Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 septembre 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 7/2020 DU 2 SEPTEMBRE JUILLET 2020

1/5

L’An Deux Mille Vingt, le Deux septembre à 19H30

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes communale, sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 août 2020

Présents : Mme BISSONET Karen - Mme CALI Constance - Mme CARNEIRO Christiane – M CHARPENAY Franck - Mme CIAVATTI Michelle – Mme COMBE Sandrine –Mme FAUCON Dominique – M FAYOLLE Christophe – Mme FIGUET Sylvie- M GALATIOTO Hugo –M GIROUD-PIFFOZ Gérard – M GOMEZ Manuel - M HERVE Stephan – M REBOUL Antoine - Mme ROUX Stéphanie et M ROY Patrick formant majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme FABBRI Annick et Messieurs CARMONA Guy et CHARPENAY Laurent Pouvoir:

Mme FABBRI Annick donne pouvoir à M FAYOLLE Christophe

M CARMONA Guy donne pouvoir à M GIROUD-PIFFOZ Gérard

Secrétaire de séance : Madame CARNEIRO Christiane

Après avoir voté le compte rendu de la séance du 8 juillet 2020 (Pour = 14, contre = 4 et abstention =), le conseil municipal a nommé madame CARNEIRO Christiane secrétaire de séance.

***

Les élus de la minorité demandent à ce que désormais leurs interventions soient systématiquement retranscrites. Monsieur le Maire leur donne un accord de principe et souligne que les débats ne seront pas reproduits in extenso mais sous forme de synthèse.

***

A 19h45 M CHARPENAY Laurent entre dans la salle du conseil municipal

Présents : Mme BISSONET Karen - Mme CALI Constance - Mme CARNEIRO Christiane – M CHARPENAY Franck – M CHARPENAY Laurent - Mme CIAVATTI Michelle – Mme COMBE Sandrine –Mme FAUCON Dominique – M FAYOLLE Christophe – Mme FIGUET Sylvie- M GALATIOTO Hugo –M GIROUD-PIFFOZ Gérard – M GOMEZ Manuel - M HERVE Stephan – M REBOUL Antoine - Mme ROUX Stéphanie et M ROY Patrick formant majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme FABBRI Annick et M CARMONA Guy

Pouvoirs:

Mme FABBRI Annick donne pouvoir à M FAYOLLE Christophe

M CARMONA Guy donne pouvoir à M GIROUD-PIFFOZ Gérard

Secrétaire de séance : Madame CARNEIRO Christiane

DELIBERATION N° 2020-09-02/053 DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : MODIFICATION DU TENEMENT DU LOT N°4- LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS II 3.2.2 Domaine et patrimoine - Autres cessions

Vu la délibération n° 2017-069 en date du 6 septembre 2017 modifiant le prix de vente de 3 lots du lotissement communal « Le Clos II »,

Vu la délibération n° 2019-099 en date du 18 décembre 2019 autorisant la vente du lot n°4 à Monsieur Dimitri INGLESE et Madame Gaëlle EYNARD

Monsieur le Maire :

RAPPELLE au conseil municipal que le lotissement communal le Clos II dont le permis d’aménager a été accordé le 21/09/2011 est constitué de 9 lots.

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents 16

Pouvoirs 02

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents 17

Pouvoirs 02COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 7/2020 DU 2 SEPTEMBRE JUILLET 2020

2/5

INDIQUE que le dernier lot à vendre, le lot n° 4 est actuellement sous compromis, avec Monsieur Dimitri INGLESE et Madame Gaelle EYNARD.

SOULIGNE qu’un accord a été conclu entre la commune et les futurs acheteurs, en début d’année 2020 pour modifier le tènement de ce lot, en y intégrant la parcelle AP 474, propriété communale, afin de constituer une parcelle droite sans cassure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ACCEPTE la modification du tènement du lot n°4 du lotissement communal le CLOS II vendu par la commune à Monsieur Dimitri INGLESE et Madame Gaelle EYNARD, en ajoutant à la parcelle d’origine AP 449 de 762 m² la parcelle AP 474 de 79 m2 ;

ACCEPTE la vente des parcelles communales AP 474 et AP 449 d’une superficie totale de 841 m² au prix de 88 000 € ;

(Quatre-vingt-huit mille euros) à Monsieur Dimitri INGLESE et Madame Gaelle EYNARD ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision ;

***

Question : M. Franck CHARPENAY s’étonne de la forme du découpage du lot n° 4.

