Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 19 2023
Déliberation - Deliberation n° 19 2025
Déliberation - Deliberation n° DEL 19 2026
Déliberation - Deliberation n° 25 2023
Déliberation - Deliberation n° 25 2024
Déliberation - Deliberation n° 62 2022
Déliberation - Deliberation n° 2 2025
Arrêté - Arrete n° AR 19 2026
Déliberation - Annexe delib 44
Déliberation - Deliberation N°11
Déliberation - Deliberation N°19
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 FFE
Publié le
ID : 083-218301323-20240412-19_2024-DE SOLLIES-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :13
Votants :17
OBJET :
Soutien au projet de
création d’un 10è"° Parc
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/04/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel
ABSENT(s}) ayant donné procuration : Monsieur BROUSSAIS Jean- Jacques à Madame COURANT M-Christine, Madame VIAENE Nathalie à
Naturel Régional sur les
territoires des Maures,
de l’Estérel et du
Tanneron Monsieur JOLY Philippe, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur POURRET Jean-Michel, Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
ABSENTE excusée : Madame ADROVER Isabelle
N° 19 / 2024 ABSENT(s) : Monsieur VINCENT Alain
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
Monsieur le Maire rappelle que :
En août 2021, la plaine des Maures a subi de graves incendies qui ont mis en lumière de fortes tensions sur le territoire et d'importants enjeux en termes de biodiversité et d'activités humaines. C'est dans ce contexte que la Région a initié le projet d'un 10° Parc Naturel Régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Un Parc naturel régional est un territoire habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de ses patrimoines. Il se traduit dans une charte, valable 15 ans puis renouvelable, dont les actions se développent autour de cinq grandes missions :
-__ protection et gestion du patrimoine naturel et culturel,
- aménagement du territoire,
-__ développement économique et social,
- expérimentation,
- accueil, éducation et information du public.
La Région mène, depuis 2022, une. étude d'opportunité et de faisabilité du projet de 10° Parc Naturel
Régional qui doit répondre à plusieurs critères évalués par le Ministère en charge de l'environnement,
en particulier : la qualité du patrimoine: et des paysages, la fragilité du territoire, la cohérence et la
pertinence des limites du territoire, la détermination de l'ensemble des collectivités et groupements
intéressés par le projet.
Après une analyse du socle géomorphologique, des unités paysagères et des différents enjeux naturels,
culturels, touristiques, etc., sur le département du Var et l'ouest des Alpes-Maritimes, un territoire
d'investigation dit de la « Provence cristalline » regroupant les massifs des Maures, de l'Estérel et du
Tanneron a été défini. Ce territoire se structure autour de 53 communes et dix établissements publics
de coopération intercommunale. 4
Ce périmètre du projet comprend six communes comprises dans l'aire d'adhésion potentielle du:Parc National de Port Cros. Pour les intégrer au projet, le Président de la Région a sollicité la Première
Ministre pour une modification du code de l'environnement afin de permettre à toute commune
d’appartenir, pour partie à un Parc National et, pour une autre partie distincte de la première, à un Parc
Naturel Régional. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
er Calle
ID : 083-218301323-20240412-19_2024-DE
Le portage du projet par les acteurs locaux étant primordial pour concrétiser ce projet, la Région a
organisé pendant plusieurs mois une large consultation auprès de toutes les collectivités territoriales et
des acteurs socio-professionnels afin de présenter la démarche, les enjeux du territoire et la plus-value
de l'outil Parc Naturel Régional. Des réunions de travail territorialisées ont permis également de réfléchir collectivement aux limites du périmètre d'étude du futur Parc. C'est ainsi que notre collectivité a été
associée à ce nouveau projet de territoire et a pris part aux différents échanges et travaux menés.
Le projet de Parc Naturel Régional sur les territoires des Maures, de l'Estérel et du Tanneron emporte
l'adhésion de nombreuses collectivités et acteurs, ce qui a amené la Région a confirmé sa volonté de
créer un 10° Parc Naturel Régional par voie de délibération, le 26 octobre 2022.
Ce projet représente une réelle opportunité pour notre collectivité, notre territoire, pour préserver nos
richesses patrimoniales, notre cadre de vie et insuffler de nouvelles dynamiques économiques, sociales et culturelles.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'affimer également notre soutien au projet et de participer aux futurs travaux de construction de la charte du futur Parc Naturel Régional.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU la délibération 23-0639 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 octobre 2023,
DECIDE :
- D'AFFIRMER le soutien de la commune au projet de 10° Parc Naturel Régional sur les territoires des Maures, de l'Estérel et du Tanneron, porté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, - DE PARTICIPER aux concertations et aux travaux à venir pour élaborer la charte du futur Parc Naturel Régional.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
- de la transmission en préfecture, le‘ { 6 AVR. 2024
- de la publication, le Î 7 AVR. 2024