Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 01 2025 2
Déliberation - Deliberation n° 2 2025
Déliberation - Deliberation n° 62 2025
Déliberation - Deliberation n° 63 2025
Déliberation - Deliberation n° 2 2025 1
Déliberation - Deliberation n° 11 2025
Déliberation - Deliberation n° 3 2025
Déliberation - Deliberation n° 2 2023
Déliberation - Deliberation n° 3 2025 1
Déliberation - Deliberation N°19
Déliberation - Deliberation n° 2 2025
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
C O M M U N E D E S O L LI ES VI LÉ L E ID : 083-218301323-20250221-2__2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le 21 février à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment L
Pré is convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de nn :11 Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
otants .:1 6 Date de convocation du Conseil Municipal : 14/02/2025
OBJET : Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine,
: Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Madame VIAENE Convention de Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel
Partenariat avec le Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur Conseil Départemental | NOIROT Michel, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Bénédicte,
pour le développement | Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur de la Lecture Publique CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger, Monsieur OLIVIERI Paul à ° 4 Monsieur POURRET Jean-Michel
Absent(s) : Monsieur VINCENT Alain, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame RUSSEL Delphine
N° 27/2025 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie’
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu la délibération n° 22-225 du 5 mai 2022 relative au Schéma Départemental de Lecture Publique (SDLP)
2022-2026, définissant les principes et les conventions,
Monsieur le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des enjeux fondamentaux pour le développement démocratique et social. Dans ce cadre, la bibliothèque municipale, en tant que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement relèvent de la responsabilité du Conseil municipal, sous la direction du maire.
Monsieur le Maire présente le Schéma Départemental de Lecture Publique, qui manifeste la volonté : - déployer un projet culturel et social dans tous les territoires et pour tous les publics - renforcer l'accompagnement des bibliothèques et des réseaux sur le territoire - améliorer la qualité des services offerts à la population et lutter contre la fracture numérique
La présente convention vise à renforcer l'efficacité des services de la Médiathèque Départementale en précisant les modalités de son intervention et les conditions attendues au niveau local pour garantir un service public de qualité.
L'ensemble des services offerts par la Médiathèque Départementale du Var est accessible gratuitement aux communes membres de son réseau.
Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs fixés par la convention, notamment la mise à disposition de documents, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture publique. ”
De son côté, la commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque.
En conséquence, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la présente Convention de Partenariat Départemental pour le Développement de la Lecture Publique et autorise Monsieur le Maire à en signer les termes au nom de la commune.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIK
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le : 2 & FEV. 2025
- de la publication, le ? 4 FEV. 2025 Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 083-218301323-20250221-2__2025-DE
ar
LE DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
CE Publié le =.
ID : 083-218301323-20250221-2__2025-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
Entre
Le Conseil Départemental du Var, représenté par Monsieur Jean Louis MASSON, Président,
domicilié en l'Hôtel de la Présidence du Conseil Départemental sis 390, Avenue des lices-
83000 TOULON, agissant en cette qualité et dûment autorisé par délibération du 26 octobre
2022
et
La Commune de Solliès-Ville représentée par son Maire Monsieur Nicolas GERARDIN en
application d'une délibération du Conseil Municipal du …
Préambule :
Le réseau de lecture publique constitue un enjeu important en matière d'accès aux savoirs et d'aménagement durable du territoire. Les bibliothèques se sont imposées comme un outil de démocratisation culturelle et de cohésion sociale. Dans les communes, la bibliothèque représente souvent le seul lieu culturel de proximité dont la présence et l'activité jouent un rôle essentiel dans la vie locale.
Conscient de cet enjeu, le Département agit activement pour la promotion de la lecture, du livre et de l’action culturelle dans ses territoires.
Souhaïitant amplifier les atouts du réseau des bibliothèques pour les années à venir, le
Département du Var a adopté lors de son assemblée plénière du 5 mai 2022 un nouveau
schéma départemental de la lecture publique (2022 — 2026).
Ce schéma départemental de lecture publique affirme la volonté de :
1. Déployer un projet culturel et social ambitieux dans tous les territoires et pour tous les publics l 2. Renforcer l'accompagnement des réseaux et impulser la mutualisation des savoirs
faire
3. Relever le défi numérique et lutter contre la fracture numérique
La présente convention a donc pour objectif de rendre plus efficients les divers services de la
médiathèque départementale en précisant les modalités de son intervention d'une part et les
prérequis attendus localement.
