Procès Verbal - pv du cm du 09 11 2021

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Procès Verbal - pv du cm du 09 11 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Magland. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 – Page 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAGLAND

Le 9 novembre 2021 à 18 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 4 novembre 2021, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Johann RAVAILLER, Maire.

PRÉSENTS :

RAVAILLER Johann, Maire

VAUTHAY Jeanne, APPERTET Stéphane, MERCHEZ-BASTARD Alexia, BOUVARD Christian, CAUL-FUTY Laurène, KHADRAOUI Kader, Adjoints au Maire

DEPOISIER Sophie, PELLETIER Jérôme, APPERTET Christophe (arrivé à 18h40 – point n° 3), TOUNA Sabine, GOMES Marie, CROZET Laetitia, PADOVESE Damien, MALESIEUX Alexandre, ANTHOINE Mélodie, CROZET Grégory (arrivé à 18h41 – point n° 3), PETIT-JEAN Maurice, THEVENET Thierry, NEPAUL Margaret, Conseillers Municipaux.

REPRÉSENTÉES :

FERRAND Stéphanie (pouvoir à TOUNA Sabine), BLANC-GONNET Delphine (pouvoir à VAUTHAY Jeanne)

ABSENT : MUGNIER Emmanuel

Secrétaire de séance : Monsieur Maurice PETIT-JEAN

En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 22

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

RAPPORT N° 1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉSIGNE en qualité de secrétaire de séance Monsieur Maurice PETIT-JEAN.

RAPPORT N° 2

FINANCES

FLAINE – Tarifs du transport en ambulance pour la saison hiver 2021-2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE ainsi qu’il suit, pour la saison 2021-2022, les tarifs de transport des blessés en ambulance :

Lieu de prise en charge TARIFS SAISON 2021-2022

Zone 1 – poste de secours 153,00 €

Zone 2 – Vernand-Grands Vans/Flaine/DZ 250,00 €

Zone 3 – Flaine/Les Carroz 352,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 – Page 2

 CONFIRME le principe de facturation directe par le Syndicat Intercommunal de Flaine, la gestion technique et comptable des secours sur pistes ayant été confiée à cet établissement public par arrêté préfectoral n° 2005.08 du 14 janvier 2005.

Madame Laurène CAUL-FUTY confirme à Madame Alexia MERCHEZ-BASTARD que la commune ne paie que les impayés.

RAPPORT N° 3

FINANCES

FLAINE – Tarifs des secours sur pistes pour la saison hiver 2021-2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de secours sur pistes, pour la saison hiver 2021-2022 :

SECOURS SUR PISTES TARIFS SAISON 2021-2022

Zone A : Front de Neige 60,00 €

Zone B : rapprochée 270,00 €

Zone C : éloignée 460,00 €

Zone D : exceptionnelle (compétition, évènement) 470,00 €

Zone E : exceptionnelle (hors-pistes ou piste fermée) 900,00 €

Médicalisation sans transport hélico du blessé (dépose

médecin)

1 540,00 €

Secours héliportés primaires vers DZ locale (centres

médicaux)

980,00 €

avec treuillage vers centre médical 1 400,00 €

Secours héliportés primaires vers les hôpitaux :

- Sallanches/Cluses

- Annemasse (CHAL)

- Thonon/Annecy

- Genève

- Grenoble

2 050,00 €

3 140,00 €

3 540,00 €

3 790,00 €

6 980,00 €

Supplément treuillage AS 350 (par personne treuillée)

Supplément treuillage EC 135 (par personne treuillée)

450,00 €

600,00 €

Détail des zones de secours pour le domaine skiable de Flaine :

Zone A : Erable, Pin

Zone B : aucune piste

Zone C :

Méphisto Supérieur (b 21 à 19) – Améthyste – Saphir – Diamant Noir – Accès Lindars – Agate – Aujon – Bélial – Calcédoine – Calcite – Célestine – Cornaline – Diable – Diablotin – Erable – Fred (b 6 à 1) – Jade – Lapiaz – Lutin – Méphisto Inférieur – Minos – Pin – Rubis – Le Stade – Traversée Diamant Noir – Traversée Lapiaz.

