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Compte-Rendu - CR analytique CM 2023 09 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2023 09 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
res
MAIRIE
MORILLON
CS
COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
à
20
h -— Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l'article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
Les
points
à l'ordre
du
jour.
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUNOYER
Marie
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
07
septembre
2023:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
et
tableau
des
DIA:
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
(article
L.2122-22
du
CGCT)
et
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
tamponnées
par
La commune
de
Morillon
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
3.
Finances:
Majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
:
Au
regard
de
l'importance
des
échanges
sur
le sujet,
et
afin
de
refléter
au
mieux
la
décision
de
chacun
des
membres
du
Conseil
municipal,
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
de
voter
cette
délibération
en
deux
temps,
en
se prononçant
tout
d'abord
sur
le principe
de
la mise
en
place
de
la majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de la taxe
d'habitation
due
au
titre des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation principale
puis,
dans
un
second
temps,
sur
le taux
à appliquer
le cas
échéant.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
- MORILLON
page
1 -__
APPROUVE
l'instauration,
sur
la commune
de
Morillon,
de
la majoration
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
AVEC
11
VOIX
POUR
ET
1
VOIX
CONTRE
(M.
GILLES
SÉRAPHIN)
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
DÉCIDE
d'appliquer
un
taux
de
majoration
de
40
%:
-
CHARGE
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
[a
présente
délibération
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
AVEC
8 VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
(MME
STÉPHANIE
BOSSE,
M.
MARTIN
GIRAT
&
M.
JÉRÉMIE
BOUVET)
ET
1 VOIX
CONTRE
(M.
GILLES
SÉRAPHIN)
4.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
allouée
à
la
préservation
et
à
la
valorisation
des
espaces
naturels
sensibles
attribuée
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Savoie
pour
l'aménagement
d'un
verger
communal
-
Retrait
du
dossier
déposé
en
avril
2023
et
dépôt
d'un
nouveau
dossier
de
demande
comportant
une
modification
des
coûts
et des
modalités
de
financement
du
projet
:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5.
Foncier
: Acquisition,
par
voie
de
préemption,
du
lot
n°43
de
La
copropriété
« Grand
Morillon
»
à
Morillon
1100
dans
le cadre
de
la
politique
communale
de
maintien
des
« lits chauds
»:
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
DES
VOIX
AVEC
4 VOIX
POUR,
6 ABSTENTIONS
(MME
LISETTE
CHEVRIER-DELACOSTE,
MME
STÉPHANIE
BOSSE,
M. BERTRAND
VUILLE,
M. MARTIN
GIRAT,
M.
ÉRIC
CONVERSY
& M. JÉRÉMIE
BOUVET)
ET 2 VOIX
CONTRE
(M.
RAPHAËL
CLERENTIN
&
M. GILLES
SÉRAPHIN)
6.
Foncier:
Délégation
du
droit
de
préemption
à
l'Établissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF
74)
pour
l'acquisition
du
lot
n°43
de
la
résidence
« Le
Grand
Morillon
» :
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
AVEC
11
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(M.
JÉRÉMIE
BOUVET)
7.
Questions
diverses:
La
séance
est
levée
à 21h29.
Fait
à
Morillon,
le
29
septembre
2023
Pl
. SINQ}
BEERENS-BETTEX AUtC
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
28 septembre
2023
- MORILLON
page
2