Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 42 SUBVENTIONS AUX ASSOS
Déliberation - 26 44 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026
Déliberation - 21 43 REVERSEMENT AUX ASSOS
unknown - 23a ANNEXE 1 SUBVENTIONS ASSO
Déliberation - 2 Subventions assos
unknown - 23b ANNEXE 2 SUBVENTIONS ASSO
Déliberation - 25 143 REVERSEMENT SUBVENTION ASSO SPORT ETE tampo
Déliberation - 25 46 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 24 46 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 23 45 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS tampon
Déliberation - 21 44 Subventions AUX Assos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 44 Subventions AUX Assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affichéle ‘ Ÿ &- 27
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATL] ».Den 20 0 AVR 20
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 43 AVRE 2021
éhhetitatéent
: M HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE
ABSENTS/EXCUSES: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WILS), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. DESPLAT), M. MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VIVES
Rapport présenté par Monsieur BOUNINE, malre-adjoint :
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour 2021 ainsi que sur le montant des participations reverséss aux associations sportives dans le cadre des actions menées avec le service des sports de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne (tableau cHjoint).
Considérant les dispositions de l'article 1er du décret 2001-495 du 8 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne est tenue de conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations qui perçoivent des subventions dont le montant annuel est supérieur ou égal à 23 000 €. C'est le cas avec les associations suivantes :
USO basket : convention du 20/10/2020 (délibération du 29/08/2020),
USO rugby : convention du 20/10/2020{délibération du 29/09/2020),
Élan béarnais Orthez : convention du 02/11/2020 (délibération du 29/09/2020),
Centre sociocuiturel : convention du 28/08/2019 (délibération du 26/06/2019),
Musée Jeanne d'Albret : convention du 05/07/2019 (délibération du 2606/2019),
Orthez Animations : convention du 05/07/2019 (délibération du 26/06/2019),
image-imatge : convention du 05/07/2019 (délibération du 26/06/2013). 2
29.
0e
+
+
ss
“Au vu du partenariat établi avec l'Harmonie Municipale pour la prise en charge du salaire du chef, des mises à disposition de locaux communaux salle Gérard Benzin et Musicales, une convention d'objectifs et de moyens a également été conclue entre l'association et la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne (convention du 15/12/2020 approuvée par défibération du 15/12/2020).
En complément des conventions, qui fixent un cadre général, un avenant précisant le montant de la subvention annuelle ainsi que les modalités de versement est établi tous les ans, pour chacune de ces associations (projets d'avenants ci-joints).
Après l'avis favorable du Conseil Consuitatif de Saints-Suzanne qui s'est réuni le 12 avril 2021, Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
ftinéle 2 2 AVR 20241 =-«
1D : 064-216404301-20210413-21DELI44-DE
Après en avoir délibéré, le Consell municipal, par 31 voix pour — 2 abstentions (M. DELTEIL et M. GROUSSET, Président de l’Harmonie Municipale, qui ne prend pas part au vote) :
°__ approuve les montants des subventions attribués aux associations pour l'année 2021, teis qu'indiqués dans le tableau ci-joint,
+ approuve les projets d'avenants tels qu'annexés,
° autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution des présentes
décisions, notamment les avenants financiers ci-joints,
+ autorise Monsieur le Maire à verser à chaque association le montant de sa subvention, selon les modalités préalablement définies ; les crédits étant ouverts sur le budget général de ia commune (article 6574) et sur le budget annexe de Sainte-Suzanne.
Alnsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 avril 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour cople conforme et certificat d'affiche.
Affiché en Mairie le 2 3 AVR 2021