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Procès Verbal - 2ccam pv 13 02 2025
Procès Verbal - pv du cm 14 09 2022
Procès Verbal - pv du cm du 13 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
13
octobre
2021
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
8
octobre
2021,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
PELLETIER
Jérôme,
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
ANTHOINE
Mélodie,
PETIT-JEAN
Maurice,
THEVENET
Thierry,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
REPRÉSENTÉS
:
VAUTHAY
Jeanne
(pouvoir
à
RAVAILLER
Johann),
APPERTET
Christophe
(pouvoir
à
APPERTET
Stéphane),
MALESIEUX
Alexandre
(pouvoir
à
MERCHEZ-BASTARD
Alexia),
CROZET
Grégory
(pouvoir
à
CAUL-FUTY
Laurène).
EXCUSÉ
: PADOVESE
Damien
Secrétaire
de
séance
: Madame
Mélodie
ANTHOINE
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
a
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2021.
Aucune
observation
n'étant formulée,
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
donc
adopté
à
l’unanimité. Il passe
à l’ordre
du jour.
>
RAPPORT
N°
1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Madame
Mélodie
ANTHOINE.
RAPPORT
N°
2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Abrogation
de
la
délibération
n°2019-109
du
12
décembre
2019
adoptant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
du
matériel
audiovisuel
à compter
du 1° janvier
2020
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
PREND
ACTE
que
le
conseil
municipal
est
dessaisi
de
sa
compétence
pour
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
notamment
la
tarification
de
location
des
salles
communales
et
du
matériel
audiovisuel
;
>
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
procédera
à la
révision
des
tarifs
par
décision
Maire ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
-— Page
1 >
APPROUVE
l’abrogation
de
la
délibération
n°2019-109
du
12
décembre
2019
adoptant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
du
matériel
audiovisuel
à
compter
du 1°
janvier
2020 ;
>
PREND
ACTE
que
cette
abrogation
met
fin
à
la
possibilité
de
location
des
salles
de
Gravin
et
de
la
salle
du
foot
(club
House
et
buvette
du
foot) ;
RAPPORT
N°
3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Modalités
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Une
réponse
positive
est
donnée
à
Madame
Margareith
NEPA
UL
lorsqu'elle
demande
si
la
mise
à
disposition
de
la
sonorisation
de
la
salle
sera
gratuite.
Il
est
précisé
que
ce
sera
uniquement
pour
les partenaires
publics
et
les
associations
maglanchardes
lors
de
manifestations,
comme
par
exemple
une
conférence
ou
un
loto.
La
sonorisation
ne
sera
pas
mise
à
disposition
pour
une
ambiance
musicale
festive.
Ainsi,
par
exemple,
pour
une
soirée
dansante,
l’association
devra
prévoir
son
matériel.
Des
précisions
sont
demandées
par
Madame
Marie
GOMES
pour
savoir
s’il
ÿ
a
une
raison
expliquant
la
P
différence
entre
la gratuité
et la gratuité permanente.
Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
répond
que
la gratuité
permanente
concerne
les
structures
maglanchardes
utilisant
régulièrement
la
salle
des fêtes
en journée
ou
en
soirée,
toute
l’année
comme,
par
exemple,
l'OMS
pour
ses
activités
(danse
une
fois
par
semaine).
De
plus,
il
est
rare
qu’une
association
utilise
la
salle
plus
de
trois fois
par
an
pour
des
manifestations
; de
ce fait
il
est proposé
que
l’utilisation
de
la
salle
soit
gratuite. 8
L’équilibre
des
mises
à
disposition
gratuites
sera
finalement
encadré
par
les
disponibilités
possibles
de
la
salle
et
q
sp
l’étude
des
demandes
des
associations
selon
les
modalités
de
location
actées
par la
présente
délibération.
P
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
de
location
de
la
salle
des
fêtes
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
rapidement
par
décision
à
la
mise
en
place
de
la
révision
des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
dans
le cadre
des
modalités
définies
par
le conseil
municipal.
RAPPORT
N°
4
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Abrogation
de
la délibération
n°
2019-117
du
12
décembre
2019
approuvant
le
règlement
d'occupation
et
cahier
des
charges
de
sécurité
de
la salle
des
fêtes
—
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
ABROGE
le
règlement
d'occupation
et
cahier
des
charges
de
sécurité
de
la salle
des
fêtes
actuellement
en
vigueur ;
Ÿ
APPROUVE
le nouveau
règlement
tel
que
présenté
à
l'assemblée
délibérante
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
——————
=
——_—_—_————
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
— Page
2 |
RAPPORT
N°5
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Modalités
de
location
du
dojo
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
de
location
du
dojo
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
rapidement
par
décision
à
la
mise
en
place
de
la
révision
des
tarifs
de
location
du
dojo
dans
le cadre
des
modalités
définies
par
le conseil
municipal ;
RAPPORT
N°
6
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Abrogation
de
la délibération
n°
2019-107
du
12
décembre
2019
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement
de
taxis
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
demande
l’intérêt
d’avoir
de
tels
droits
de place
pour
le
stationnement
des
taxis
à
Magland.
Il
est
répondu
que
c’est
principalement
une
« stratégie
»
territoriale
menée
par
les
taxis.
Pour
Magland,
il ÿ
a
toutes
les prestations
vers
Cluses
et Sallanches,
mais
aussi
vers
Flaine.
Après
un
rappel
synthétique
de
la
réglementation
spécifique
en
matière
de
stationnement
des
taxis;
c’est
notamment
au
Maire
qu’il
revient
de
créer
ou
non
des
places
par
arrêté.
Monsieur
Emmanuel
MUGNIER
souligne
que,
dans
le cadre
du
Funiflaine,
il serait
opportun
de
réfléchir
à la
création
de places
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
PREND
ACTE
que
le
conseil
municipal
est
dessaisi
de
sa
compétence
pour
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
notamment
la
tarification
de
droits
de
place
et
de
stationnement
de
taxis
;
>
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
procédera
à la
révision
des
tarifs
par
décision
Maire
;
>
APPROUVE
l’abrogation
de
la
délibération
n°2019-107
du
12
décembre
2019
adoptant
les
tarifs
de
droits
de
place
et
de
stationnement
de
taxis
à compter
du
1°' janvier
2020.
RAPPORT
N°
7
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Abrogation
de
la délibération
n°
2019-23
du
26
mars
2019
fixant
les
tarifs
des
photocopies
de
documents
administratifs
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
PREND
ACTE
que
le
conseil
municipal
est
dessaisi
de
sa
compétence
pour
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal,
notamment
la tarification
des
photocopies
de
documents
administratifs
;
>
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
procèdera
à la
révision
des
tarifs
par
décision
Maire
;
>
APPROUVE
l’abrogation
de
la délibération
n°2019-23
du
26
mars
2019
adoptant
les
tarifs
des
photocopies
de
documents
administratifs
à compter
du
1er
mai
2019.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
— Page
3 ==
RAPPORT
N°
8
FINANCES
Décision
modificative
n°
3 —
Budget
Principal
—
Exercice
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Ÿ
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
2021
telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
<
DEPENSES
RECETTES
Article
Objet
En
En-
En+
En-
615231
Entretien
et
réparation
de
14
000.00
€
voiries
673/042
Annulation
titres
antérieurs
9
817.63
€
673
Annulation
titre
67/2017
RTE
2
800.40
€
Lyon
678
Charges
exceptionnelles
12
000.00
€
023
Virement
à
la
section
9
817.63
€
d'investissement
73224
Fonds
départemental
des
droits
13
000.00
€
de
mutation
à titre
onéreux
744
FCTVA
1
000.00
€
7588
Autres
produits
de
gestion
2
800.40
€
courante
7718
Autres
produits
exceptionnels
12
000.00
€
SOUS
TOTAL
FONCTIONNEMENT
38
618.03
€
9
817.63
€
28
800.40
€
0.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
28
800.40
€
28
800.40
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
=
icl
bi
DEPENSES
RECETTES
Article
Objet
En
+
En
-
En
+
En
-
021
Virement
de
la
section
de
9
817.63
€
fonctionnement
202
Etudes
PLU
150
000.00
€
2031/040
Frais
d’études
9
817.63
€
2111
Terrains
150
000.00
€
2151
Voirie
14
700.00
€
21534
Réseau
d’électrification
14
700.00
€
21318/041
|
Autres
bâtiments
publics
33
575.20
€
21311/041
|
Construction
autres
bâtiments
33
575.20
€
SOUS
TOTAL
INVESTISSEMENT
198
275.20
€
|
164
700.00
€
43
392.83
€
9
817.63
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
33
575.20
€
33
575.20
€
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
— Page
4 RAPPORT
N°
9
FINANCES
Création
de
trois
aires
d'équipements
sportifs
et
de
jeux
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Sécurité
(CDAS)
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes
concernant
les
aires
de jeux :
4
La
première
située
dans
le centre
bourg
(à
côté
de
la
salle
des fêtes)
est
vérifiée par
un
bureau
de
contrôle
de
sécurité
samedi.
Si
le contrôle
est
validé,
elle pourra
ouvrir.
+
La
deuxième
se
trouvera
au
Clos
de
l’Ile
(dont
le
démarrage
de
préparation
de
terrain
a
débuté),
et
la
dernière
face
au
garage
Renault
au
Val
d’Arve.
IT
précise
que
Les
bancs
n’ont
pas
été
tagués
suite
à
leur
installation,
mais
que
ceux-ci
ont
été
récupérés
et
pas
encore
©
nettoyés. Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
propose
l’inauguration
soit
de
la première
aire
de jeux
ou
lorsqu’elles
seront
toutes
en
place.
Le
conseil
municipal retient
finalement
la
seconde
proposition,
qui,
de plus,
pourra
se faire
au printemps
2022
plutôt
que
cet
hiver
qui
arrive.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
le plan
de financement
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense,
et signer
tout
document
y afférent.
RAPPORT
N°
10
PERSONNEL
Autorisation
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
de
besoin
temporaire
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Ÿ
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
comme
suit
:
Service
Grade
Période
Temps
de
travail
Rémunération
hebdomadaire
Services
techniques
Agent
technique
Du
01/11/2021
au
35h
IB
: 367
polyvalent
31/12/2021
IM
340
Ÿ
HABILITE
l'autorité
à recruter
l’agent
pour
pourvoir
cet
emploi.
RAPPORT
N°
11
TRAVAUX
Renouvellement
d’une
conduite
d’eau
potable
du
hameau
de
Chamonix-Mottet
— Avenant
n°
1 à
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
la 2CCAM
et
la commune
de
Magland
Monsieur
Thierry
THEVENET
demande
qui
a créé
les
lots
au
départ
de
la
consultation publique.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
-— Page
5 Monsieur
Guy
MOREL
répond
qu'il y
a
à
la fois,
une
consultation
pour
l’assainissement,
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
2CCAM
;
et,
une
consultation
pour
l’eau potable,
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune.
L'ensemble
des
lots
ont
été obtenus
par
la
même
entreprise.
Cet
avenant
n°
1
a pour
but
de
réunir
tous
les
lots
afin
d’en faciliter
la gestion
administrative.
Monsieur
Thierry
THEVENET
demande
si
la
TVA
est
récupérée
par
la
commune,
ce
qui
est
le
cas
pour
les
travaux
concernant
l’eau
potable;
et
s’interroge
sur
la
rénovation
de
la
route
à
la fin
des
travaux.
La
voirie
sera
totalement
refaite
une fois
les
réseaux
réalisés.
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
demande
quand
les
travaux
débutent,
et
si
une
communication
spécifique est
prévue
pour
les
riverains.
Monsieur
Christian
BOUVARD
répond
que
le piquetage
démarre
demain
et
que
les
travaux
sont
envisagés
début
novembre.
C’est
difficile
de
renseigner
une
date,
puisqu’à
ce jour
de
conseil,
un
calendrier
du
phasage
des
travaux
n’a pas
encore
été communiqué
par
la 2CCAM.
De
plus,
Monsieur
Christian
BOUV
ARD
précise
que
chaque
foyer
a
été
visité
car
des
conventions
doivent
être
signées
pour
les
branchements,
et que
des
constats
d’huissier
ont
été établis.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
ACCEPTE
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
l'opération
citée
plus
haut;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
À
la
suite
du
vote
de
la
délibération,
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
constat
a été
fait
avec
l'ONF
pour
la
croix
cassée
à
Chamonix-Mottet.
Cela
a pris
du
temps
à
cause
de
l’assurance
de
l'ONF.
Finalement,
c’est
lONF
qui
va
tout prendre
à
sa
charge
via
son
assurance
(8
000
€).
La
croix
va
être
refaite
et devra
être
mise
en place
d’ici
la fin
de
l’année.
Ses
RAPPORT
N°
12
FORÊT
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
(CSMB)
pour
du
travail
du
sol
sur
placeaux
préparatoire
aux
plantations
sur
la
parcelle
151b
- Cofinancement
au
mécénat
SAS
PICTURE
ORGANIC
CLOTHING
pour
une
action
de
plantations
en
faveur
de
l’environnement
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les travaux
précités
;
>
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
zones
forestières
sinistrées
;
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
RAPPORT
N°
13
FORÊT
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
(CSMB)
pour
du
travail
du
sol
en
plein
préparatoire
aux
plantations
sur
les
parcelles
131a
et
102a
-— Cofinancement
au
mécénat
PUR
PROJET
pour
une
action
de
plantations
dans
le cadre
d’une
action
«
Label
Bas
Carbone
»
Monsieur
Emmanuel
MUGNIER
demande
quelle
différence
il y a entre
le rapport
n°
12
et le rapport
n°
13 ?
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
— Page
6 Il
est
répondu
que
pour
le
rapport
n°
13
c’est
la
totalité
de
la parcelle
qui
sera
refaite
; et pour
le
rapport
n°
12,
c’est
une
plantation
en
placeaux.
Monsieur
Guÿ
MOREL
rappelle
les
définitions
:
Plantation
en
plein
: ce type
de
plantation
aura
lieu
quand
le terrain
est
suffisamment
bien
dégagé.
Il sera
alors
P
P
q
possible
de
mettre
1100
plants
environ
par
Ha
de
terrain
ce
qui
correspond
à
environ
un
plant
tous
les
2,5m.
Les
plants
seront
identifiés
par
des jalonettes
en
bambou
afin
de pouvoir
mieux
les
repérer
les premières
années
malgré
a
végétation
concurrente.
la
végétat
t
Schéma:
md
um D
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Plantation
en
placeau
: ce
type
de
plantation
aura
lieu
quand
le
terrain
ne
nécessite
pas
une
plantation
en
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à:
de
de
plein.
Par
exemple
s'il y
a
déjà
une
bonne
régénération
naturelle
ou
une
grande
quantité
de jeunes
arbres
(semis)
présents
sur
le terrain.
Les
plantations
n'auront
alors
que lieu
par
placeau
(zones
de
10mx10m
ou
20mx20m)
afin
de
constituer
des
bosquets
d'arbres
qui
viendront
supplémenter
ceux
qui poussent
déjà
naturellement.
La
densité
des
plants
dans
les
placeaux
sera
assez
forte
afin
aussi
d'être
plus
résistante
aux
attaques
de
gibier.
Sur
ce
type
de
plantation
on
table
sur
environ
600
plants
par
Ha
du fait
des
zones
plantées
qui
seront plus
faibles.
Schéma
:
o
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à
4
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
précités,
>
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
zones
forestières
sinistrées,
Ÿ
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
dont
la
convention
entre
la
commune
de
Magland
et
la société
PUR
PROJET.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
— Page
7 RAPPORT
N°
14
OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
(ONF)
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
AURA
pour
travaux
sylvicoles
—
Valorisation
de
potentialités
forestières
2021
—
Parcelles
n°
172,
201
et
39
Monsieur
Stéphane
APPERTET
précise
qu’il
y
a
1
100
hectares de
forêt
et que
sans
l'ONF,
cela
serait
compliqué
à gérer. Monsieur
Jean-Baptiste
VALLERIE
complète
en
disant
que
l'ONF,
en
tant
que
structure
gestionnaire
des forêts
communales
soumises
à plan
de
gestion,
est
un
bon
«
référentiel
» pour
les
collectivités
attribuant
des
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous,
pour
les
travaux
suivants
: Intervention
sylvicole
en
futaie
irrégulière
dans
les
parcelles
172,
201,
39
sur
une
surface
totale
4,4
hectares
Région
1927.20
€
30%
Commune
4496,80
€
70%
Total
6424,00
€
100%
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense,
et
signer
tout
document
y afférent.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
-
Décision
du
Maire
n°
2021-16:
Convention
de
location
d’un
appartement
communal
—
n°211
type
F1
—
Résidence
ANTARES
à FLAINE
CONSIDÉRANT
la
vacance
de
l’appartement
communal
sis
dans
l'immeuble
ANTARES
à
FLAINE
—
n°211
type
F1
de
16,87
m°
et
la
candidature
de
la
SARL
TOPOLINO
représentée
par
Madame
Sophie
SIMOND
MIRADOLI,
afin
de
loger
son
personnel
saisonnier.
Une
convention
de
location
d’un
appartement
communal
—
Résidence
ANTARES
à
FLAINE
—
n°211
type
F1
de
16,87
m°
est
établie,
à
compter
du
1°
décembre
2021,
date
de
prise
d'effet
du
bail
et
d'entrée
dans
les
lieux.
Le
loyer
exigible
mensuellement
est
fixé
à
618,00
€,
pour
une
période
de
cinq
mois
consécutifs
expirant
au
30
avril
2022.
-
Décision
du
Maire
n°
2021-17:
Convention
de
location
d’un
appartement
communal
meublé
—-type
F1
—
1582
route
de
Gravin
CONSIDÉRANT
la
vacance
de
l’appartement
communal
meublé
sis
à
MAGLAND
- 1582
route
de
Gravin
—
F1
1°
étage
de
32m°
et
la
candidature
de
Monsieur
Baptiste
GENOT,
nouvel
employé
communal
au
poste
de
Responsable
adjoint
— site
périscolaire
du
Chef-lieu,
à compter
du
1°’ octobre
2021.
Le
présent
bail
est
consenti
à
compter
du
30
septembre
2021
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
29
septembre
2022
inclus,
renouvelable
de
plein
droit.
Le
loyer
mensuel
est
de
192,00
£
hors
charges
et
payable
à réception
du
titre
de
recette
établi
par
la Trésorerie
de
CLUSES.
INFORMATIONS
DIVERSES
&
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’une
réunion
de
travail
est
prévue
pour
la
maison
des
associations
le
21
octobre
prochain
à
18h30.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
— Page
8 &
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
répondre
à
l'invitation
du
CCAS
pour
le
repas
des
ainés
le
21
novembre
prochain
et souhaite
qu'ils
participent
au
service
ce jour-là.
&
Monsieur
le
Maire
annonce
que
des
ogives
ont
encore
été
volées
au
monument
aux
morts.
Il remercie
la
société
THEVENET-ROCH,
Mécanique
de
Précision,
qui
s’est
occupée
d’en
refaire
aussitôt
pour
qu’elles
soient
mises
en
place
à
la
cérémonie
du
11
novembre.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 21
heures
15.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Johann
RAVAILLER
Mélodie
ANTHOINE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
-— Page
9