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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 192 mise à dispo agents CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ville de = = Lo 2raaoses-2ng2t 1 Dane: 615 Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
DB221116192
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire,
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Michael AYDIN, Kévin DOREE,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Ciaude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05),
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
27 : PERSONNEL COMMUNAL - MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DU CCAS |
La convention de mise à disposition d'agents entre la ville et le CCAS arrive à son terme le 31/12/2022.
Les emplois listés ci-dessous font l’objet d’une refacturation au CCAS dès lors que les agents ont un statut de titulaire.
Pour le budget M22, les emplois concernant la résidence autonomie « La Berjallière » sont:
Nbre de
SERVICES EMPLOIS CADRES D'EMPLOI ETP postes
Directrice 1 Infirmier en soins généraux 1
Accueil/secrétariat 1 Adjoint administratif 1
Aide-soignante 2 Auxiliaire de soins 1,50 Résidenceun
Agent polyvalent . |
La Berjallière 6 Adjoint technique 4,25 entretien/gardes
Agent polyvalent
Jen poy 1 Agent social 0.80 entretien/gardes BÉRURLUE
ID : 058-213800525-20221116-09221118 192-DE
Pour le budget M14, les emplois concernant la direction du CCAS, le service social et l’espace séniors sont :
Directrice 1 Attaché 1
Direction Assistante de direction 1 Rédacteur 0.20
CCAS Assistante administrative 1 Adjoint administratif 1 Entretien des locaux 1 Adjoint technique 0.50
Chef d'équipe Accuell 1 Rédacteur 1
Service Accueil/secrétariat 4 Adjoint administratif 3.50
Social Travailleurs sociaux 4 Assistant socio-éducatif 4 Accueillant social i Agent social Â
Responsable de service 1 Rédacteur 1
an Ne 1 Adjoint administratif 1
Accueil/secrétariat 2 Adjoint administratif 2
1 Adjoint d'animation 1
Espaces 2 Adjoint technique 1.9
séniors Agents de portage de repas 1 Adjoint d'animation 1
1 Agent social 0.8
Agents téléalarme 5 Adjoint technique 5
Agent d'office/ entretien 1 Adjoint technique 0,30
Animateur séniors 1 Adjoint d'animation 1
Ilest proposé au Conseil Municipal de/d’ :
— Approuver les termes de la convention de mise à disposition d'agents de la ville auprès du CCAS,
— Autoriser la mise à disposition des personnels occupant les emplois précisés ci-dessus,
— Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
— Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire