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Déliberation - 2026DELIB072 Requalification Grande Rue modification AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB072 Requalification Grande Rue modification AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 074-217402205-20260428-2026DEL1B072-DE
7
R =|JGN I = Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum: 15 Maire.
Présents : 24
Votants : 27 Date de la convocation : 22 avril 2026
Délibération adoptéeà Présents : MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité des ACHARD, V. LEBEAU, F. KOENIG, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, P. suffrages exprimés SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. Voix pour : 26 BADEIGTS, N. ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, Abstention: 1 B. CHEVALLIER, B. RICHIERO et L. BIZOT
(M. B. RICHIERO)
Procuration : MM. C. PEGUET à D. GERELLI-FORT, G. SUATON à P. VIDONNE et C. SANSALONE à L. PUGIN
Absents : MM. S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme S. LE MOAL
2026DELIB072 REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE : MODIFICATION DE L'AP/CP 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 autorisant les autorisations de programme et les crédits de paiement ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2021DELIB055 du conseil municipal en date du 13 Avril 2021 portant création
de l'autorisation de programme pour la requalification de la grande rue, modifiée en 2022, 2023, 2024 et 2025;
Considérant l'opération de requalification de la Grande Rue ;
Considérant l'estimation des travaux ;
Considérant la durée prévisionnelle des travaux s'étalant sur plusieurs exercices ;
Considérant que seule la tranche ferme « centre » est validée et les tranches optionnelles « sud » et
«nord » sont inscrites sur l'exercice 2027 dans le cas où l'assemblée délibérante déciderait d'affermir ces tranches ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées pendant l'année pour le financement des investissements et que les crédits de
paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être liquidées et mandatées pendant
l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Après l'exposé de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S LG
1D::074-217402205-20260428-2026DELIB072-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
Article 1 : Approuve la révision de l'autorisation du programme « requalification de la Grande Rue » comme suit :
TOTALEN TTC | _ Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027
Création le 13/04/2021 2040 000,00) 220 000 00| 620 000,00 600 000,00! 600 000,00
Révisée le 12/04/2022 2040 000,00 26 53151| 123 000,00 1200 000.00! 690 468,49
Révisée le 11/04/2023 2 506 676.71 2653151 67 014,00 253 131,20] 402 000.00! 1758 000,00!
Révisée le 09/04/2024 4 679 847,79| 2653151 67 014,00 20 682,28] 594 000,00 2460 000,00! 313 620,00 1 128 000,00|
Révisée le 08/04/2025 4839 117,8 26 53151 67 014,00 9 682,28] 102 276,76 2 646 598,83] 804 809.46 | 1101 205,14]
Révision estimée 2026 5446 585,22] 26 531,51 67 014,00 90 682,28 102 276,76) 890 840,79] 2545135,08] 1724 104,80
Pour information, l'estimation des recettes attendues :
OBJET TOTAL ENTTC |_Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 206 Année 2027
FCTVA 382 44, %)| 4 1487552) 16 777.4 146 133,52] 417503,
ETAT- Fonds Vert 893 070.0] 26792100 625 149,
DEPARTEMENT - Prorata Rase 557 38,8) 159 788.0 131797,
AGENCE DE L'EAU 112 080.00 56 040.00 56 040.00
REGION - Contrat Ré Vie 36 065,83] 1 )
Article 2 : Précise que tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l'année suivante
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le 3 fi AVR 2076
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.