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Conseil Municipal - DB221116 193 mise à dispo agents sce stationnement
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 193 mise à dispo agents sce stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
ID : 058-213800525-20221116-09221118 193-
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
DB221116193
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
= Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
28 : PERSONNEL COMMUNAL— MISE A DISPOSITION DES AGENTS DU SERVICE STATIONNEMENT AU
BUDGET ANNEXE
A compter du 1° janvier 2022, les agents exerçant des missions au sein des parcs en ouvrages de la
ville sont mis à disposition du budget annexe M4 stationnement.
Le tableau ci-dessous précise les emplois concernés
EMPLOIS ae CADRES D'EMPLOI ETP
Responsable de service î Technicien 0.25
Chef d'équipe 1 Agent de maitrise 0.30
Agent de parkings 6 Adjoint technique 3.30 ILest proposé au Conseil Municipal de/d” : ID : 088-213800835-208214116-DB201118 193-DE
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à Funanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-lallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire
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LS FRE