Arrêté - AP 003 RUE Louis Ulbach

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Arrêté - AP 003 RUE Louis Ulbach Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 003 RUE Louis Ulbach)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

no2026 - OS Ÿ - OBJET : RUE LOUIS ULBACH - INTERDICTION DE

STATIONNEMENT - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB - AP 003

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ENEDIS en date du 27/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société BIR, sise 2 bis avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles, doit pour

le compte d’ENEDIS, effectuer des travaux pour un branchement électrique, rue Louis

Ulbach,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le présent arrêté ANNULE et REMPLACE l'arrêté 2025/6587 - AP 582

en date du 25/11/2025 comme suit :

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 19 JANVIER 2026 et jusqu’au VENDREDI 13

FEVRIER 2026 inclus, la société BIR est autorisée à procéder à des travaux de génie civil

sur trottoir, y compris réfections définitives :

> RUE LOUIS ULBACH : au droit du n°05.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant,

excepté aux véhicules de la société BIR :

> RUE LOUIS ULBACH : au droit du n°05 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société BIR. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- La circulation des piétons sera maintenue en toutes circonstances,

- les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5: Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON. VYVVYNVYVYYNVNNNY

JAN. 2026 Fait à Courbevoie, le

Pour le M

n de la délinquance et la

quillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le f jan. 2026

Arrêté notifié le 6 JAN. al 6

‘il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

L'intéressé.