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Procès Verbal - 2026 17 cb
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 17 cb)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Institutions publiques,
t: Bas-Rhi BÉpATeMeNts BAS RNA REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton : Hoenheim
VILLE DE HOENHEIM N°
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN
ADJOINT AU MAIRE
2026/17
Le Maire de la Commune de Hoenheim,
VU l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le maire, SOUS sa
surveillance et sa responsabilité, à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints au maire et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints
au maire ;
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Cyril BENABDALLAH en
qualité de huitième adjoint au maire, en date du 22 mars 2026 :
CONSIDERANT qu’il est nécessaire en cas d’empêchement du maire et pour la bonne marche
administrative de la commune de déléguer à Monsieur Cyril BENABDALLAH, huitième adjoint au maire, les attributions relatives à la prévention urbaine, à la sécurité et à la
démocratie locale.
ARRETE
Article 1 Le présent arrêté confère délégation de signature, sous ma surveillance et ma
responsabilité d’une manière permanente, dans les conditions et domaines de
délégation fixés à l’article suivant.
Article 2 Délégation de fonction est donnée à Monsieur Cyril BENABDALLAH
huitième adjoint au maire, à compter du 27 mars 2026, dans les affaires
suivantes :
- la prévention urbaine, en liaison avec l’ensemble des acteurs du territoire,
PEurométropole de Strasbourg et les éventuels prestataires de service en la
matière ;
- la sécurité, en liaison avec la police municipale et la police nationale, y
compris la représentation du maire aux réunion du Groupe de partenariat
opérationnel (GPO) ;
- La démocratie locale, et notamment la participation citoyenne, l'intégration
républicaine et la laïcité.
Article 3 Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Communication et transcription du présent arrêté :
Le présent arrêté sera retranscrit au registre des arrêtés du maire, transmis à Monsieur
le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Département du Bas-Rhin. Il fera
également l’objet d’une publicité par voie d’affichage et sera publié sur le site internet
de la commune. Il sera enfin notifié à l’intéressé.
Hoenheim, le 26 mars 2026
Date de publication :
! REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 26/83/2026
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39_A1-067-216702043-20260326-ARRETE 2026