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Procès Verbal - pv Seance cm 11 02 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Cormontreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 11 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 11 février 2025
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29.
Le 11 février 2025 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par lettre ou courriel du 4 février 2025 s’est réuni en séance publique en Mairie de Cormontreuil, sous la Présidence de M. Jean MARX, Maire.
Etaient Présents : Jean MARX, Maire
Valérie SACRÉ, Michel NOËL, Audrey GARDEBLED, Dominique MARCOUX, Lionel CORDIER, adjoints au Maire,
Guy BIGIN, Edith LAPIE, Dominique GODART, Christophe PRUDHOMME, Véronique BALTAZART, Sylvie RICHY, Cédric THIRY, Sophie CHAMPY, Aurélie ALVES ARAUJO, Aurélie AUBRY, Jean-Louis RUMÉRIO, Valérie LOPPIN, Sébastien DELVAL, conseillers municipaux,
Pouvoirs :
Dominique BERGER à Michel NOËL
Philippe CHÊNE à Dominique MARCOUX
Marion DEMAY à Aurélie ALVES ARAUJO
Michel DUMONT à Christophe PRUDHOMME
Valérie DUMOULIN à Lionel CORDIER
Evelyne GEORGE à Sébastien DELVAL
Absents:
Patrick MÉCHERI
Benjamin CHAUVEAUX
Clotilde MORVAN
Barbara ROMANIUK
Secrétaire de séance :
Michel NOËL [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du 17/12/2024,
2. Signature d’un protocole transactionnel pour les désordres du stade Lécrinier,
3. Débat d’orientations budgétaires 2025
2025-1-1- Approbation du procès-verbal de la séance du 17/12/2024
Conseillers
présents
Nbre votants
avec pouvoirs
Pour Contre Abstention
/ Non participant
19 25 21 - 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal de la
séance du 17 décembre 2024.
2025-1-2 – Signature d’un protocole transactionnel pour les désordres du stade Lécrinier
Conseillers
présents
Nbre votants
avec pouvoirs
Pour Contre Abstention
/ Non participant
19 25 21 - 4 [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
CONSIDÉRANT la proposition de protocole relative aux réparations ayant pour but de résorber les désordres apparus après la construction du vestiaire du stade Serge Lécrinier.
CONSIDÉRANT l’intérêt de conclure ce protocole d’accord visant à éviter une procédure de recours juridictionnel longue en indemnisation au titre des préjudices de jouissance afin de faire reconnaître la responsabilité partagée des entreprises mentionnées au rapport d’expertise selon une répartition de pourcentage du coût.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire :
- A signer le protocole transactionnel selon les conclusions du rapport d’expertise QUANTINET déposé le 24 mai 2023,
- A prendre toute disposition et à signer toute pièce relative à cet accord partageant les responsabilités.
2025-1-3 – Débat d’orientations budgétaires 2025
Conseillers
présents
Nbre votants
avec pouvoirs
Pour Contre Abstention /
Non
participant
18 24 24 - -
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et D. 2312-3,
VU le rapport sur les orientations budgétaires, les informations sur la structure et la gestion de la dette présentée par le maire,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif,
PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires 2025 et CONFIRME que le débat d'orientations budgétaires s'est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion. [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean MARX déclare la séance
close à 19h.
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
2025-1-1 Approbation du procès-verbal du 17/12/2024,
2025-1-2 Signature d’un protocole transactionnel pour les désordres du stade
Lécrinier,
2025-1-3 Débat d’orientations budgétaires 2025.
Le Maire, Jean MARX Le secrétaire de séance, Michel NOËL [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici] [Tapez ici]