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Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - dossier SARL SCORA)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION che te 10042080
1 : 040-244000678-20200405-DE C4
Schéma Local de Développement Economique d'Innovation et
d'Internationalisation (SLDEII) du Grand Dax
DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE INDIVIDUELLE
Entreprise : SARL SCORA nn rrrnrneneneneennneeneneneenenenenenesnesenenenenenenenennnee
Date de la demande: 14.02.2020... rnrnrnrnnnnnnnnnernnenenenenennennsnnnes
Dispositif d'aide individuelle:
X Aide pour les travaux sur les murs des commerces ;
X Aide pour le design et l'agencement intérieur des commerces ;
[Aide à la transformation numérique de l'entreprise (conseil et/ou équipement) ;
[] Aide pour les programmes de recherche et développement des industries.
Contacts service instructeur :
& 05 24 26 30 10
#3; sfoix@grand-dax.fr / mmuscat@grand-dax.fr/ mkoppe@grand-dax.fr
= F1
Contenu du dossier de demande d'aide individuelle :
1. Dans ce document :
X Coordonnées de l'entreprise et du demandeur;
X Présentation de la demande:
X_ Informations générales sur l'instruction ainsi que sur le dossier à constituer.
2. Adjoint à ce document :
X L'annexe budgétaire;
X La convention d'aide.
COORDONNEES de l’entreprise:
Raison sociale : SARL SCORA
Statut juridique : SARL
Capital social: 49 808 euros.
Siret : 377 722 210 000 12
Date de création ou de reprise d'entreprise : 30/04/1990
Effectifs: 12
Adresse du siège social : Place des Tamaris - 40 480 Vieux-Boucau …
Code APE : 4711 C.
Adresse de l'établissement sur le territoire : en cours d'ouverture d'un établissement secondaire
Téléphone : 05 58 48 22 91
Email/sites & réseaux sociaux: joffrey@lepalaisdelucas.fr / site internet : lepalaisdelucas.fr
COORDONNEES du demandeur :
Nom : SCOMPARIN ns Prénom: JOFFREY
Fonction du demandeur dans l'entreprise : GERANT .
Téléphone : 07 70 69 98 18
Email : joffrey@lepalaisdelucas.fr
Mise à jour : 20/06/2019 PRESENTATION DE LA DEMANDE:
I : 040-244000678-20200408-DEC49 2020-AU
1- Présentation de l'entreprise demandant l’aide :
a. Description de l'activité :
La SARL SCORA a une activité de commerce de détail alimentaire. Elle exploite deux supérettes sur
Vieux-Boucau sous l'enseigne Casino, une ouverte à l'année et une ouverte en saison.
La SARL SCORA est une filiale à 100 % de la holding SARL Groupe SCOMPARIN, elle-même
détenue par quatre associés personnes physiques : Joffrey, Lucas, René et Brigitte SCOMPARIN.
b. Secteur de marché et positionnement stratégique :
La SARL SCORA exploite sous un contrat de franchise SPAR deux surfaces de vente alimentaires. Le
marché est celui des particuliers.
La stratégie de l'entreprise est: implantation locale, avec une offre accrue de produits issus des
producteurs locaux (boulangerie de la Maison LUCAS, fruits et légumes locaux, nombreux produits
régionaux).
c. Démarches innovantes engagées par l'entreprise :
Le Groupe SCOMPARIN s'est engagé dans une démarche qualité produits: embauche d'une
responsable qualité en janvier 2019 et changement de la gamme des matières premières.
La SARL Scora à implanté un rayon vrac bio dans son point de vente principal depuis mars 2018. Le
magasin a été refait entièrement à cet époque afin de dynamiser les ventes et réduire
significativement les dépenses en énergies (éclairage LED, consommation meubles froids -50%).
d. Interprétation des principaux indicateurs comptables et financiers (chiffre d'affaires,
résultat, fonds de roulement...) et/ou du business plan, en cas de création d'activité :
La société SARL SCORA a un chiffre d'affaires en progression depuis la rénovation de la supérette
place des Tamaris en 2018 et son ouverture à l'année. Au bilan du 30 septembre 2019, le chiffre d'affaires est de 2 919 k€ pour un résultat de 40 k€. Le projet d'épicerie bio est assez différent du cœur de métier de la société mais correspond à une forte demande de la clientèle et à un grand intérêt des dirigeants.
