Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib CM 13.03.23
Procès Verbal - 2026 16 ma
Procès Verbal - 2026 11 rg
Procès Verbal - 2019 10 21 pv cm web
Procès Verbal - 2026 17 cb
Compte-Rendu - cr du cm du 10 avril 2026
Arrêté - ARR 10 2026 SEILER Arrete delegations a un Adjoint
Déliberation - liste delib CM 18.12.23
Arrêté - Arrete F.HAMMES
Déliberation - liste delib CM 25.09.23
Procès Verbal - 2026 10 gw
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 10 gw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
BSRarements Has RIT REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton : Hoenheim
VILLE DE HOENHEIM N°2026/ JO
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN
ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Hoenheim,
VU l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le maire, sous sa
surveillance et sa responsabilité, à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints au maire et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints au maire ;
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Gaby WURTZ en qualité de
première adjointe au maire, en date du 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire en cas d’empêchement du maire et pour la bonne marche
administrative de la commune de déléguer à Madame Gaby WURTZ, première adjointe au maire, les attributions relatives à la vie associative (hors associations sportives, cultuelles et socioculturelles), à l'animation, à la culture et aux manifestations protocolaires.
ARRETE
Article 1 Le présent arrêté confère délégation de signature, sous ma surveillance et ma
responsabilité d’une manière permanente, dans les conditions et domaines de
délégation fixés aux articles suivants.
Article 2 Délégation de fonction est donnée à Madame Gaby WURTZ, première adjointe au
maire, à compter du 27 mars 2026, dans les affaires suivantes :
- la vie associative, exception faite des associations sportives, cultuelles et
socioculturelles ;
- l’organisation de manifestations populaires telles que le 13 juillet, la cavalcade ou
les vide-greniers, la chasse aux œufs, …
- la préparation et l’organisation de spectacles, d’expositions, d'ateliers de
confection ou encore de soirées cinéma ;
- la préparation et l’organisation de manifestations protocolaires, telles que le 8 mai
ou-le 11-novembre :
- l’organisation de manifestations liées à la vie du conseil municipal.
Article 3 Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 Communication et transcription du présent arrêté :
Le présent arrêté sera retranscrit au registre des arrêtés du maire, transmis à Monsieur
le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Département du Bas-Rhin. Il fera
également l’objet d’une publicité par voie d’affichage et sera publié sur le site internet
de la commune. Il sera enfin notifié à l’intéressée.
Hoenheim, le 26 mars 2026
Le Mairé,
Vince EBES
REÇU EN PREFECTURE À le 26/63/2026 RE N
tion à we E-leqaite
2043-2026 0326-ARRE TE 2 02€ 39 _AI-1