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Procès Verbal - affichage ordre du jour CM du 29 09 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - affichage ordre du jour CM du 29 09 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
29 septembre 2026 à 18 heures 30
dans la salle des fêtes et de la culture
La Pastourelle
Ordre du jour
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2026
1°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2°) PROJETS DES DELIBERATIONS :
Délibération n° 2026-09-59
RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIES DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT REALISEES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX
Délibération n° 2026-09-60
AVIS DEFAVORABLE DE PRINCIPE RELATIF A LA VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PAR DES BAILLEURS SOCIAUX QUI N’ENTRERAIENT PLUS DANS LE QUOTA DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX IMPOSE PAR LA LOI
Délibération n° 2026-09-61
RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE Délibération n° 2026-09-62
CESSION D’UN TRACTEUR QUI N’EST PLUS ADAPTE AUX BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Délibération n° 2026-09-63
TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Délibération n° 2026-09-64
TARIFS DE LOCATION DES CHALETS POUR LE MARCHE DE NOEL
Délibération n° 2026-09-65
FINANCES – PRET DE 300 000 € A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC
Délibération n° 2026-09-66
FINANCES – ACTUALISATION DU MONTANT DES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES
Délibération n° 2029-09-67
RESSOURCES HUMAINES – DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU RELAIS PETITE ENFANCE
Délibération n° 2026-09-69
CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉGULIERS RÉMUNÉRÉS EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2024 ET 2025
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LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES – PROCEDURE DE SANCTION ADMINISTRATIVE
Délibération n° 2026-09-72
CONTRAT A PASSER AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA REDUCTION DES DECHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L’ESPACE PUBLIC
3°) QUESTIONS DIVERSES