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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5413825552 391 compte rendu conseil municipal du 2 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2020
Le
jeudi
2
juillet
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
«
La
Castella
».
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
: M.
BELMONTE
- MME
NOVOTNY
—
M.
PION
- MME
DUCRET
-— M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
-—
MME
BECT
—
MME
PONCET
-—
M.
GAY
—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET-MELICA
—
M.
BRANCHE
-— MME
UZEL
-
M.
GERARD
-
MME
GARCIN
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
MME
DEL
GRANDE
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-
MME
DEL
GRANDE
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY. ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
ses
administrés
et
à
ses
conseillers
municipaux
présents.
Installation
d'un
conseiller
municipal
suite
à
démission
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
courrier
en
date
du
8
juin
2020,
Monsieur
Bernard
DELAIGUE
l'a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Isère
en
a
été
informé.
Conformément
à
l'article
L
270
du
Code
Electoral,
Madame
Danièle
PFENNIG,
suivante
immédiate
sur
la
liste
«
Seyssuel,
mon
village
terre
de
partage
»
dont
faisait
partie
Monsieur
Bernard
DELAIGUE
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Le
tableau
du
Conseil
sera
modifié
tenant
compte
de
cette
installation.
Après
l'approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
28
mai
2020,
il
est
procédé
au
vote
des
délibérations
ci-dessous
:
1 - DELIBERATIONS Délibération
n°1
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
18 :POUR
!
!ABSTENTION
:
/
CONTRE
!
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2019
qui
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
514
445.49
€
Recettes
1
649
667.97
€
INVESTISSEMENT Dépenses
1
572
827.84
€
Recettes
392
651.76
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
17
Hors
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°3:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
-
EXERCICE
2019
COMMUNE Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT |
VIREMENT
|
RESULTAT
DE |
RESULTAT
RESTE
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2018
SECTION
L'EXERCICE
DE
A
RESTES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2019
CLOTURE
REALISER
À
REALISER |
COMPTE
POUR
SEMENT
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
184613.06
- 1
180
176.08 |
- 995
563.02
D
139
800.00
43
200.00
- 952
363.02
R
183
000.00
FONCTIONNEMENT
};
889
410.38
167
722.94
136
222.48 |
856
909.90
856
910.32
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Page
2
sur
18 Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2018
856
909.90
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(C/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
C/1068
- 856
909.90
€ 0€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2019
EXCEDENT
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement
0€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°4
: BUDGET
PRIMITIF
2020
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l’année
2020.
o
Section
de
fonctionnement :
—
Dépenses
:
1
644
753,00
€
—
Recettes :
1
644
753,00
€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses
:
2 067
999,38
€
—
Recettes :
2
067
999,38
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3 sur
18 Délibération tr
£
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2019
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2020 :
Libellés
Bases
TAUX
TAUX
Produit
voté
par
le
notifiées
2019
2020
Conseil
Municipal
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2511474]
22.45
22.45
576
292.00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
42883|
69.44
69.44
30
276.00
€
TOTAL
606
568.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2020
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
Sport,
Jeunesse
et
Vie
Associative
du
7
janvier
2020,
celle-ci
a
décidé
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
conformément
aux
critères
établis
en
2015
:
Amicale
Pétanque
Chorale
TOURN'SOL
Dynamic
Club
Ecole
de
musique
E.SÿS.E. Harmonie Judo
Club
M.J.C. Sou
des
écoles
Tennis
club
O.T.M. Société
Saint
Vincent
Club
Pyramide
Solo
Sary
ADMR Rugby
Club
de
la
Sévenne
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
1 000
€
400
€
600
€
13
700
€
3 300
€
1
100
€
1 000€ 2 000
€
1200
€
1 200
€
500
€
500
€
100
€
100
€
2 000
€
200
€
(et
3
000
€
en
exceptionnel
suite
rupture
contrat)
POUR
l
ABSTENTION
l
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Page
4 sur
18 Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions
aux
associations
concernées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
7
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- ANNEE
2020
Suite
aux
différentes
demandes
formulées
par
certains
organismes,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
La
Ligue
contre
le
Cancer
—
Comité
de
l'Isère
100
€
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
—
Secteur
Vienne
100
€
La
Croix
Rouge
Française
—
Unité
locale
de
Vienne
100
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
: PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
CLASSE
D’UNITE
LOCALISEE
D’INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
—-
ECOLE
JEAN
MOULIN
DE
VIENNE Monsieur
le
Maire
expose
que
l’école
élémentaire
Jean
MOULIN
à
VIENNE
accueille
dans
une
classe
d'unité
localisée
d’inclusion
scolaire
(ULIS)
deux
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
SEYSSUEL
durant
l'année
scolaire
2019/2020.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
modifié
par
l’article
37
de
la
loi
n°
86-29
du
9
février
1986
et
l’article
11
(Il)
de
la
loi
n°
86-972
du
19
août
1986,
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
entre
les
communes,
Vu
le
courrier
de
la
mairie
de
VIENNE
en
date
du
17
février
2020,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
contribution
financière
pour
un
montant
de
1
314
euros
(mille
trois
cent
quatorze
euros)
à
la
ville
de
VIENNE.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
5 sur
18 il
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
participation
financière
à hauteur
de
1
314
euros
(mille
trois
cent
quatorze
euros)
pour
l'année
scolaire
2019/2020
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9:
ABATTEMENT
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
-
ANNEE
2020
Afin
de
soutenir
les
entreprises
dont
l’activité
est
impactée
par
la
crise
sanitaire,
l'article
16
de
l'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
laisse
la
possibilité
aux
collectivités
locales
d'adopter
un
abattement
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
compris
en
10
et
100
%
pour
tous
les
redevables
de
la
taxe.
