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Déliberation - 2026DELIB063 Deuxieme extension reseau chaleur modification AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB063 Deuxieme extension reseau chaleur modification AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20260428-2026DELIB063-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, le conseil municipal, dûment convoqué que,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 24
Votants : 27 Date de la convocation : 22 avril 2026
Délibération adoptéeà Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité des ACHARD, V. LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, P. suffrages exprimés SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. Voix pour : 26 BADEIGTS, N. ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, Abstention: 1 B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
(M. B. RICHIERO)
Procuration : MM. C. PEGUET à D. GERELLI-FORT, G. SUATON à P. VIDONNE et C. SANSALONE à L. PUGIN
Absents : MMS. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme S. LE MOAL
2026DELIB063 DEUXIÈME EXTENSION DU RÉSEAU CHALEUR : MODIFICATION DE L'AP/CP 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 autorisant les autorisations de programme et les crédits de paiement ;
Vu l'instruction comptable M4;
Vu la délibération n° 2024DELIB094 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2024 portant
création d’une autorisation de programme pour la deuxième extension du réseau de Chaleur ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 7 avril 2026;
Considérant l'avant-projet sommaire de l'opération de deuxième extension du réseau de chaleur ainsi que l'estimation des coûts et financements ;
Considérant le montant de l'opération estimée à 6 859 129,53 € HT, coûts de maîtrise d'œuvre et prestations intellectuelles inclus ;
Considérant le prévisionnel des financements attendus ;
Considérant la durée prévisionnelle de l'opération s'étalant sur quatre exercices ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées pendant l’année pour le financement des investissements et que les crédits de
paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être liquidées et mandatées pendant
l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID :,074-217402205-20260428-2026DELIB063-DE
Considérant que l'autorisation de programme doit être révisée, ainsi que la ré
des crédits de paiement par exercice ;
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve la révision d'autorisation du programme « Deuxième extension du réseau de chaleur » comme suit :
TOTAL Année 2024 | Année 2025 Année 2026 Année 2027
Création du 5858 444€ 77 000 € 3 000 000 € 2781444€
24/09/2024
Révisée le 6225283€ 4967 029€ 1258254€
08/04/2025
Révision 6859 129,53 527 136,14€ | 3639418,39€ | 2692575€
2026
Pour information, l'estimation des recettes attendues :
OBJET ESTIMATION
Subventions fonds chaleur ADEME 1985 480€
Subvention ADEME - étude faisabilité 10911,25€
CEE branche Nord 795 000 €
CEE branche Sud 339 660€
Subventions CDAS 300 000 €
Droits d'entrée et raccordement 121602€
[TOTAL 3552653,25€
Article 2 : Précise que tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le ni:
Stéphanie
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente act AR OR ceptibie de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.