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Déliberation - 2026 6 14 Adhesion a la demarche Ville ambassadrice du don dorganes
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 14 Adhesion a la demarche Ville ambassadrice du don dorganes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens, sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 17 septembre 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Pascale LEBON
▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Gisèle GORI
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Christèle CORDIER
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2026-6-14 : Adhésion à la démarche « Ville ambassadrice du don d’organes » et signature de la charte
Le don d’organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c’est pourquoi la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant.
Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations et de l’agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant.
En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80% des Français soient favorables, moins d’un sur deux en a parlé avec ses proches si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition et le prélèvement ne peut avoir lieu.
Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes alors que ceux-ci « existent ». Un seul donneur peut donner jusqu’à 8 vies.
Ainsi en devenant signataire de la charte « Ville Ambassadrice du Don d’Organes » (VADO) aux côtés du collectif Greffes+, la commune de Saint-Martin-Boulogne pourrait apporter la visibilité à cette cause et soutenir le don d’organes et de tissus.
Ce collectif formé de 8 associations concernées par le don d’organes, de tissus et par la greffe en France œuvre activement pour promouvoir le don et favoriser les greffes.
La signature de cette charte se concrétisera par l’installation de panneaux comprenant un ruban vert avec la mention « Ville Ambassadrice du Don d’Organes » et en les tenant toujours visibles.
La commune pourra, à sa discrétion, intensifier ce soutien par différentes actions complémentaires.
L’adhésion de la ville est gratuite, seul l’achat des panneaux est à la charge de la commune. Des dépenses éventuelles pourront toutefois être occasionnées si la ville décide de réaliser des manifestations en lien avec la thématique ou une cérémonie d’inauguration.
…/… Les dépenses afférentes à la mise en œuvre de cette adhésion seront inscrites au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’engagement de la ville dans la démarche « Ville Ambassadrice du Don d’Organes »
AUTORISE :
o Madame le Maire à signer ladite charte ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion ;
o L’installation de la signalétique ainsi que la réalisation de toute action de sensibilisation ou de communication liée à cette démarche.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
28/09/2026