 CONFIRME le principe de facturation directe par le Syndicat Intercommunal de Flaine aux personnes secourues, la gestion technique et comptable des secours sur pistes ayant été confiée à cet établissement public par arrêté préfectoral n° 2005-08 du 14 janvier 2005.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 – Page 3

RAPPORT N° 4

FINANCES

FLAINE – Tarifs facturés par Grand Massif Domaines Skiables (GMDS)

au Syndicat Intercommunal de Flaine (SIF) des secours sur pistes pour la saison hiver 2021-2022

Monsieur Thierry THEVENET donne l’information que depuis quelques années, une secrétaire a été recrutée pour aider les personnes qui ont eu besoin de secours, à remplir les papiers des assurances afin qu’elles puissent être remboursées. Cet accompagnement fait par le SIF permet que les pertes financières soient moins importantes qu’auparavant.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Thierry THEVENET de cette précision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 FIXE les tarifs de secours sur pistes facturés par GMDS au SIF pour la saison 2021-2022, comme suit :

SECOURS SUR PISTES TARIFS SAISON 2021-2022

Zone A : Front de Neige 55,00 €

Zone B : rapprochée 238,00 €

Zone C : éloignée 414,00 €

Zone D : exceptionnelle (compétition, évènement) 423,00 €

Zone E : exceptionnelle (hors-pistes ou piste fermée) 814,00 €

Secours héliportés primaires vers DZ locale (centres

médicaux)

893,00 €

Avec treuillage vers centre médical 1 280,00 €

Secours héliportés primaires vers les hôpitaux :

- Sallanches/Cluses

- Annemasse (CHAL)

- Thonon/Annecy

- Genève

- Grenoble

1 865,00 €

2 859,00 €

3 429,00 €

3 441,00 €

6 948,00 €

Supplément treuillage AS 350 (par personne treuillée)

Supplément treuillage EC 135 (par personne treuillée)

393,00 €

550,00 €

Médicalisation sans transport hélico du blessé (dépose

médecin)

1 421,00 €

Détail des zones de secours pour le domaine skiable de Flaine :

Zone A : Erable, Pin

Zone B : aucune piste

Zone C :

Méphisto Supérieur (b 21 à 19) – Améthyste – Saphir – Diamant Noir – Accès Lindars – Agate – Aujon – Bélial – Calcédoine – Calcite – Célestine – Cornaline – Diable – Diablotin – Erable – Fred (b 6 à 1) – Jade – Lapiaz – Lutin – Méphisto Inférieur – Minos – Pin – Rubis – Le Stade – Traversée Diamant Noir – Traversée Lapiaz.

RAPPORT N° 5

PERSONNEL

Mise en place d’un règlement de formations

Madame Margaret NEPAUL demande si le conseil municipal peut s’opposer aux formations pour le personnel en raison du coût.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 – Page 4

Monsieur Kader KHADRAOUI lui répond que les formations sont gratuites, lorsqu’elles sont proposées par le CNFPT, dont la commune est adhérente. De plus, les demandes de formation sont généralement toutes acceptées sauf si les nécessités de service viendraient s’y opposer.

Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE complète en précisant que le budget formation est à équilibrer entre les services ; ce qui est aisément respecté pour les formations en lien avec le métier et les missions exercées.

Monsieur Guy MOREL ajoute qu’il faut laisser la possibilité aux agents de se former. C’est une obligation de l’employeur que les agents aillent en formation. Peut-être les obliger pour des formations comme le développement personnel, le relationnel entre collègues ou vis-à-vis des élus, voire avec les administrés, car c’est de plus en plus compliqué.

Le parcours de formation pour un agent est effectivement à promouvoir tout au long de sa carrière dit Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE, qui ajoute que c’est au chef de service qu’il revient de bien évoquer ces obligations avec les agents encadrés.

Madame Margaret NEPAUL trouve que le développement personnel devrait surtout être pour les agents en contact avec le public.

Monsieur Stéphane APPERTET demande si des bilans professionnels sont effectués régulièrement ?

Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE lui répond que chaque agent à son bilan professionnel annuel avec son responsable de service. C’est à ce moment-là que peut également être décidé le choix des formations après étude des demandes ; les formations payantes sont également prises en charge par la commune tant pour le personnel que pour les élus. Effectivement, certains agents qui sont présents depuis plusieurs années ne veulent pas aller en formation, ce qui est dommage car toute formation est toujours enrichissante et profitable. Enfin, il faut préciser que Madame Natacha CARTIER est la référente CNFPT en mairie pour organiser des formations internes avec les communes des alentours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

RAPPORT N° 6

PERSONNEL

Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d'adopter les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des formulaires type (demande d’ouverture, alimentation…) seront élaborés.

RAPPORT N° 7

AFFAIRES FONCIÈRES

Servitude électrique Plaine du Lac à Flaine – ENEDIS / Commune de Magland

Madame Alexia MERCHEZ-BASTARD présente le dossier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 – Page 5

Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE précise que le réseau électrique posé en souterrain sera propriété de la commune, et donc intégré dans le cadre du contrat de concession global passé avec ENEDIS. Il est ajouté qu’ainsi, c’est ENEDIS qui prendra en charge tous les frais de travaux et les réparations, en tant que gestionnaire du réseau public.

Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE passe en revue les modalités clés de la convention de servitudes, comme les parcelles concernées, le linéaire de réseau, le prix acté par la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE – ex France Domaine), la concrétisation du dossier par acte notarié transmis pour enregistrement au service de publicité foncière.

Il est encore précisé qu’ENEDIS doit installer un réseau de 20 000 volts vu la longueur du linéaire, mais que le nouveau poste et le nouveau transformateur installés Plaine du Lac sont de petites puissances, soit dimensionnés pour les chalets déjà existants.

Madame Margaret NEPAUL demande si la mairie perçoit un dédommagement financier.

Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE lui confirme le prix de 2 € par mètre linéaire soit ici 776 €. Le prix a été acté par la DIE – ex France Domaine.

Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE ajoute qu’ENEDIS fait les travaux et règle 40 % du coût. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire qui sollicite les travaux. De plus, il y a autant de conventions de servitudes que de propriétaires dont les terrains privés sont impactés.

Monsieur Christophe APPERTET pose la question de savoir si un propriétaire veut se raccorder sans payer et attire l’attention sur la question de l’insertion paysagère du nouveau poste et du nouveau transformateur.

Monsieur Thierry THEVENET lui répond que dans ce cas, le propriétaire ne sera pas raccordé et que l’insertion devra être soignée puisque le propriétaire réside en face.

Monsieur le Maire expose à Monsieur Thierry THEVENET que des « ouï-dire » annoncent que le raccordement du chalet au réseau d’électricité serait effectué en vue d’une création de restaurant au lieudit Plaine du lac. Monsieur le Maire souhaite poser clairement la question afin que Monsieur Thierry THEVENET puisse répondre et mettre un terme aux différentes spéculations.

Monsieur Thierry THEVENET réfute l’idée d’un restaurant qui serait techniquement trop compliqué à assurer (hors gel). Si projet il doit y avoir, ce serait tout au plus une buvette.

Monsieur Stéphane APPERTET demande si l’installation du réseau électrique en souterrain vient compromettre ou hypothéquer de futurs projets sur les propriétés communales.

Monsieur Jean-Baptiste VALLERIE répond que, d’une part, à ce jour, les terrains sont classés en zone naturelle au plan local d’urbanisme (PLU), donc en zone où les possibilités de travaux et aménagements sont très limitées. D’autre part, le réseau est essentiellement situé en tréfonds du chemin rural et en limite des parcelles communales ; ce qui n’est pas dommageable pour l’avenir.