***

DELIBERATION N° 2020-09-02/054 DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : MISE EN PLACE D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE

3.5. Domaine et patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la consultation du Syndicat Départemental Commerçants Non Sédentaires de l’Isère

Monsieur Patrick ROY, Adjoint à l’animation :

RAPPELLE le cadre juridique de la création d’un marché communal

EXPLIQUE au conseil municipal que la commune de Beaucroissant souhaite créer un marché de plein air afin de proposer une offre commerciale pérenne de proximité pour les habitants du village qui ont vu successivement leurs commerces de boulangerie et de boucherie fermés ces 10 derniers mois. Il s’agit donc pour la commune de valoriser les producteurs locaux, de développer le commerce de proximité, mais également de renforcer l'animation du centre bourg et de favoriser le lien social. DONNE les caractéristiques du marché envisagé dont l’offre sera alimentaire: • Marché hebdomadaire (jour à déterminer)

• Lieu : aux abords du gymnase municipal et de l’école

• Taille : 6 à 8 commerçants

• Nature : Producteurs locaux et circuits courts

SOULIGNE que l'occupation du domaine public par les halles et marchés donne lieu à la perception d'un droit de place, généralement calculé en fonction de la superficie du sol occupé, qui relève de la compétence du conseil municipal et que ce point sera porté à l’ordre du jour de leur prochaine séance.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’urgence de pallier à la défaillance de plusieurs commerces du village, Considérant la nécessité de renforcer l'animation du centre bourg et de favoriser le lien social, Et après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentionCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 7/2020 DU 2 SEPTEMBRE JUILLET 2020

3/5

VALIDE la création d’un marché alimentaire hebdomadaire de plein air favorisant les producteurs locaux et les circuits courts

CHARGE M. le Maire ou son représentant de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

***

Remarque : M. Franck CHARPENAY souligne que le jour de marché doit être choisi de façon à ce qu’il y ait le plus de Manants. Il propose le mercredi ou le vendredi.

***

DELIBERATION N° 2020-09-02/055 AFFAIRES SCOLAIRES

OBJET : APPROBATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2020 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE 8.1.1.2. Domaine de compétences. Enseignement. Autres établissements

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux affaires scolaires :

RAPPELLE au conseil municipal que :

-le Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du Collège Robert Desnos de Rives a été créé par arrêté préfectoral le 17 mai 1973 et a pour mission

- La gestion, l’entretien et la réhabilitation du gymnase intercommunal scolaire situé avenue Jean Jaurès

à Rives

- La réalisation et la gestion des équipements sportifs connexes au collège

- La participation à la vie scolaire, aux activités sportives et culturelles des élèves au sein du collège -sept communes sont membres de ce syndicat : Apprieu, Beaucroissant, Charnècles, Réaumont, Renage, Rives et Saint Blaise du Buis.

SOULIGNE que les ressources du SIS proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres. Ces dernières sont votées chaque année par les délégués qui décident du montant total des cotisations à percevoir tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. RAPPELLE que la répartition par commune est calculée en fonction de 2 critères : - 40 % au prorata du potentiel fiscal de la commune

- 60 % au prorata du nombre d’élèves scolarisées au collège de Rives par commune INDIQUE que suite au débat d’orientation budgétaire 2020, le Comité syndical du SIS a décidé de maintenir le montant global des cotisations des 7 communes à 119 225 € en fonctionnement et de ne rien inscrire en investissement:

- 119 225 € pour la section fonctionnement (même somme qu’en 2019) - 0 € pour la section d’investissement

Compte tenu de ce montant et des critères de répartition, la cotisation 2020 réclamée à Beaucroissant est de : - 13 804.16 € pour la section fonctionnement soit 158.67 € par élève de la commune - 0 € pour la section d’investissement

Le Conseil municipal,

Considérant les éléments présentés par Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux affaires scolaires : Et après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : ACCEPTE le montant de la participation communale 2020 aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) du Collège Robert Desnos de Rives qui s’élève à 13 804.16 € (treize mille huit cent quatre euros et seize centimes).