Dans
ces
conditions
et
dans
un
contexte
très
exceptionnel,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
un
abattement
de
17
%
au
titre
de
la
TLPE
à
toutes
les
entreprises
qui
en
sont
redevables
pour
l’année
2020.
Ce
pourcentage
correspond
à
2
mois
d'exonération
de
la
taxe
sur
l'année
2020
(du
16
mars
2020
au
16
mai
2020).
Les
entreprises
redevables
ne
paieront
donc
en
2020
que
83
%
du
montant
de
la
taxe
calculée
sur
leur
déclaration
annuelle.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
l
ABSTENTION
l
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
à
l'unanimité
un
abattement
de
17%
au
titre
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
à
toutes
les
entreprises
redevables
de
la
taxe.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10
:
TE38
—
TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE. Suite
à
notre
demande,
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée
:
Collectivité
Commune
SEYSSUEL
Affaire
n°
20-002-487
Sécurisation
poste
Subellin
TE38
— TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ERDF,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
1-
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
20
261
€
2-
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
16
852
€
3-
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
193
€
4-
la
contribution
aux
investissements
s’élèverait
à
environ
3216€
Page
6
sur
18 Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de :
- prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveaux
présentés
;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38.
Le
conseil
municipal
ayant
entendu
cet
exposé,
Prend
acte
à
l'unanimité
(ou
selon
le
vote
suivant
: X
voix
pour,
X
voix
contre,
X
abstentions)
de
l'avant-
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 20
261
€
Financements
externes
: 16
852
€
Participation
prévisionnelle
: 3
409
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
Prend
acte
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
193
€
POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
11
: CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
—
PROMOTION
INTERNE
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
la
proposition
de
la
commission
administrative
paritaire
de
la
catégorie
C
en
date
du
30
janvier
2020,
NOMBRE
NOMBRE
POSTE
D'HEURES
| SDLPERSION
POSTE
D'HEURES
HEBDOMADAIRE
HEBDOMADAIRE
AÉoR
PATATE
35
H
00
Promotion
Agent
de
maitrise
35
H
00
pe
ÉLE
interne
territorial
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
pour
une
promotion
interne :
e
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
Il y
a
lieu
de
créer
le
poste
suivant
à
compter
du
1°
mars
2020 :
°
Agent
de
Maîtrise
pour
35
H/hebdomadaire
Page
7
sur
18 Après
en
avoir
délibéré,
[POUR
/
_
ABSTENTION
1
|
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
et
la
création
du
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
6411
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12
: DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2122-22
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
500
000
euros
(cinq
cent
mille
euros),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Page
8
sur
18 2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros
(cinq
cent
mille
euros)
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Page
9
sur
18 rcer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement.
En
cas
d'empêchement
du
maire,
le
conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations.
Le
conseil
municipal,
en
ayant
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
toutes
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
relatif
à
cette
question.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13
: COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
- Monsieur
Florent
PION
- Monsieur
Christian
FANGET
- Madame
Rolande
DUCRET
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
- Madame
Virginie
NOVOTNY
- Monsieur
Alain
GAY
- Madame
Céline
GARCIN
Sont
donc
désignés
en
tant
que :
Délégués
titulaires
:
- Monsieur
Florent
PION
- Monsieur
Christian
FANGET
- Madame
Rolande
DUCRET
Page
10
sur
18 Délégués
suppléants
- Madame
Virginie
NOVOTNY
- Monsieur
Alain
GAY
- Madame
Céline
GARCIN
Pour
faire
partie
avec
Monsieur
le
Maire,
Président,
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent. POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-4
à
L123-9
et
R123-1
à
R123-28
fixant
les
conditions
de
fonctionnement
des
centres
d'action
sociale,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
la
limite
de
16,
le
nombre
des
membres
élus
et
nommés
au
conseil
d'administration,
à
part
égale,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
ainsi
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
présidé
de
droit
par
Monsieur
le
Maire :
-
8
membres
élus
par
le
conseil
municipal
- 8
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
sur
propositions
des
associations
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
15:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
en
date
du
2
juillet
2020
fixant
à
8
le
nombre
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
C.C.AS.,
Page
11
sur
18 Monsieur
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
C.C.A.S.