Monsieur Thierry THEVENET, intéressé par la question, sort et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, moins 2 voix contre (Sabine TOUNA et Stéphanie FERRAND) et 3 abstentions (Kader KHADRAOUI, Jeanne VAUTHAY, Christophe APPERTET) :

 APPROUVE le principe de constitution de servitudes tel que mentionné dans le projet de convention de servitudes reçu le 5 juillet 2021 ;

 ACTE que la convention de servitudes sera authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité foncière, par acte notarié ; le choix du notaire et les frais de l’acte restant à la charge de la SA ENEDIS ;  DIT que si des frais de géomètre sont à intervenir, ceux-ci ne seront aucunement à la charge de la Commune ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 – Page 6

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention de servitudes annexé à la présente délibération, ainsi que l’acte notarié à intervenir ultérieurement et tout document se rapportant à ce dossier.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

- Décision du Maire n° 2021-18 : avenant n° 1 à la convention de location d’un logement de fonction sis 59 allée des Saules – SAS WILD CHILD

CONSIDÉRANT que la Commune est en cours de négociations pour vendre l’ensemble immobilier situé 59 allée des Saules à la SAS WILD-CHILD représentée par Mme CACHAT et qu’elle n’a pas obtenu le prêt bancaire à ce jour et qu’ainsi, la date de signature a été repoussée. En attendant que l’acte authentique de vente soit signé prochainement, il convient de prolonger la durée de la convention de location du logement de fonction signée le 15 octobre 2020.

Un avenant à la convention de location d’un logement de fonction sis à MAGLAND – 59 allée des Saules – F2 rez-de-chaussée – 45 m² est établi. Le présent avenant porte la durée du bail à 2 ans fixant ainsi son terme au 13 octobre 2022. En tout état de cause, il sera résilié de plein droit à la suite de la signature de l’acte authentique de vente de l’ensemble immobilier à la SAS WILD-CHILD. Le loyer mensuel forfaitaire hors charges, exigible en début de chaque mois, est inchangé et s’élève à 427,50 €.

- Décision du Maire n° 2021-19 : Fixation des tarifs de location de la salle des fêtes

- Décision du maire n° 2021-20 : Fixation des tarifs des photocopies de documents administratifs

- Décision du maire n° 2021-21 : Fixation de la redevance de stationnement de taxi et des tarifs d’occupation du domaine public

- Décision du maire n° 2021-22 : Fixation des tarifs pour l’utilisation du dojo

INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire propose que suite à l’achat de 5 livres « Balade aérienne entre Arve et Giffre », un tour de table soit fait pour choisir la photo offerte par l’éditeur, et qui sera encadrée. Celle qui est retenue est la représentation du lac de Chamonix-Mottet.

 Madame Alexia MERCHEZ-BASTARD informe de l’avancée des réflexions sur l’aménagement du territoire communal et la planification (PLU). Avant de procéder à une révision générale du PLU datant de 2006, les membres de la commission municipale Urbanisme – foncier proposent de procéder à une modification du plan afin d’être plus en adéquation avec les demandes d’urbanisme reçues.

Ainsi, la modification pourrait porter sur :

 La modification des coefficients d’emprise au sol (CES),

 La modification des densités à l’hectare.

Ces deux points seront à réfléchir à l’échelle du hameau et/ou d’un secteur territorial cohérent afin de proposer des densités en adéquation,

 La mise en place de pourcentage de pente de toiture différent pour les constructions annexes,  La possibilité de pouvoir installer un abri voiture en zones Ni situées sur les côteaux.

 Une consultation citoyenne est lancée par la SNCF du 15 au 30 novembre 2021 relative à la modernisation de la voie ferrée. Madame Alexia MERCHEZ-BASTARD attend les documents pour en informer la population à travers les différents réseaux d’information.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 – Page 7

 Monsieur Christian BOUVARD informe qu’aura lieu en début d’après-midi, mercredi 10 novembre, le relais de la Flamme. Des cyclistes du 27ème BCA passeront devant la mairie. Il demande aux élus, si leur emploi du temps le permet d’être présents, pour saluer leur passage. Les anciens combattants ainsi que des enfants y assisteront.

 Monsieur le Maire rappelle à tous la nécessité de répondre s’ils participent ou non au service du repas des aînés prévu le 21 novembre.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Johann RAVAILLER Maurice PETIT-JEAN