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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil du 20.03.2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil du 20.03.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2025-011 Délibération relative à la vacance d'un
poste de Vice-Président et à la
nouvelle composition du bureau
communautaire
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-012 Adoption du Plan partenarial de
gestion de la demande sociale du
Pays Ajaccien
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-013 Gestion en flux des logements sociaux
- révision par avenant n°1 de la
convention de réservation conclue
entre la CAPA et ERILIA
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-014 Remplacement de représentants au
Conseil d'Administration de l'OPH de
la CAPA
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-015 Autorisation donnée au Président de
signer une convention portant mise en
œuvre d’une période de préparation au
reclassement (P.P.R) entre un agent et
le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-016 Autorisation donnée au Président de
signer la convention de mise à
disposition de personnel, entre la
Communauté d'Agglomération du
Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et
la Société Publique Locale Ametarra
(organisme d'accueil).
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2025-017 Application du régime forestier aux
parcelles cadastrées AD275 et 276
« Allegrini »
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-018 Renouvellement du classement de
catégorie 1 de l’Office Intercommunal
de Tourisme de la CAPA (O.I.T.)
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-019 Majoration de la pénalité financière
exigible auprès des usagers ne
respectant pas la réglementation
applicable en matière
d'assainissement non collectif -
Modification de la délibération du
Conseil communautaire n°2014/149
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-020 Centre culturel et sportif "Accueil de
Loisirs Sans Hébergement de
Baléone", renouvellement de la
convention de gestion du bâtiment
communautaire à la commune
d'AJACCIO
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-021 Présentation du bilan d'activité 2023-
2024 et contrôle analogue 2023 de la
SPL AMETARRA
20/03/2025 Délibération adoptée par 29
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.
2025-022 Concession d'aménagement de la ZAE
de Mezzana: avenant n°5 portant sur
la subvention allouée à la légumerie
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2025-023 Rapport d'orientations budgétaires
2025
20/03/2025 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2025-024 Délibération complémentaire
autorisant le Président à engager,
liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent) - exercice 2025
20/03/2025 Délibération adoptée par 29
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean François
Casalta, Jean André
Miniconi, Julia Tiberi.