2- Présentation du projet:
a. Intitulé du projet:
Installation d'un point de vente 100% Bio et sans emballage aux Halles de DAX.
b. Descriptif détaillé du projet (technique/marketing/dépenses engagées) :
Ouverture d'un point de vente entièrement consacré au vrac bio. Nos clients pourront retrouver :
-vrac liquide (vin, bière, eau osmosé, jus de fruits, produits d'entretien...)
- épicerie vrac (Maximum de produits régionaux, café et thé équitable, une centaine de références)
- vrac solide (savon, dentifrice ..)
Mise à jour : 20/06/2019 - bar à bocaux (présentation et vente des différents contenants ré:
liquide)
- Produits réutilisable (oriculi, cup, brosse à dent 100% naturelles et L ID: 040 244000875-20200408-DECAS 2020 AU
Nous travaillons avec de nombreux fournisseurs uniquement français et au maximum local (Café
Michel à Bordeaux, Bière de Léon, Rhum arrangé de Vieux-boucau, Huiles de Magescq...)
c. Plus-value attendue pour l'entreprise (sur le marché, en termes de développement
de l’activité, en termes de recrutements...) :
Nous prévoyons d'embaucher 2 personnes sur ce magasin et nous espérons pouvoir développer
ces corners sur la côte landaise et basque à l'avenir.
d. Détail du plan de financement du projet et montant de l'aide demandée:
À Compléter: l'annexe budgétaire, datée et signée par le demandeur.
Les investissements s'élèvent à 62 k€ euros pour les aménagements.
Le financement est fait par emprunt de 60 K€ auprès de la Caisse d'Epargne sur une durée de 7
ans.
Le montant de l'aide demandée est de 20 % des investissements aménagement.
e. Calendrier prévisionnel du projet :
NB : les dépenses du projet ne doivent pas être engagées avant que l'entreprise n'ait reçue du
service instructeur la notification autorisant leur démarrage.
Validation du projet d'emménagement avec versement des acomptes : 30 Avril 2020
Début d'emménagement de l'étal : 15 Juin 2020
Ouverture prévisionnel de la boulangerie : 30 Juin 2020
Date,
Signature du demandeur:
Cachet de l'entreprise :
Mise à jour : 20/06/2019 Liste des pièces obligatoires à adjoindre au dossier de demande {version papier et dématérialisée) :
Documents relatifs à la structure juridique portant le projet :
Ü
Ü
Û
0
©
O0
L'extrait Kbis de l'entreprise ou un avis de situation INSEE (daté de moins de 3 mois) ;
Les statuts de l'entreprise ;
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat de l'entreprise (le business plan pour les
créateurs d'entreprises) ;
Le contrat de franchise si l'entreprise est franchisée ;
Un relevé d'identité bancaire ;
L'attestation sur l'honneur (Annexe 2), datée et signée, de la régularité de l'entreprise vis-à-
vis de ses obligations fiscales et sociales ;
Une attestation (Annexe 3) sur le montant total des aides publiques obtenues au cours des
trois derniers exercices comptables (cf. règles de minimis - annexe budgétaire) ;
L'engagement sur l'honneur (Annexe 4) du représentant de l'entreprise de prendre toutes les
mesures appropriées, compte tenu de la situation et de la performance commerciale,
industrielle et financière de l'entreprise et selon le périmètre économique actuel, pour
maintenir et développer l'effectif permanent constaté à la date de départ du programme et ce pour une période de 5 ans.
Les dépenses financées par fe propriétaire/bailleur en crédit-bail où par le biais d'une SCI,
sont éligibles sous réserve de minorer le loyer de l'exploitant pour la totalité de la
subvention obtenue. Le bail locatif, avant les travaux et révisé à la baisse, sera à transmettre
pour justification de la baisse du loyer.
Documents relatifs à la présentation du projet :
CO]
CI
Ü
Courrier officiel de demande d'aide ;
Dossier de demande d'aide individuelle complété ;
Plan de financement prévisionnel du projet (Annexe 1), datée et signée par le bénéficiaire
avec le cachet de l'entreprise ;
CL] Justificatif de financement du projet (emprunt, apport personnel...).