L'ensemble des services de la médiathèque départementale du Var sont dispensés
gratuitement aux communes de son réseau. Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 083-218301323-20250221-2__2025-DE
Article 1 : Engagements du Département
Le Département s'engage à :
- Assurer un dépôt de documents, renouvelé périodiquement, selon un planning et
des volumes définis par la médiathèque départementale du Var à destination des
bibliothèques partenaires
- Assurer le passage régulier d'une navette de documents réservés en un lieu unique
- Prêter des outils d'animation diversifiés
- Proposer chaque année une offre de formation initiale et continue pour les
personnels salariés et bénévoles de la bibliothèque.
- Promouvoir la culture numérique, donner accès à des ressources numériques et
en assurer la médiation
- Offrir des actions culturelles variées, tout public : spectacles, ateliers créatifs et
numériques, rencontres auteurs et artistes, prix des lecteurs du Var...
- Apporter à la commune, aides et conseils techniques, nécessaires au
développement de la bibliothèque et à la promotion de la lecture publique, notamment en
matière d'aménagement des locaux, de construction, de subventions, de constitution des
collections
- Soutenir la mise en réseau intercommunale et la coopération locale afin d'optimiser
les moyens octroyés à la lecture publique
- Accompagner individuellement chaque bibliothèque dans la rédaction de son
enquête annuelle destinée au Ministère de la Culture
Article 2 : Engagements de la Commune
La Commune de Solliès-Ville s'engage à :
- Fournir, aménager et entretenir un local spécifique, aisément accessible à tout public dont l'emplacement est signalé et mentionnant les jours et horaires d'ouverture.
- Désigner une personne responsable formée (formation de base et formation continue) qui sera l'interlocuteur de la bibliothèque auprès de la médiathèque départementale.
Si le personnel est bénévole, la commune s'engage à respecter la Charte du bibliothécaire volontaire du Conseil supérieur des Bibliothèques portée en annexe de la présente
convention
- Favoriser la promotion du prix des lecteurs du Var et plus largement de la fête du livre du
Var (organisation de rencontres, affichage, distribution de marque-pages, ..)
- Favoriser l'accueil d'actions de lutte contre la fracture numérique notamment en facilitant
l'accès des conseillers numériques départementaux et en organisant des activités autour de
cette thématique
- Favoriser le plus largement possible l'accès à la formation continue proposée par la
médiathèque départementale et rembourser les frais de déplacement et de repas aux
bénéficiaires de la formation
- Ouvrir la bibliothèque à des horaires adaptés au plus grand nombre à hauteur de 8h
hebdomadaires minimum.
- Favoriser la gratuité pour tous et la rendre systématique pour les moins de 18 ans Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le .
ID : 083-218301323-20250221-2__2025-DE
- Renouveler le fonds documentaire selon le calendrier fixé par la médiathèque
départementale et restituer les documents en bon état, classés, dans des caisses adaptées
prêtées par la médiathèque départementale et restituer systématiquement les documents
réservés par d’autres bibliothèques
- Assurer les documents et expositions prêtés
- Aider aux opérations de manutention lors des livraisons et permettre de disposer d'une
place de stationnement à proximité de la bibliothèque
- Tenir des statistiques concernant l'activité de la bibliothèque et en particulier remplir le
questionnaire annuel du Ministère de la Culture et à en envoyer une copie à la médiathèque
départementale
- Dans le cadre d'actions communes, les deux partenaires s'engagent à porter la mention et
le logo du département du Var sur leurs documents de communication, dans la mesure du
possible. Les supports de diffusion existants (programmes, flyers, etc.) pourront être mis à
disposition dans chacune des structures.
- La commune engage sa responsabilité en vue du maintien en bon état du mobilier et des
documents prêtés. En cas de dégâts, vols, pertes ou autres dégradations, un
dédommagement sera assuré par l'assureur de la commune.
Article 3 :
La présente convention est valable 3 années à compter de la date de signature. Elle se
renouvellera par accord tacite entre le Département du Var et la Commune de Solliès-Ville.
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis de
trois mois, en cas de non-respect des clauses ou de changement dans la politique
départementale de développement de la lecture publique.
Fait à Draguignan, le
Nicolas GERARDIN Jean Louis MASSON
Le Maire Président du Conseil Départemental