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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0807)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire,
MÉTROPOLE
17 C 0807
séance du 19/10/2017
(61806) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
SECLIN - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Convention opérationnelle de portage foncier - Site UNEAL à SECLIN.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée entre la Métropole Européenne de Lille et l’Etablissement public Foncier le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015 est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, plusieurs ont fait l’objet d’une reconduction dans le nouveau partenariat à l’image du site dit UNEAL situé RUE MARX DORMOY à Seclin, dans la perspective d’un projet d’aménagement de la friche en parking paysager et en porte d’entrée du parc de la Deûle.
Ce dernier a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n° 11 C 0792 du 8 décembre 2011. La fin de cette convention était prévue le 11 janvier 2017.
L’EPF n’étant toujours pas titré sur ce foncier, la Métropole par délibération n° 16 C 0712 du 14 octobre 2016, a autorisé la prorogation de la convention opérationnelle. Faute d’accord de l’EPF, aucun avenant n’a été signé et la convention opérationnelle est venue à expiration.
Aujourd’hui l’EPF a donné son accord pour la signature d’une nouvelle convention opérationnelle, dans la perspective d’engager une procédure d’expropriation afin de maîtriser le foncier, le propriétaire du site n’étant pas vendeur.
Il est donc nécessaire de procéder à la signature d’une nouvelle convention opérationnelle.
Par conséquent, la commission « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme» consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention opérationnelle de portage foncier du site UNEAL à Seclin et tout acte s’y rapportant ; MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MAIS)
17 C 0807
séance du 19/10/2017
(61806) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017