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Procès Verbal - 2026 15 jma
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 15 jma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Dé t: Bas-Rhi SPAS ESS RNIn REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton : Bischheim
VILLE DE HOENHEIM N°2026/45
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A
UN ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Hoenheim,
VU Particle L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints au maire et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à 8 le nombre
d’adjoints au maire ;
VU le procès-verbal de l’élection et de l'installation de Monsieur Jean-Marc
ARRIEUDEBAT en qualité de sixième adjoint au maire, en date du 22 mars 2026 :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire en cas d’empêchement du maire et pour la bonne
marche administrative de la commune de déléguer à Monsieur Jean-Marc
ARRIEUDEBAT, sixième adjoint au maire, les attributions relatives aux affaires
scolaires, périscolaires et extrascolaires.
ARRETE
Article 1 Le présent arrêté confère délégation de signature, sous ma surveillance et ma
responsabilité d’une manière permanente, dans les conditions et domaines de
délégation fixés à l’article suivant.
Article 2 Délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-Marc ARRIEUDEBAT,
sixième adjoint au maire, à compter du 27 mars 2026, dans les affaires
suivantes :
- mise en œuvre de la politique éducative municipale, en collaboration étroite
avec les directions des écoles, les acteurs éducatifs locaux et les représentants
des parents d'élèves ;
- coordination des délégués du conseil municipal aux conseils d’école ;
- gestion des dérogations scolaires ;
- gestion des dotations scolaires ;
- gestion des services périscolaires et extrascolaires ;
- facilitation des échanges entre les parties prenantes pour garantir une
éducation de qualité.
Article 3 Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2026
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39_A1-067-216702043-20260326-ARRETE 2026 Article 4 Communication et transcription du présent arrêté :
Le présent arrêté sera retranscrit au registre des arrêtés du maire, transmis à
Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Département du Bas-
Rhin. Il fera également l’objet d’une publicité par voie d’affichage et sera
publié sur le site internet de la commune. Il sera enfin notifié à l’intéressé.
Hoenheim, le 26 mars 2026
Le Maire,
VincelDEBES Date de publication :
Date de Notification : £
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le 26/83/2026
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