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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 42 Subventions AUX Assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022 Reçu en préfecture le 20/04/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN archi 2 Z AVR 20 == ARRONDISSEMENT DE PAU | 10 :064-216404301-20220412-22DEL42-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 témnanasetaenee : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE. Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, M. WILS, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme DARSAUT, M. RAMALHO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE ABSENTS/EXCUSES: Mme FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. VIVES (pouvoir à M. SENSEBE) Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme LEMBEZAT), MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme BEUSTE). M. CONEJERO (pouvoir à Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PICHAUREAU 2 - 42 - SUBVENTIONS A SSOCIATIONS POUR L' E 2022 Rapport présenté par Monsieur BOUNINE, maire-adjoint : Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour 2022 ainsi que sur le montant des participations reversées aux associations sportives dans le cadre des actions menées avec le service des sports de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne (cf. tableau ci-joint). Considérant les dispositions de l'article 1er du décret 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne est tenue de conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations qui perçoivent des subventions dont le montant annuel est supérieur ou égal à 23 000 €. C'est le cas avec les associations suivantes USO basket : convention du 20/10/2020 (délibération du 29/09/2020), USO rugby : convention du 20/10/2020(délibération du 29/09/2020), Élan béarnais Orthez : convention du 02/11/2020 (délibération du 29/09/2020), Centre socioculturel : convention du 28/08/2019 (délibération du 26/06/2019), Musée Jeanne d'Albret : convention du 05/07/2019 (délibération du 26/06/2019}, Orthez Animations : convention du 05/07/2019 (délibération du 26/06/2019), Image-Imatge : convention du 05/07/2019 (délibération du 26/06/2019). Au vu du partenariat établi avec l'Harmonie Municipale pour la prise en charge du salaire du chef et des mises à disposition de locaux communaux salle Gérard Benzin et Musicales, une convention d'objectifs et de moyens a également été conclue entre l'association et la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne (convention du 15/12/2020 approuvée par délibération du 15/12/2020). En complément des conventions qui fixent un cadre général, un avenant précisant l8 montant de la subvention annuelle ainsi que les modalités de versement est établi tous les ans, pour chacune de ces associations (cf. projets d'avenants ci-joints). Après l'avis favorable du Conseil Consultatif de Sainte-Suzanne, qui s'est réuni le 11 avril 2022, Envoyé en préfecture le 20/04/2022 Reçu en préfecture le 20/04/2022 Afichéle 9 2 AVR. HET ID _064-216404301-20220412-22DEL42-DE Monsieur GROUSSET, Président de l'Harmonie Municipale, et Monsieur ARENAS, Président de la Gaule Orthézienne, ne participent pas au vote Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 30 voix pour — 4 contre (M. DELTEIL) : + approuve les montants des subventions attribués aux associations pour l'année 2022, tels qu'indiqués dans le tableau ci-joint, *__ approuve les projets d'avenants tels qu'annexés, * autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution des présentes décisions, notamment les avenants financiers ci-joints, + autorise Monsieur te Maire à verser à chaque association le montant de sa subvention, selon les modalités préalablement définies ; les crédits étant ouverts sur le budget général de la commune {article 6574) et sur le budget annexe de Sainte-Suzanne. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 12 avrit 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Affiché en Mairie te