Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 17 fevrier 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 decembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 5 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 11 fevrier 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 fevrier 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24.02.2022Comp
Compte-Rendu - compte rendu cm 12 fevrier 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 fevrier 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Toulaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Énergies,
République Française
Département de l'Ardèche COMMUNE ve TOULAUD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en séance publique du 15 février 2017
Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Chantal LEGRAND, Vincent BRUNIERE, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Bérénice DEGIORGI, Françoise MONTAT, Olivier SATET, Sophie CHASTELLIERE.
Absents excusés : Nathalie VIOSSAT, Michel SANCHEZ pouvoir à Patrice POMMARET, Ingrid DALLARD pouvoir à Nathalie AUBERT, Alain NIETO.
Secrétaire de séance : Geneviève SEVENIER
DÉLIBÉRATIONS |
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2016, est approuvé à l’unanimité.
1) Acquisitions foncières pour l’aménagement de la route du Pinet (route des Freydières). |
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les travaux d'aménagement de la route du Pinet (dite route des Freydières) située sur la commune de Toulaud, ont nécessité l’empiètement sur les propriétés privées limitrophes. Des compromis de vente ont donc été passés par la commune préalablement à la réalisation des travaux par la Communauté de Communes Rhône-Crussol. Il convient aujourd’hui d’entériner ces compromis, en autorisant le maire à passer les actes d’acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité.
1) Décide d'acquérir les terrains privés constituant la nouvelle emprise de la route du Pinet.
La liste des parcelles et des propriétaires concernés ainsi que les surfaces en cause sont définies ci-dessous. Le prix d’acquisition est fixé à 1,50 € le m°.
L'ensemble des frais d’acquisition seront à la charge de la commune : honoraires de géomètre, frais notariés.
Propriétaires Sale Nouvelle parcelle Surface m° Prix € /m? Montant €
Mme BALTHAZAR Odette 2 ns . 5 nu . 1 .
Sous-total 1664 1,5 2 496,00
ZB 81 ZB 258 85 1,5 127,50
M. GAMON Gilbert ZB 189 ZB 261 456 1:5 684,00
ZB 190 ZB 262 757 1,5 1.135,50
Sous-total 1298 15 1 947,00
Indivision GAMON ZB 191 ZB 264 55 1,5 82,50
Indivision BIGNON ZB 82 ZB 266 117 1,5 175,50
M. SABATIER Laurent ZB 83 ZB 268 154 15 231,00
M. DUPLANTIER Michel ZB 70 28272 1720 1,5 2 580,00
Mme VACHER Agnès ZB 197 ZB 270 6l ES 91,50
Total 7 603,50
2) Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération, et l’autorise à signer tout document à cet effet.
Monsieur Pommaret signale que la CCRC devrait inscrire au budget 2017 les crédits correspondants à la continuité d’une partie des travaux de la route du Pinet.
1
| 2) Acquisition foncière pour l’agrandissement du cimetière.
Rapporteur : Monsieur le maire.
La diminution des places disponibles dans le cimetière de la commune et l’absence de parking-visiteurs conduisent la municipalité à préparer un projet d’agrandissement.
Le PLU de la commune comprend un Emplacement Réservé à cet effet (ER n°7)
Par délibération N°15-10 du 2 juin 2015, le conseil municipal avait autorisé l’acquisition de la parcelle ZH 69, située
lieu-dit Les Valettes, d’une surface de 7000 m°, propriété de M. MICHOT François. Ce dernier a finalement décidé
de ne pas vendre la totalité de son terrain à la commune.
Il est donc proposé aujourd’hui, de ne se porter acquéreur que de la surface strictement nécessaire au projet d’agrandissement, la surface restante située dans l'emplacement réservé, pouvant être acquise plus tard si nécessaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
1) Décide d'acquérir le terrain privé pour l’agrandissement du cimetière communal dans les conditions suivantes :
- Le prix d’acquisition est fixé à 5 € TTC le m°,
- L'ensemble des frais d'acquisition seront à la charge de la commune : honoraires de géomètre, frais notariés.
2) Définit la parcelle et le propriétaire concerné, ainsi que les surfaces en cause :
La parcelle ZH 661, située lieu-dit Les Valettes, d’une surface de 3517 m ?, issue de la division parcellaire de la parcelle ZH 69, propriété de M. François MICHOT.
3) Autorise Monsieur le Maire à signer les différents actes et à choisir le ou les notaires chargés des formalités.
4) Précise que la présente délibération annule et remplace les dispositions de la délibération du conseil municipal n°15-10 du 2 juin 2015 portant sur l’acquisition de la parcelle ZH 69.
Monsieur le maire signale que le futur parking du cimetière, dans ce projet d’agrandissement, pourra être mutualisé avec les utilisateurs du futur espace multifonctionnel du bâtiment de la cure rénové.
[3) Acquisition foncière pour l’emprise du chemin de Bergeron
Rapporteur : Monsieur le maire.
Le fossé de chemin de Bergeron qui jouxte la parcelle cadastrée ZH 652 propriété de M.BOULARD Delphin, est constitué de deux parcelles cadastrées ZH 653 et ZH 655 propriétés des consorts CHANTRE, qui proposent de les céder gratuitement à la commune.
Monsieur le maire propose d’accepter cette cession formalisée par un achat à l’euro symbolique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité sauf 1 abstention.
- Décide d'acquérir à l’euro symbolique les parcelles propriétés des consorts CHANTRE, cadastrées sous les numéros ZH 653 et ZH 655, lesquelles constituent l'emprise du fossé de la voirie communale dite chemin de Bergeron.
- Décide que par la même les susdites parcelles intègrent le domaine public communal.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération, (passation de l’acte, choix du notaire) et l’autorise à signer tout document à cet effet.
Madame Montat remercie la famille Chantre de cette cession gratuite.
[4 Convention d’entretien des ouvrages routiers du Département 07 sur la commune de Toulaud
Rapporteur : Monsieur Audemard, adjoint délégué aux travaux.
IL est rappelé que les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales
sont à la charge du Département (article L131-2 du code de la voirie routière).
Pour les routes départementales situées hors agglomération, la police de la circulation appartient au président du
Conseil Départemental, pour celles situées en agglomération, c’est le maire qui détient le pouvoir de police.
Pour que chaque partie remplisse ses obligations, il est utile de définir pour chacune les engagements relatifs à
l'entretien des voies départementales situées sur Toulaud à savoir, la RD 279, la RD 379 et la RD 479. La route départementale est constituée d’une chaussée (voie roulante) et de ses dépendances (bas-côté, trottoirs,
fossés).
L'entretien de la chaussée comprend sa réfection, son nettoyage, et la signalisation routière.
L’entretien des dépendances comprend notamment les plantations, les aires de repos, et tous les équipements non
strictement nécessaires à la circulation des véhicules (ilots centraux, trottoirs, mobilier urbain, éclairage public, etc.).
Monsieur le Maire propose : d’adopter la convention d’entretien des ouvrages routiers départementaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Approuve la convention d’entretien des ouvrages routiers du département de l’ Ardèche, situés en agglomération et hors agglomération de la commune de Toulaud.
- Précise que cette convention est conclue pour une durée de 10 ans.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et le charge de toutes les suites à donner pour son exécution.
[s) Modification des statuts de la CCRC en matière de développement économique
Rapporteur : Monsieur Pommaret adjoint délégué à l’intercommunalité.
En application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la création et la gestion des zones d’activité économique a été transférée de plein droit à la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) le 1‘ janvier 2017.
En conséquence, le conseil communautaire de la CCRC, par délibération N°106-2016 du 15 décembre 2016, a décidé
de modifier ses statuts.
IL est donc proposé aux conseils municipaux des communes-membres d'approuver cette modification statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
Approuve la modification des statuts de la CCRC relative à la compétence « développement économique » dont le contenu est rédigé comme suit :
«- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-16 du CGCT, dont l’actions en faveur du développement agricole ;
- Création, aménagement entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Monsieur Pommaret précise que la ZA des Ufernets de Toulaud est pleinement concernée par ce transfert de compétence des ZA à la CCRC, des terrains étant en cours de commercialisation.
[ 6) Modification des statuts du SIVM de Saint-Péray — transformation en SIVU.
Rapporteur : Monsieur Audemard adjoint délégué, membre du bureau du SIVM.