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration. La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
- Madame
Cécile
BECT
- Madame
Pascale
DEL
GRANDE
- Madame
Rolande
DUCRET
- Monsieur
Jean
DUPONT
- Madame
Maryline
CARRET
MELICA
- Madame
Isabelle
PONCET
- Madame
Josyane
ROUX
- Madame
Candy
UZEL
Le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
A
déduire
(bulletin
blanc
ou
nul)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
La
liste
a
obtenu
: 19
voix
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
16
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
LYCEE
AGROTEC.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
de
trois
délégués
suppléants
pour
aller
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
AGROTEC,
Il est
proposé
de
désigner
:
Délégué
titulaire
:
- Monsieur
Frédéric
BELMONTE
Délégués
suppléants
:
- Madame
Rolande
DUCRET
- Monsieur
Jean
DUPONT
- Madame
Maryline
CARRET-MELICA
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
l
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
Page
12
sur
18 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
17
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
GRANGE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
aller
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
GRANGE,
Ilest
proposé
de
désigner
:
- Monsieur
Frédéric
BELMONTE
délégué
titulaire,
- Madame
Rolande
DUCRET,
déléguée
suppléante.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
{
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
18
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIENNE
ET
SA
REGION
POUR
LA
REALISATION
D'UN
CENTRE
D'AIDE
PAR
LE
TRAVAIL
AVEC
FOYER
D'HEBERGEMENT
(SIRCAT).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
aller
siéger
au
sein
du
SIRCAT,
Il'est
proposé
de
désigner
:
Madame
Rolande
DUCRET,
déléguée
titulaire,
Madame
Pascale
DEL
GRANDE,
déléguée
suppléante,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
J
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
Page
13
sur
18 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n° 19 : DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
GENDARMERIE
DE
CHASSE
(SICOGEC). Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
aller
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SICOGEC.
Il est
proposé
de
désigner
:
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
délégué
titulaire,
Madame
Virginie
NOVOTNY,
déléguée
suppléante,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
20
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
TERRITOIRE
D’ENERGIE
ISERE
(TE38).
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
à
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
TE38 ;
Vu
la
délibération
d'adhésion
à
TE38 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Page
14
sur
18 POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Christian
FANGET,
délégué
titulaire
et
Monsieur
Jean-Louis
TISNES
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
21:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
LA
SEVENNE
(SISLS).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
Sports
et
Loisirs
de
la
Sévenne
en
date
du
15
juin
2020
concernant
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
syndical.
Ilest
proposé
de
désigner
:
Membres
titulaires
- Madame
Josyane
ROUX
- Monsieur
Damien
PRIEUR
Membres
suppléants
- Monsieur
Jonathan
GERARD
- Madame
Pascale
DEL
GRANDE
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
22:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants :
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
Président
de
la
commission,
- de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
Page
15
sur
18 Les
commissaires
doivent
-
être de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
- être
âgés
de
18
ans
révolus,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
dy
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
municipale
de
contribuables,
en
nombre
double
(32
si
la
population
est
supérieure
à
2
000
habitants),
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Aussi,
il est
proposé
:
-
d'approuver
la
liste
ci-dessous
des
membres
suivants,
afin
de
la
proposer
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
4
|
Philippe
GARD
4
|
Simone
KINOSSIAN
2 |
Christian
FANGET
2
|
Jean-Claude
FOURNIER
3
|
Gilbert
BERTHON
3
|
Monique
CHAUTANT
4
|
Monique
CARRET
4
|
Serge
CARRAS
5 |
Jérôme
OGIER
5
|
Michei
BAZIN
6 |
Rolande
DUCRET
6
|
Christian
COLLET
7
|
Bernard
GAY
7
|
Arlette
COSTALUNGA
8 |
Louis
BOISSON
8
|
Jean-Paul
GUILLE
9 |
Michel
BELLAND
8
|
Marie-Antoinette
LACANAL
10 |
Roland
MARTEL
10 |
Paul
MARIAGGI
11
|
Françoise
VAUDAINE
11
|
Josette
MICHAUD
12 |
Jean-Paul
BASSET
12 |
Frédéric
VAUDAINE
13 |
Jean-Pascal
ROUX
13
|
Pierre
LOUDOT
14 |
Fariborz
DJENAB
14
|
Annie
PONCET
15
|
Bernard
DELAIGUE
15
|
Roland
RIZZATO
16 |
Michèle
KALININE
16 |
Annie
BEZ
Page
16
sur
18 Après
en
avoir
délibéré,
‘POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
liste
des
membres
qui
sera
proposée
au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
23
:COMMISSIONS
COMMUNALES
—
MODIFICATION
Madame
Danièle
PFENNIG,
nouvelle
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Bernard
DELAIGUE
démissionnaire
intègre
la
commission
communale
suivante
:
>
Commission
«Cadre
de
vie
—
Développement
économique
—
Communication
(Animations,
transport-mobilité,
développement
durable)
»
Président
: Monsieur
Frédéric
BELMONTE
Vice-Présidente
: Madame
Virginie
NOVOTNY
Membres : - Monsieur
Florent
PION
- Madame
Rolande
DUCRET
- Monsieur
Jean-Louis
TISNES
- Madame
Isabelle
PONCET
- Monsieur
Liès
BRANCHE
- Madame
Céline
GARCIN
- Madame
Danièle
PFENNIG
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
composition
de
la
commission
citée
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
il
=
Cadre
de
Vie
-
Développement
économique
=
Communication
-
Animations
-
transport-
mobilité
- développement
durable
:
Rapporteur
: Virginie
NOVOTNY
La
commission
s'est
réunie
2
fois
et
travaille
actuellement
sur
la
parution
d'une
lettre
d'info
qui
sera
distribuée
sous
quinzaine.
Elle
présentera
les
nouveaux
élus
et
expliquera
les
différentes
annulations
d'événements,
suite
à
la
pandémie
de
COVID-19.
Elle
sera
présentée
sous
une
forme
allégée
(2
pages).
Page
17
sur
18 Hi
Fihances
-— Marshés
Dubliss
—
Développement
sumérque
Rapporteur
: Florent
PION
Monsieur
le
Maire
remercie
la
commission
finances
pour
le
travail
effectué
pour
l'élaboration
du
budget.
Monsieur
PION
en
profite
pour
remercier
Madame
Natacha
GARCIA
qui
vient
de
réaliser
son
premier
budget. La
commission
s'est
réunie
2
fois
et
effectue
un
travail
de
fond
afin
de
fluidifier
les
finances
de
la
commune. Monsieur
PION
informe
l'assemblée
qu'il
ne
sera
pas
voté
de
subvention
pour
le
FC
SEVENNE,
car
cette
association
n'a
pas
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention.
IV°—
Actions
intergénérationnelles
=
Administration
générale
-
Affaires
sociales
-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
-CME
Rapporteur
: Rolande
DUCRET
La
commission
s'est
réunie
3
fois.
Le
repas
des
seniors
est
maintenu
pour
l'instant,
ainsi
que
la
distribution
des
colis.
Une
rencontre
avec
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
a
permis
de
dresser
la
feuille
de
route
pour
septembre,
après
cette
longue
interruption
dûe
au
COVID-19.
La
remise
des
cadeaux
aux
CM2
est
prévue
vendredi
3
juillet
à
14
heures
à
l'école.
li
sera
offert
aux
élèves
une
calculette
par
la
mairie,
accompagné
du
livret
des
fables
de
la
Fontaine
offert
par
l'Académie.
V:=
Urbanisme
—
Assainissement
Voirie
-
Bâtiments
communaux
Rapporteur:
Christian
FANGET
Lors
de
la
réunion
de
la
commission,
il a
été
fait
état
des
travaux
en
cours
et
des
différentes
demandes
d’autorisations
de
travaux.
MI=Sportet
Vie
Associative
Rapporteur
: Josyane
ROUX
La
commission
s'est
réunie
2
fois,
la
3°
réunion
sera
consacrée
à
la
visite
du
stade
de
Cayenne
pour
une
optimisation
de
cet
équipement
sportif.
La
commission
est
en
réflexion
sur
l'élaboration
d'une
politique
sportive.
Elle
va
s'intéresser
au
sport
sous
toutes
ses
formes
:
- sport
en
milieu
scolaire,
- sport
et
santé,
- sport
associatif.
Une
étude
sur
la
tenue
du
salon
des
associations
sur
5
sites
sera
réalisée,
7
associations
ont
déjà
répondu
favorablement
à
cette
nouvelle
organisation.
NII -
Divers
Tirage
au
sort
pour
le
jury
d'assises
2021
Six
personnes
ont
été
tirées
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Ün
courrier
leur
sera
adressé
les
informant
de
leur
sélection,
La
séance
est
levée
à
21
heures.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONT
Page
18
sur
18