunération, le contrôle et l'évaluation de l’activité, L'organisme d'accueil doit notamment
rembourser à la collectivité territoriale la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes. La durée de la mise à disposition est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.
Le Ring Berjailien participant à l’exercice d’une mission de service public, la réussite éducative dans le
cadre du dispositif « Politique de la ville », il est proposé de mettre à disposition de cette association,
à temps complet, M. Abderrahim OUAIIF, animateur, selon les modalités de la convention ci-annexée.
ILest proposé au conseil municipal d’/de :
-__ Autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire