Compte-Rendu - 8 CR du 23092024

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Compte-Rendu - 8 CR du 23092024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du 23092024)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 septembre2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 16 septembre 2024 Nombre de conseillers présents : 10 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 13 Publication : 25 septembre 2024

Etaient présents : Dominique ROUSSELOT, Marie THUILLIER, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ

Absents excusés ayant remis pouvoir :

Thomas BRON ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER

Marie-Josée ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT

Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN.

Absente non excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO, Didier LE GARREC

Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON

*-*-*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Inès BAZANTE, née le 02 août 2024, fille de Gabrielle DE WILDEN et de Dylan BAZANTE, de Pouldon.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Instauration de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés des agents saisonniers. Accord unanime

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.

2) FESTIVAL LES INSULAIRES 2024 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA LOCATION D’UN STAND SUR LE VILLAGE DES ÎLES DU PONANT

La prochaine édition du festival « Les Insulaires ! » se déroulera les 27, 28 et 29 septembre prochain sur l’Île de

Sein. Le thème de cette année est « Les îles et la mer ».

Ce festival, créé en 2011, est le rendez-vous consacré à la rencontre des îliens du Ponant. Débats, marché de

producteurs, course de godilles, village des îles du ponant, concerts, spectacles et plus encore sont l'occasion

d'échanger, de discuter et de réfléchir à l'avenir de ces territoires. Se déplaçant d'île en île, le festival est ouvert

à tous : petits et grands, îliens et continentaux, amis des îles, simples curieux...

Un grand village d’animation sera donc installé sur l’Île de Sein, baptisé le village des Îles du Ponant. Il sera

composé d’une grande scène, d’un espace de restauration et d’une vingtaine de stands accueillant les îles et les

partenaires de l’évènement.

L’Association du Festival des Îles du Ponant propose aux 4 communes de Belle-Ile de louer un stand pour sa

promotion. Il s’agit d’une tente cottage de 3 x 3 m, avec électricité, 2 chaises et 1 table, gardiennage nocturne.Le coût total de cette location pour les 3 jours de festival s’élève à 1100.00 euros TTC, soit 275.00 euros par

commune de Belle-Ile.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la prise en charge financière, à hauteur

de 275.00 euros TTC, de la location de ce stand.

Suite aux échanges entre les communes de l’île, Monsieur le Maire indique que le coût des animations est pris

en charge chaque année par deux communes différentes. Cette année ce sera Bangor et Sauzon. Madame Marie

THUILLIER tiendra un stand mettant en avant les produits laitiers de trois producteurs bellilois (fromages de lait

de vache, de chèvre et de brebis). Plusieurs petits films en relation avec la mer y seront présentés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler cette somme à l’Association du Festival

des Îles du Ponant, sur présentation d’une facture.

3) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AB n° 286

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de la parcelle AB n° 286 située dans le bourg qui

correspond au parking situé devant le SPAR. La parcelle attenante (AB n° 148) appartient à un particulier.

En 2023, ce propriétaire, Madame Véronique LEMAITRE, a sollicité l’Agence Quarta pour borner son terrain. Le

géomètre, dans son procès-verbal du 30 octobre 2023, a déclaré qu’une partie du pignon ouest de l’habitation

se situe sur le domaine public. L’emprise de ce mur sur le domaine public est de 1.2012 m².

Madame LEMAITRE souhaite être l’unique propriétaire du pignon de sa maison et donc acquérir cette partie du

domaine public. Une division de la parcelle AB n° 286 a été réalisée par Monsieur BUIRETTE, de la société AG2M

Géomètres-Experts, afin de distinguer l’emprise du parking et l’emprise du pignon situé sur le domaine public.

Ce dernier devient la parcelle AB n° 309.Monsieur le Maire indique que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente ou

cession, les biens doivent être sortis du domaine public communal. En vertu de l’article L.2141-1 du Code général

de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée :

- Par la désaffectation matérielle du bien ;

- Par une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

L’article L.141-3 du code de la voirie routière indique que les délibérations concernant le classement ou le

déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Dans cette situation, il n’y a pas d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qui vont être inchangées

puisque le mur empiète déjà depuis de nombreuses années sur le domaine public, ne permettant pas une

circulation sur cette emprise.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un «

bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage

direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif

constatant son déclassement ».

Monsieur le Maire rappelle qu’auparavant, il existait deux maisons mitoyennes. A la destruction de la première

maison, il est resté ce pignon mitoyen. Madame LEMAITRE souhaite réaliser des travaux de rénovation, ce qui

explique sa demande.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Constate la désaffectation de la parcelle située dans le bourg de Locmaria et cadastrée AB n° 309 pour

1,2012m² comme indiqué sur le plan joint en annexe.

- Prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle AB n° 309

- Autorise la cession par la Mairie de Locmaria de ladite parcelle au profit de Madame Véronique

LEMAITRE

- Précise que cette cession interviendra à titre gracieux et que les frais d’acte notarié seront à la charge

de l’acquéreur,

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de cession.

4) SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A

TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au

conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de

réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial local commun

de Belle-Ile-en-Mer.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un fonctionnaire, dans le cadre de la promotion interne, il convient de

supprimer son ancien grade.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 5 du conseil municipal en date du 16 novembre 2016 créant l’emploi d’Adjoint Administratif

territorial Principal de 1ère classe à temps complet,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-Ile-en-Mer en date du 15 avril 2024,

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 :

la suppression, à compter du 1er avril 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif

territorial Principal de 1ère classe.

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

5) SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au

conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de

réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial local commun

de Belle-Ile-en-Mer.

Compte tenu de l’avancement de grade d’un fonctionnaire, dans le cadre de la promotion interne, il convient de

supprimer son ancien grade.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 21 septembre 2017 créant l’emploi d’Agent de Maîtrise

Principal à temps complet,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial local commun de Belle-Ile-en-Mer en date du 15 avril 2024,Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 :

la suppression, à compter du 1er avril 2024, d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de Maîtrise

Principal.

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

6) MOUILLAGES ECOLOGIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BELLE ILE EN MER ET LES COMMUNES DE LE PALAIS, LOCMARIA, ET SAUZON –

ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT ET REVERSEMENT DES SUBVENTIONS DE L’OFFICE

FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à 8, R. 2162-1 et 2, R. 2162-13 et 14 et

R. 2191-18 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-3, L. 5211-4-4 et suivants ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°22-104-N3 du 29 juin 2021 autorisant l’adhésion de la

communauté de communes au groupement de commande afin de lancer une consultation commune relative à

la mise en place du projet « mouillages écologiques de Belle-Ile » et autorisant la conclusion de la convention

constitutive du groupement ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°23-152-N3 du 19 septembre 2023 portant modification du plan

de financement du projet « mouillages écologiques 2021/2023 » ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°213-103-N3 du 29 juin 2021 portant validation du plan de

financement du projet « mouillages écologiques 2021/2023 » ;

Vu la convention de subvention n°OFB-21-0674 relative au projet « Adaptation écologique du mouillage sur des

écosystèmes marins à forte responsabilité à Belle Ile en Mer » signée le 17 novembre 2021 ;

Vu l’avenant n°1 (OFB-23-1020) à ladite convention signée le 25 septembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°067-21 du 14 septembre 2021 autorisant l’adhésion de la commune de

Le Palais au groupement de commande pour la mise en œuvre de l’action « réduire les mécanismes d’abrasion

des mouillages publics extérieurs des ports de Palais et de Sauzon » du projet « mouillages écologiques de Belle

Ile 2021/2023 » ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2021-089 du 14 septembre 2021 autorisant le Maire à engager la

commune de Sauzon au groupement de commande pour la mise en œuvre de l’action « réduire les mécanismes

d’abrasion des mouillages publics extérieurs des ports de Palais et de Sauzon » du projet « mouillages

écologiques de Belle Ile 2021/2023 » ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 février 2024 autorisant la conclusion de la présente

convention de partenariat ;

Vu la délibération du conseil municipal de Le Palais autorisant la conclusion de la présente convention de

partenariat ;

Vu la délibération du conseil municipal de Sauzon autorisant la conclusion de la présente convention de

partenariat ;

CONTEXTE

Par convention du 17 novembre 2021, l’office français de la biodiversité (OFB) accordait à la Communauté de

communes de Belle Ile en Mer des subventions pour la mise en place du projet « mouillages écologiques » -

charge à cette dernière de reverser à chaque commune concernée par l’installation de mouillages, les

subventions afférentes. Par avenant du 25 septembre 2023 à cette convention, la répartition des subventions

était modifiée afin d’adapter :

- La diminution des subventions du fait de la diminution du nombre de mouillages écologiques finalement

installés au port de la commune de Sauzon

- L’intégration de la commune de Locmaria pour la prise en charge de racks à kayaks à Port Blanc.

En 2022, par convention de partenariat et de constitution d’un groupement de commande, la Communauté de

communes de Belle Ile en Mer, la commune de Le Palais et la commune de Sauzon ont convenu :

- D’organiser le reversement de ces subventions,- De confier à la Communauté de communes de Belle Ile en Mer la coordination de ce groupement et la

désignation d’un titulaire du marché de « fournitures et de mise en œuvre de mouillages à moindre

impact dans les zones de mouillage de port Bellec, la coulisse et anse de Palais », charge à chaque

commune d’assumer l’exécution financière de ce marché.

Cette convention de groupement arrivait à échéance, au 30 septembre 2023. Pour autant, les flux financiers

qu’elle prévoyait, et les éléments abordés dans l’avenant à la convention de subvention auprès de l’OFB

nécessitent l’intervention d’une nouvelle convention modifiant la convention de groupement initiale

- en modifiant la clef de répartition des subventions

- en intégrant, dans cette convention de partenariat, la commune de Locmaria

La clef de répartition des subventions prévue par l’avenant à la convention de subvention et reprise dans le projet

de convention de partenariat ici présenté prévoit donc que :

- La commune de Sauzon doit 9 418.60€ à la Communauté de communes au titre de la subvention trop

perçue

- La Communauté de communes reverse la subvention perçue auprès de l’OFB :

o A la commune de Le Palais à hauteur de 63 966€

o A la commune de Locmaria à hauteur de 4 800€

- La Communauté de communes conserve 13 572€ de subvention au titre de son accompagnement sur

ce projet

Monsieur Maurice GAULAIN demande s’il est utile d’installer des racks à Kayaks à Port-Blanc. Il indique qu’aucune

personne ne s’est plainte à ce jour de la présence de kayaks sur la plage. Si la mairie autorise cette convention,

est-elle tenue d’installer ces racks ? Monsieur le Maire répond que la subvention est dédiée à cela.

Madame Anne-France NAUDIN souhaite savoir si la subvention sera versée chaque année. Monsieur le Maire

précise que non, elle est exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par deux voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions, refuse la

conclusion de cette nouvelle convention.

7) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 35

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

446. Décision du 17.07.2024 AR MEN SIGNALISATION Montant : 12789.36 TTC Marquage au sol

447. Décision du 05.08.2024 VISION VERTE Montant : 212.40 TTC 1 bidon de nettoyant Bio-Actif avec doseur + 2 membranes WC publics

448. Décision du 06.08.2024 PLG Montant : 1152.59 TTC Produits d’entretien restaurant scolaire

449. Décision du 06.08.2024 ECHOPPE Montant : 85.20 TTC Sabots de sécurité restaurant scolaire

450. Décision du 06.08.2024 MAG EQUIP Montant : 509.40 TTC Sacs-gants hygiène canine

451. Décision du 06.08.2024 PLG Montant : 397.30 TTC Produits d’entretien camping et gîte Lannivrec452. Décision du 07.08.2024 TY COIN VERT Montant : 270.00 TTC Sacs toile de jute toilettes sèches

453. Décision du 13.08.2024 POINT VERT Montant : 516.35 TTC Compresseur services techniques

454. Décision du 16.09.2024 LE JARDIN DE ST PIERRE Montant : 811.80 TTC Chrysanthèmes Toussaint

8) INSTAURATION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN

FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

VU l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en

faveur des agents communaux,

VU l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en

faveur des agents territoriaux,

Considérant que le personnel saisonnier effectue une partie de leur service le dimanche et parfois même les

jours fériés,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder à ces agents, à compter du 1er avril

2024, l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d’un montant de 0,74 euros.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide

- DECIDE l’instauration de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des

agents contractuels saisonniers à compter du 1er avril 2024,

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DIVERS

Monsieur le Maire informe que la rentrée scolaire s’est bien passée, avec l’arrivée de deux nouveaux agents

communaux. L’effectif, cette année, est de 31 enfants. 8 enfants sont en CM2 et partiront donc l’année

prochaine. L’école perdurera à condition que les enfants de Locmaria soient scolarisés dans notre école et que

dorénavant, chaque commune joue le jeu. Les règles de dérogations sont pourtant simples. Il indique par ailleurs

n’avoir signé aucune dérogation pour cette année scolaire. Cependant 4 enfants ont été inscrits ailleurs ne

respectant pas les dérogations légales, alors que l’école publique de Locmaria a une capacité d’accueil suffisante,

un service de restauration scolaire et une garderie municipale. Monsieur le Maire précise que la commune ne

participera pas aux frais scolaires des enfants inscrits ailleurs pour cette année 2024-2025. Il s’engage,

cependant, à régler ceux de l’année passée. Il ne peut pas s’opposer à l’inscription d’un enfant dans une école

privée sur une autre commune mais peut refuser la participation financière.

Monsieur le Maire tient à féliciter les organisateurs ainsi que les bénévoles pour la bonne organisation de Belle-

île en Trail. C’est une belle animation pour l’île avec des échanges entre sportifs et bellilois et intergénérationnels.

Les enfants de Locmaria ont une fois de plus terminé premiers. Bravo à eux et à tous les coureurs. Madame Marie

THUILLER félicite en particulier Monsieur Benoît SEVENO, enfant de Locmaria, pour sa belle performance, il

termine deuxième sur la Jean-NO (32 kms) Elle félicite également Monsieur François DAVID, qui malgré son

handicap a réalisé une belle course de 11 kms (la Sémaphore).

Monsieur le Maire souligne qu’une vingtaine de Méaudrais a participé à cet évènement à l’ambiance unique.Monsieur le Maire souhaite remercier Madame Marie THUILLER pour son engagement au Forum des

Associations qui s’est tenu le dimanche 8 septembre dernier. Ce fut un réel succès avec 49 associations présentes.

C’est un évènement clé pour la vie associative et la cohésion sociale. Madame Marie THUILLIER indique que la

prochaine étape est le Calendrier des fêtes qui se tiendra le 14 novembre prochain à la salle Arletty. Chaque

association peut déclarer la date de ses animations par courriel à l’adresse suivante : contact@lecoindesassos-

belleile.fr

Pour terminer, Monsieur le Maire remercie Madame Maëva LORÉAL, agent en charge de l’urbanisme, qui quitte

ses fonctions et assiste donc à son dernier conseil. Il tient à allouer son efficacité, sa vivacité. Toujours prête à

faire avancer les dossiers de la commune et avec un sens de l’humour parfois ravageur, parfois singulier mais

toujours bienveillant, elle aura toujours une place parmi nous. Le conseil municipal marque par des

applaudissements ses remerciements à Madame LORÉAL.

La séance est levée à 19h55.