Le syndicat mixte du canton de Saint-Péray est un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM), qui regroupe les communes de l’ancien canton de Saint-Péray.
Depuis sa création en 1970, il a exercé les compétences confiées ou non par ses communes membres (syndicat à la carte) en fonction de leurs besoins.
Avec le développement des services municipaux et la création en 2005 de la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC), le SIVM a perdu l’exercice effectif de la plupart de ses compétences, hormis la gestion du service public de l’eau potable et de l’électrification rurale.
C’est pourquoi, il lui revient aujourd’hui de mettre en conformité ses statuts avec son fonctionnement réel, et donc de ne conserver que la seule compétence du service public d’eau potable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
1) Approuve la transformation statutaire du SIVOM en Syndicat à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion du service public d’eau potable.
2) Approuve la création d’un budget unique par fusion du budget général avec le budget du service de l’eau.
3) Décide de reprendre au SIVOM la compétence « électrification rurale » et en conséquence d’adhérer directement au Syndicat Départemental d’Énergie de Ardèche (SDE 07) et non plus par l'intermédiaire du SIVOM.
4) Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.
7) Adhésion de la commune à la compétence facultative du SDE 07 : « maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagés »
Rapporteur : Monsieur Audemard adjoint délégué aux travaux et au développement durable.
L’adhésion de la commune à cette compétence facultative, lui permettrait de bénéficier, de la part du SDE 07, notamment des services suivants :
- appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le
patrimoine,
- assistance et conseils pour la gestion des consommations,
- assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique, (photovoltaïque, chaufferies-bois....),
- gestion des certificats d'économie d'énergie.
Pour le financement de l’exercice de la susdite compétence, le SDE 07 a retenu une contribution communale de 0,40
euros par habitant, celle-ci pouvant être actualisée chaque année par le comité syndical du SDE 07 au moment du vote de son budget primitif.
IL est indiqué également que ce transfert de compétence vaudrait pour une durée minimale de 6 ans, avant de pouvoir
reprendre la compétence transférée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Décide qu’à compter de l'exercice 2017, la commune de Toulaud adhère à la compétence facultative « maîtrise de
la demande d’énergie et conseils en énergie partagés » instaurée par le Syndicat Départemental de l'Énergie de
l'Ardèche (SDE 07) selon les conditions et modalités sus exposées.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération, et l’autorise à signer tout document à cet effet.
8) Convention avec le SDE 07 pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités.
Rapporteur : Monsieur Audemard adjoint délégué aux travaux et au développement durable.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les
fondements du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de
réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont
supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d'Économie d'Énergie
issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d'énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse à la commune une subvention pour les travaux réalisés.
Dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite lui confier, par voie de convention qui n’implique pas une exclusivité au bénéfice du SDE 07.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Approuve les termes de la convention qui confie au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Ardèche (SDE 07) la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie pour les travaux réalisés sur le patrimoine communal.
- Précise que la durée de la convention est limitée à 4 ans.
- Autorise le Maire à signer la susdite convention et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au SDE 07.
Monsieur Audemard précise que le projet des travaux de réhabilitation de la cure est concerné par les certificats d'économie d'énergie et par l’appui technique que pourra apporter le SDE 07 sur les études énergétiques.
| 9) Projet des travaux de réhabilitation de la cure en équipement multifonctionnel - Demandes de subventions.
Rapporteur : Monsieur Audemard adjoint délégué aux travaux et au développement durable.
La réhabilitation de l’ancienne cure de Toulaud s'inscrit dans une volonté de conserver et valoriser le patrimoine
communal, de satisfaire aux normes environnementales et de performance énergétique. Elle a pour objectif de
revitaliser le cœur du village en créant des services de proximité et une animation touristique.
Pour ce faire, la municipalité a confié au CAUE 07 une mission d’étude qui a débouché en novembre 2016 sur un
rapport de faisabilité, qui, à partir d’un diagnostic du bâtiment et de son environnement, a établi des propositions
chiffrées d'aménagement en espace multifonctionnel.
Ces propositions ont été validées par la municipalité en concertation avec la commission urbanisme et travaux, elles
constituent le programme des travaux de réhabilitation que devra appliquer le cabinet d’architecte retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux.