Mise à jour : 20/06/2019 Procédure d'instruction de la demande d'aide individuelle :
1. Rencontre de l'entreprise avec le service instructeur du Gra
du projet au dispositif et auquel cas le réorienter.
2. Sous condition d'éligibilité, le Grand Dax adresse au demandeur par voie dématérialisée le
dossier de demande d'aide individuelle à compléter.
3. L'entreprise complète le dossier de demande et les pièces annexes, puis les renvoie par
courrier et par mail:
M par courrier à l'attention de Madame La Présidente :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
20 avenue de la gare
CS 40102 Dax cedex
M par voie dématérialisée à l'attention du service instructeur:
æ=j mkoppe@grand-dax.fr copies obligatoires à : mmuscat@grand-daxfr sfoix@grand-dax.fr
4. Le service instructeur notifie à l'entreprise la réception du dossier.
5. Le service instructeur envoie à l'entreprise un email de confirmation de la complétude du
dossier et de son début d'instruction.
En cas de dossier incomplet, il en informera l'entreprise.
Cette notification mentionnera « l'autorisation de démarrer les dépenses inhérentes
au projet ».
NB : les dépenses du projet ne doivent pas être engagées avant que l'entreprise n'ait
reçu la notification par mail autorisant leur démarrage.
6. Le service instructeur informe l'entreprise de la date de présentation de son dossier de
demande d'aide individuelle aux instances de validation du Grand Dax: Bureau et Conseil
communautaire, ce dernier délibérant sur l'octroi définitif de l’aide individuelle.
Aucune aide ne sera acquise avant cette décision.
7. Le service instructeur adresse à l'entreprise là copie de la délibération du Conseil communautaire indiquant le montant de l'aide attribuée ainsi que la convention à signer.
8. L'entreprise renvoie deux exemplaires de la convention signée :
M par courrier à l'attention de Madame La Présidente :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
20 avenue de la gare
CS
40102 Dax cedex
Mise à jour: 20/06/2019 Procédure de versement de l’aide individuelle :
9. Pour règlement de l'acompte, l'entreprise adresse au servic
C1 Un courrier de demande de versement de l'acompte attestant sur l'honneur du démarrage des dépenses inhérentes au projet.
10. La Communauté d'Agglomération du Grand Dax verse l'acompte sous un délai maximum de
2 mois après signature de la convention.
11. Pour règlement du solde, l'entreprise adresse au service instructeur :
[1 Un courrier de demande du versement du solde.
C1] Un bilan du programme mentionnant:
- les objectifs initiaux,
- une synthèse des bénéfices apportés par le projet et des retombées du projet sur le
territoire du Grand Dax et en Nouvelle-Aquitaine: «... nouveaux procédés de R&D,
nouvelles fabrications et commercialisation de produits et services, créations demplois,
chiffre d'affaires généré, amélioration du processus de production, collaborations inter-
entreprises, commerciales, scientifiques ou techniques initiées, amélioration de la
démarche marketing (merchandising), et toute autre information démontrant l'effet de
levier du projet pour l'entreprise voire dans la filière. »
C1 Un état récapitulatif des factures acquittées* (avec la copie des « factures acquittées concernées) et des dépenses internes (si elles ont été retenues dans le cadre du projet) : détaillé, daté et signé :
-_ par un expert-comptable ou assimilé si l'entreprise y à recours ;
-_ par le gérant de l'entreprise s'il n'est pas soumis à cette obligation.
[1] Une attestation de l'expert-comptable, ou assimilé (ou du gérant s'il n'est pas soumis à
un expert-comptable) concernant l'effectif de l'entreprise: nombre de salariés, de CDI,
autres contrats, évolution de l'offre de stages et de nouvelles mesures sociales dans le
cadre du projet.
(*) La facture devra porter : la mention « acquittée », la date à laquelle la facture a été payée, le mode de réglement, préciser la référence de ce règlement.
12. Le service instructeur envoie à l'entreprise un email de confirmation de la complétude du
dossier de demande de solde et de son instruction. En cas de dossier incomplet, il en
informera l'entreprise.
13. La Communauté d'Agglomération du Grand Dax verse le solde sous un délai maximum de 2
mois après la date de confirmation de complétude du dossier de demande de solde.
Mise à jour : 20/06/2019