Arrêté - AP 318 RUE Louis Ulbach

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Arrêté - AP 318 RUE Louis Ulbach Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 318 RUE Louis Ulbach)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 q 6 S - OBJET : RUE LOUIS ULBACH — RUE WATTEAU -— RUE

LATERALE - AVENUE DE CHATEAU DU LOIR - INSTALLATION ET

RACCORDEMENT DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RESTRICTION DE CIRCULATION -— SOCIETES

PRUNEVIEILLE ET KLBTP POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB — AP 318

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 2 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société PRUNEVIEILLE en date du 27/05/2025,

Considérant que la société PRUNEVIEILLE, sise 103 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis et la société KLBTP, sise 4 allée Saint Fiacre 93200 Saint-Denis, doivent procéder pour le compte de la Ville à des travaux de génie civil dans le cadre du déploiement de caméras de

vidéoprotection, rue Louis Ulbach, rue Watteau, rue Latérale et avenue de Château du Loir,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire afin de permettre l'exécution du chantier en toute sécurité,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MARDI 15 JUILLET 2025 et jusqu’au JEUDI 14 AOUT 2025 inclus, de 08H00 à 17H00, les sociétés PRUNEVIEILLE et KLBTP sont autorisées à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir :

RUE LOUIS ULBACH : à l’angle de boulevard de la Paix,

RUE WATTEAU : à l’angle de la rue du 22 Septembre et au vis-à-vis du n°10,

RUE LATERALE : à l’angle de la rue des Minimes,

AVENUE DE CHATEAU DU LOIR : à l’angle de la rue de Colombes.

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants,

AAA

ARTICLE 2: Dans cette même période, les sociétés PRUNEVIEILLE et KLBTP sont

autorisées à réaliser une tranchée sur chaussée, par 2 chaussée :

> BOULEVARD DE LA PAIX : au croisement avec la rue Louis Ulbach,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,ARTICLE 3 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant sauf aux véhicules des sociétés PRUNEVIEILLE et KLBTP :

> RUE LOUIS ULBACH : à l’angle du boulevard de la Paix, sur 02 places de

stationnement,

> RUE WATTEAU : au droit du n°10 sur 02 places de stationnement, > RUE LATERALE : à l’angle de la rue des Minimes,

> AVENUE DE CHATEAU DU LOIR : à l’angle de la rue Jean-Pierre Timbaud.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société PRUNEVIEILLE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYNYY

NY

NYNNNNVNNVYNY

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Fait à Courbevoie, le

0 7 JUIL. 2095

Pour le

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 7 JUIL, 2025

Arrêté notifié le 0 7 JUIL, 2095

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