Monsieur le Maire propose d’approuver le financement du projet et de solliciter les subventions des financeurs
publics.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
1) Approuve le projet de réhabilitation de la cure de Toulaud en équipement multifonctionnel dont le coût
prévisionnel total (études, maîtrise d’œuvre, travaux et missions diverses) s’élève à 650 000 € hors taxes.
2) Sollicite des financeurs publics les subventions suivantes au taux maximum :
- État : DETR 2017 et Dotation de soutien à l'investissement public local (1ère enveloppe),
- Région Auvergne Rhône Alpes : subvention d’investissement pour la ruralité,
- Département de l’ Ardèche : Projet Ardèche Durable 2017.
3) Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le maire rappelle les principaux aménagements prévus par le programme de travaux :
- un espace multiservices avec un espace de «coworking » pour les entreprises et les associations, et un espace accueil, bureaux, salle de réunions.
- un hébergement touristique : sous forme de 2 microgites ruraux
- un logement communal.
A la demande de Sophie Chastellière, M. Chantepy confirme que la commune a la capacité financière pour réaliser ce projet même si on est encore dans l’incertitude quant au niveau de subventions que l’on pourra obtenir.
10) Subvention exceptionnelle attribuée à « Toulaud Sports » |
Monsieur le Maire expose
Le club de rugby « Toulaud Sports » fête cette année son cinquantième anniversaire d'existence.
Pour l’organisation de cette manifestation, il est proposé de lui verser, à titre exceptionnel, une subvention de 2 000
€, au vu du budget prévisionnel de 28 000 €, présenté à la municipalité.
IL est précisé que cette subvention s’ajoutera à la subvention annuelle de fonctionnement versée au club.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Décide de verser au club sportif « Toulaud Sports » une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
- Précise que le crédit correspondant sera inscrit au budget primitif 2017 de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.
M. Delay présente le programme prévisionnel des festivités qui débuteront le 2 avril (vente de la plaquette des 50 ans élection de miss rugby...), se poursuivront avec une randonnée le dimanche 30 avril, pour arriver au point d’orgue du 17 juin avec en journée de nombreuses animations (célébration œcuménique, défilé, match de gala...) et en soirée la réception officielle et un repas.
Monsieur le maire, propose que le feu d’artifices du 14 juillet 2016 (non tiré pour raison météorologique) soit tiré le 17 juin si on trouve un terrain de tir adéquat (périmètre de sécurité) sachant que la fête du 14 juillet n’aura pas lieu cette année faute d’association organisatrice.
| 11) Achat d’un véhicule électrique pour les services techniques — demande de subvention.
Rapporteur : Monsieur Audemard adjoint délégué aux travaux et au développement durable.
Les services municipaux utilisent un véhicule utilitaire Renault Express, acheté par la commune en 1991.
Ce véhicule est de plus en plus onéreux, tant par sa consommation de carburant que par ses réparations.
IL est donc proposé de le remplacer par un véhicule électrique neuf pour bénéficier des aides financières
correspondantes (6000 € de bonus écologique et 3600 € de subvention du Département).
De plus le coût d’utilisation d’un véhicule électrique est plus avantageux que celui d’un véhicule à carburant, l’économie sur 5 ans est estimée à 3000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Décide d'acquérir un véhicule utilitaire électrique pour les services techniques municipaux, avec un coût prévisionnel de 23 451 € Hors Taxes (Remise déduite).
- Sollicite du Département de l’Ardèche une subvention au titre des « projets de développement durable ».
- Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente délibération.
12) Transfert automatique à la CCRC de la compétence documents d'urbanisme avec le PLUI 1
Rapporteur : Monsieur Pommaret adjoint délégué à l’intercommunalité.
ILest rappelé que la Loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à l'Urbanisme Renouvelé (dite loi ALUR) a
généralisé la déclinaison des plans locaux d'urbanisme à l’échelle des intercommunalités.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) devient l’outil de planification privilégié pour coordonner les
politiques d'urbanisme, d’habitat, de l'équipement, des déplacements, de protection de l’environnement, à une
échelle territoriale qui permette la mutualisation des moyens et des compétences et l’expression de la solidarité entre
les territoires.
