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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 127 16 09 effacement reseau rue st jacques 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-127
Effacement réseau télécom, dépose de câbles en aérien et des poteaux, et pose de câbles en
souterrain rue Saint Jacques à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-seine
Le Maire de ia commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu - Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 14 septembre 2022 de l’entreprise AVENEL DARNETAL sise 1 rue
Lucien Fromage 76160 DARNETAL pour des travaux d’effacement de réseau télécom, de
dépose de câbles en aérien et des poteaux, et pose de câbles en souterrain dans le réséau
existant rue Saint Jacques à Saint-Wandrille-Rançon/ Rives-en-Seine. Considérant que :
-__ Pendantles travaux d’effacement de réseau télécom, de dépose de câbles en aérien et des
poteaux, et de pose de câbles en souterrain dans le réseau existant rue Saint Jacques à Saint-Wandrille-Rançon/ Rives-en-Seine, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
garantir la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le
chantier.
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 26 septembre 2022
jusqu’au 28 octobre 2022 et dès la mise en place par l’entreprise AVENEL DARNETAL de la signalisation
du chantier.
Le chantier devra impérativement être éclairé la nuit.
A l'issue du chantier, l’entreprise AVENEL DARNETAL est tenue de remettre la voirie en l'état.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes -Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie, eau et assainissement de
la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise AVENEL DARNETAL.
Fait à Rives-en-seine, le 16 septembre 2022
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