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 7/2020 DU 2 SEPTEMBRE JUILLET 2020

4/5

DELIBERATION N° 2020-09-02/056 FINANCES LOCALES

OBJET : VOTE D’UN TARIF SPECIAL DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR DES REUNIONS 7.10.2. Finances locales. Divers. Autres

Le Conseil municipal,

Et après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

VOTE un tarif spécial pour la location de la salle des fêtes par des organismes privés ou des associations non locales pour des réunions en semaine et FIXE son montant à de 100 € (cent euro). CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

DIT QUE ce tarif s’appliquera dès le 7 septembre 2020.

***

A 20h00 M CARMONA Guy entre dans la salle du conseil municipal

Présents : Mme BISSONET Karen - Mme CALI Constance - M CARMONA Guy - Mme CARNEIRO Christiane – M CHARPENAY Franck – M CHARPENAY Laurent - Mme CIAVATTI Michelle – Mme COMBE Sandrine –Mme FAUCON Dominique – M FAYOLLE Christophe – Mme FIGUET Sylvie- M GALATIOTO Hugo –M GIROUD-PIFFOZ Gérard – M GOMEZ Manuel - M HERVE Stephan – M REBOUL Antoine - Mme ROUX Stéphanie et M ROY Patrick formant majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme FABBRI Annick

Pouvoir:

Mme FABBRI Annick donne pouvoir à M FAYOLLE Christophe

Secrétaire de séance : Madame CARNEIRO Christiane

DELIBERATION N° 2020-09-02/057 FINANCES LOCALES

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT PISCINE AVEC LA COMMUNE DE RENAGE – ETE 2020 7.10.2. Finances locales. Divers. Autres

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux affaires sociales :

RAPPELLE au conseil municipal que suite à un accord de principe avec la ville de Renage, la commune de Beaucroissant a décidé de favoriser l’accès à la piscine de Renage aux manants en prenant à sa charge la moitié du tarif habituel.

SOULIGNE que dans le contexte actuel de crise sanitaire, la commune a souhaité mettre en place une action en faveur des habitants dont un certain nombre n’est pas parti en vacances jusqu’à la fermeture de la piscine qui a eu lieu le 28 août dernier

INDIQUE que la commune de Renage a calculé le montant de la participation financière dû par la commune de Beaucroissant. Cette dernière s’élève à 195.50€ et se répartie de la façon suivante :

Nombre d’entrées - Beaucroissant :

Adultes : = 55 entrées.

Enfants : =113 entrées

Montant de la participation de Beaucroissant

Selon la convention, le différentiel entre le prix des extérieurs et le prix des Renageois est de 1.5€ pour les adultes et 1€ pour les enfants. En conséquence :

• 55 entrées x 1.5€ = 82.5€

• 113 x 1€= 113€

• Soit un total de 195.50 €

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents 18

Pouvoirs 01COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 7/2020 DU 2 SEPTEMBRE JUILLET 2020

5/5

Le Conseil municipal,

Considérant les éléments présentés par Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux affaires sociales, Et après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

APPROUVE les termes de la convention de partenariat piscine avec la ville de Renage pour l’été 2020, annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

***

Question: M. Franck CHARPENAY demande si cette opération qui a satisfait beaucoup d’habitants du village sera reconduite l’été prochain. Monsieur le Maire répond qu’il serait favorable à cette reconduction si la commune de Renage, porteuse du partenariat, l’est aussi.

***

DIVERS :

Points abordés

1. Fête des Asso’s du 12 septembre 2020

2. Point foire

3. Autres.

Les élus de la minorité font part de leurs remarques sur le contexte d’élaboration du dernier « Manant » : - le délai de réponse qui leur a été laissé pour produire leur texte était beaucoup trop court. Monsieur le Maire répond que des délais de prévenance plus grands seront observés pour les numéros suivants mais précise toutefois que la majorité n’a pas bénéficié d’un délai plus grand pour réaliser la rédaction et la mise en page de ses articles.

- l’espace d’expression qui leur est réservé est trop petit. Monsieur le Maire souligne que dans beaucoup d’autres communes, il est plus restreint.

***

Levée de séance à 20h00