Ainsi, les communautés de Communes ou d’agglomération existantes à la date de la publication de la loi ALUR
deviennent automatiquement compétentes en matière de PLU ou de carte communale à l’expiration d’un délai de 3
ans à cette date, soit le 27 mars 2017.
Toutefois, ce transfert de compétences peut être bloqué si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans
mentionné, c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération.
Le jeudi 2 février, Michel Bret, vice-président de la CCRC, a présenté aux élus de Toulaud le projet de charte de
gouvernance qui permettra de définir la place des communes-membres dans la prise des décisions qui vont impacter
leurs documents d’urbanisme.
M. Satet remarque que cette charte laisse peu de pouvoirs aux communes dont au mieux l’avis sera requis.
M. Pommaret rappelle que cette charte non obligatoire, s’inscrit dans l’esprit de concertation toujours présent dans le
fonctionnement de l’exécutif de la CCRC, et souligne que le principe de cette charte est de permettre aux communes
d’être obligatoirement associées aux projets qui les concernent directement.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à se positionner sur ce transfert de compétence à la Communauté de Communes Rhône-Crussol.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité,
- Approuve le transfert à la Communauté de Communes Rhône-Crussol de la compétence «documents
d'urbanisme »
- Charge Monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération.
oi INFORMATIONS DIVERSES
1) Sécurité communale
- Mise en place de la commission « civisme et sécurité » : avec une 1°* réunion le 6 mars à 18h30 ouverte à tous les élus et aux personnes invitées.
- Rapport 2016 d'activités de la gendarmerie : sur Toulaud, par rapport à 2015, baisse du nombre d'interventions de la gendarmerie et du nombre de cambriolages.
2) Recensement 2017 de la population
L'enquête s’est déroulée du 19 janvier au 18 février.
Monsieur le maire remercie Mme Cécile Michel qui a assuré l’organisation et le suivi de cette enquête pour INSEE, et les trois agents recenseurs pour la qualité du travail accompli.
3) Point sur les travaux par Christian Audemard
Le programme des travaux 2017 sera communiqué après passage en commission des finances et en «toutes commissions ».
S'agissant du service public de l’eau potable, le SIVM de Saint-Péray a rencontré le syndicat de Vernoux pour étudier la possibilité de fusionner les services.
4) Point sur l’intercommunalité avec la CCRC par Patrice Pommaret
- Sécurisation des falaises de Crussol : les travaux débuteront prochainement.
- Éclairage du château de Crussol : étude pour sa remise en fonctionnement.
- Déviation du chemin des Mulets : les études étant terminées les travaux devraient commencer en 2017.
- Compétence enfance-jeunesse : la CCRC a signé avec la CAF et la MSA un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui reprend les contrats en cours des communes-membres, dont celui de Toulaud.
- Équipements et développement durable : la CCRC achète un véhicule et un vélo électriques.
- Animations touristiques : création de la « randonnée des Crêtes » effective dès ce printemps. Randonnée pédestre ou cycliste (équestre à terme) de 3 jours, sur un parcours d’environ 55 Km, avec possibilité d'hébergement (réseau des signataires de la charte des hébergeurs)
- Mutualisation des services : la CCRC étudie le développement des prestations à proposer aux communes-membres.
5) Manifestations organisées par le CCAS de Toulaud
- Pièce de théâtre à la salle polyvalente le dimanche 12 février : organisée au profit du Relais alimentaire, elle a permis de récolter 70 kg de denrées alimentaires et 130 €. Des conseillers municipaux regrettent le manque de communication pour cet évènement. Le public n'était pas très nombreux peut être aussi du fait du très beau temps et d'un match du tournoi des 6 nations à cette heure-là.
- Repas choucroute et paëlla à emporter le dimanche 12 mars : réservation en mairie et auprès des membres du CCAS, distribution en salle du conseil municipal.
6) Calendrier des manifestations.
- Course cycliste des « Boucles de Drôme Ardèche » : dimanche 25 février, 3 passages à Toulaud entre [1h et 13h (routes de charmes et du Pinet, Les cours), retransmission télévisée sur la chaîne gratuite « L'équipe 21 »
- Foire de printemps : brocante le dimanche 7 mai, organisée par les « Amis de Toulaud ».
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22 h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Geneviève SEVENIER. Christophe CHANTRE.