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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 120 07 09 reseau assainissement rue des caillettes prolongation 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
7 Rives _ en ol
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-120
Réparation du réseau Télécom rue des Caillettes à Saint-Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine
Prolongation
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande de prolongation du 7 septembre l’entreprise TELEC SERVICES — sise 553 route
de Saint Jean — 76170 MELAMARE pour des travaux de réparation de réseau télécom rue
des Caillettes à Saint-Wandrille-Rançon - Rives en Seine,
Considérant que :
— pendant les travaux de réparation de réseau télécom, la circulation doit être maintenue,
- La mise en place d’un alternat devra être réalisée pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1” : Du 16 septembre 2022 au 15 octobre 2022, le basculement de la circulation sur la chaussée
opposée avec alternat sera mis en place par l’entreprise TELEC SERVICES rue des Caillettes à Saint-
Wandrille-Rançon/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par
l'Entreprise TELEC SERVICES — de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1°:
A l'issue du chantier, l’entreprise TELEC SERVICES est tenue de remettre la chaussée en l’état selon les
prescriptions jointes à cet arrêté.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de l’entreprise TELEC SERVICES,
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes-Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine, ‘
- Monsieur le Directeur d’Agence de la Direction des Routes de Clères,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Mesdames et Messieurs les responsable des services Rudologie, eau et assainissement
de la Communauté d’agglomération Caux Vallée pour information,