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Procès Verbal - affichage ordre du jour 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - affichage ordre du jour 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Jeudi 29 septembre 2022 à 18 heures 30
dans la salle de La Pastourelle
Ordre du jour
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2022
1°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2°) PROJETS DES DELIBERATIONS :
Délibération n° 2022-09-60
ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE CHEMIN DE LA SORGUE CADASTREE SECTION AE 158
Délibération n° 2022-09-61
SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2022.
Délibération n° 2022-09-62
HABITAT – CREATION DE LOGEMENTS CONVENTIONNES : SUBVENTION POUR 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Délibération n° 2022-09-63
FINANCES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 – REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – DUREES D’AMORTISSEMENT
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FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°01-2022
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INSTALLATION D’UNE TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE SUR L’ECOLE JEAN MOULIN ET LE REFECTOIRE : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU GRAND AVIGNON
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SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°33 AU PLAN LOCAL D’URBANISME
3°) QUESTIONS DIVERSES