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Déliberation - 2026DELIB071 CISC modification AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB071 CISC modification AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20260428-2026DELIB071-DE
R=IGNI= A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 24
Votants : 27 Date de la convocation : 22 avril 2026
Délibération adoptéeà Présents : MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité des ACHARD, V. LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, P. suffrages exprimés SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. Voix pour : 26 BADEIGTS, N.ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, Abstention: 1 B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
(M. B. RICHIERO)
Procuration: MM. C. PEGUET à D. GERELLI-FORT, G. SUATON à P. VIDONNE et C. SANSALONE à L. PUGIN
Absents : MM.S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme S. LE MOAL
2026DELIB071 COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL : MODIFICATION DE L'AP/CP
7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 autorisant les autorisations de programme et les crédits de paiement ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2018DELIB042 du conseil municipal en date du 20 mars 2018 portant création
d'une autorisation de programme pour le complexe intercommunal sportif et culturel révisée par la
délibération n° 2018DELIB088 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2018, puis modifiée par la
délibération n° 2019DELIB049 du Conseil municipal en date du 9 avril 2019, par la délibération
n°2020DELIB111 du 28 juillet 2020, par la délibération n°2021DELIBO50 du 13 avril 2021, par la
délibération n°2022DELIB035 du 12 avril 2022, par la délibération n°2023DELIB041 du 11 avril 2023, par la délibération n°2024DELIB039 du 9 avril 2024 et par la délibération n°2025DELIB039 du 8 avril 2025 ;
Vu l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre en date du 30 juillet 2018 portant fixation des honoraires de la maîtrise d'œuvre ;
Vules avenants au marché de maîtrise d'œuvre portant notamment sur des études complémentaires :
Vu la délibération n° 2019DELIB136 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2019 portant attribution du marché de travaux pour un montant global de 11 765 173,51€HT;
Vu la délibération n° 2020DELIB042 du Conseil municipal en date du 3 mars 2020 portant
modification à la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec la Communauté de communes Arve & Salève ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
ID : 074-217402205-20260428-2026DELIB071-DE
Considérant le planning prévisionnel de réalisation des travaux ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées pendant l’année pour le financement des investissements et que les crédits de
paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être liquidées et mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que l'autorisation de programme doit être révisée, ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice ;
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve la révision de d'autorisation du programme « complexe intercommunal sportif et culturel » comme suit: TOTAL, An. Année
le 14/03/2017 oo| 56: 5882
ï 2018 14 931 f
vi 542 145
isée le 28/07/2020 16 170 305,46] 1 542 876 10165419] 3 200000, Révisée le 13/04/2021 16 326 725, 15854, 542676. 101654, 188, 18 899 330,43] Le 586, 148 206,
Révisée 23 882 20 s 522 676,28 133 , 12260 317, Révisée le 09/04/2024 23 565 573,73) 1 522 876,38] 138 à FE 14248 034, Révisée 4 350 76 148586 à, 150,85 3091
Pour information, l'estimation des recettes attendues :
ET. TOTAL ENTIC |_Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
A sur la part communale 1871 360, 55 667, 58 877, 3 41] 11 134773:
refacturee à Arve et Saleve L 6 175 507,52) 15 4300, 414 442 791,58 1 1841279,
OT © 74 40 250, 84 250, ET
DEME 17732,
REGION - CAR pour le Dao
REGION Plan de Relance
Article 2 : Précise que tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l'année suivante ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Mair.
Stéphani MOAL Lucas PUG
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente délibériQn/eRsA8@ptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.