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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - dossier LBSOR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Reçu
en
préfecture
le
10/04/20
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Envoyé
en préfecture
le 10/04/6620 At
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Affiché le 10/04/2020
LANDE
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N
ID
:040-244000675-20200406-DEC44
2020-AU
Schéma
Local
de
Développement
Economique
d'Innovation
et
d'Internationalisation
(SLDEII)
du
Grand
Dax
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AIDE
INDIVIDUELLE
Entreprise
_SARL.LB.
Sud...
Oued.
Recerietement.
nn
enr en
és TARN
REREESRNFENS
Date
de
la
demande
:.DHLOLL
LOL
rrrrnrrrrerresreneenrrenseneeneenrernernrrrernneenerneres
Dispositif
d'aide
individuelle:
[] Aide
pour
les travaux
sur
les
murs
des
commerces
;
[X] Aide
pour
le design
et
l'agencement
intérieur
des
commerces ;
[]
Aide
à
la transformation
numérique
de
l'entreprise
(conseil
et/ou
équipement) ;
[]
Aide
pour
les
programmes
de
recherche
et
développement
des
industries.
Contacts
service
instructeur
:
&
05
24
26
30
10
27
sfoix@grand-dax.fr/ mmuscat@grand-dax.fr/ mkoppe@grand-dax.fr Contenu
du
dossier
de
demande
d'aide
individuelle
:
1.
Dans
ce
document:
[]
Coordonnées
de
l'entreprise
et du
demandeur;
[]
Présentation
de
la demande;
[]
Informations
générales
sur
l'instruction
ainsi
que
sur
le dossier
à constituer.
2.
Adjoint
à ce
document:
[]
L'annexe
budgétaire
;
[]
La
convention
d'aide.
COORDONNEES
de
l'entreprise:
_
;
Raison
sociale
L8.20h.0:
ES
REGOOVIREME
NT
rer
Statut
juridique
RAR
CE
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Capital
social
:..
2.4.
OC
OR
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Siret
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Code
APE
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annmunnee
Date
de
création
ou
de
reprise
d'entreprise
…OQELARL.
A
onrenesrcranncnrnereneen
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Effectifs
7
DDR
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Adresse
du
siège
social
TC
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Bus
G:
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Loic.
DAX
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Adresse
de
l'établissement
sur
le
territoire
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Téléphone
:CEST
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Email/sites
&
réseaux
sociaux
:
CP
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Bresse
Fonction
du
demandeur
dans
l'entreprise
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D
DOLO
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DÉS
Ge
Va L
Mise
à jour
: 20/06/2019 &
À
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/26
as
<
È
Reçu
en
préfecture
le 10/04/20
27
& SÙ
Affiché
le 10/04/2020
LANDE
PRESENTATION
DE
LA
DEMANDE
ID
: 040-244000675-20200406-DEC44
2020-AU
1-
Présentation
de
l’entreprise
demandant
l'aide :
a.
Description
de
l'activité
:
|
Q
LRSOË.e.
une
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Secteur
de marché
et
positionnement
stratégique:
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Para leemencanent.
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quelle.
Lout
c.
Démarches
innovantes
engagées
par
l'entreprise
:
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de Loncin
p
Mise
à jour
: 20/06/2019 Envoyé
en
préfecture
le
10/04.
Reçu
en
préfecture
le
10/04/20
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Affiché
lé
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ID:
040-244000675:20200406:DEC44
2020-AU
c.
Plus-value
attendue
pour
l'entreprise
(sur
le
marché,
en
termes
de
développement
de
l'activité,
en
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de
recrutements...)
:
pq
os
en
RE
a
ea
ARR
Sn
els
Le,
d.
Détail
du
plan
de
financement
du
projet
et
montant
de
l'aide
demandée:
A Compléter
:l'annex
budgétaire,
datée
et
signée
par
le
demandeur.
Lepage
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_—..
ARRAN
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seseene
seen
e.
Calendrier
prévisionnel
du
projet :
NB
: les
dépenses
du
projet
ne
doivent
pas
être
engagées
avant
que
l'entreprise
n'ait
reçue
du
service
instructeur
la notification
autorisant
leur
démarrage.
Ace
Lens
CAN
LAME.C
Cer
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CIC
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GR
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Sn
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Teen
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Tronsocsnedeeneenereneeeeeenenenneneenenneneeseeeneeenenentee
Date,
COUSOT/LIO2C
Signature
du
demandeur
:
Cachet
de
l'entreprise
:
LB
Sud
Ouest
Recouvrement
LB
SOR
- Le
Grand
Dax
- Pulséo
l'avenue
de
la
Gare
- 40100
DAX
Port
: 06
32
12
02
03
- 06
32
12
O1
39
Mail
: contaci@lbsor.fr RCS
DAX
KO4
S73
701]
Mise
à jour
: 20/06/2019 ui
à
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/28
ar
Ë
Reçu
en
préfecture
le 10/04/20
EN
& S2
Affiché
le 10/04/2020
LANDE
INFORMATIONS
GENERALES
sur
l'INSTRUCTION |
5 . 640-244000675-20200406-DEc44
2020-AU
Liste
des
pièces
obligatoires
à
adjoindre
au
dossier
de
demande
(version
papier
et
dématérialisée)
:
Documents
relatifs
à
la
structure
juridique
portant
le
projet
:
x
L'extrait
Kbis
de
l'entreprise
où
un
avis
de
situation
INSEE
(daté
de
moins
de
3
mois);
Les
statuts
de
l'entreprise
;
QYes
3
derniers
bilans
et
comptes
de
résultat
de
l'entreprise
(le
business
plan
pour
les
_
créateurs
d'entreprises) ;
Le
contrat
de
franchise
si
l'entreprise
est
franchisée
;
5
Un
relevé
d'identité
bancaire ;
DA
L'attestation
sur
l'honneur
(Annexe
2),
datée
et
signée,
de
la
régularité
de
l'entreprise
vis-à-
vis
de
ses
obligations
fiscales
et sociales
;
4
Une
attestation
(Annexe
3)
sur
le
montant
total
des
aides
publiques
obtenues
au
cours
des
7
trois
derniers
exercices
comptables
(cf.
règles
de
minimis
- annexe
budgétaire)
;
vai
L'engagement
sur
l'honneur
(Annexe
4)
du
représentant
de
l'entreprise
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
compte
tenu
de
la
situation
et
de
la
performance
commerciale,
industrielle
et
financière
de
l'entreprise
et
selon
le
périmètre
économique
actuel,
pour
maintenir
et
développer
l'effectif
permanent
constaté
à
la
date
de
départ
du
programme
et
ce
pour
une
période
de
5
ans.
[]
Les
dépenses
financées par le-ropriétaire/bailleur
en
crédit-bail
ou
par
le
biais
d'une
SCI,
sont
éligibles
sous
réserÿe
de
minorer
le
loyer
de
l'exploitant
pour
la
totalité
de
la
subvention
tenue
Lé ba
locatif,
avant
les
travaux
et
révisé
à
la
baisse,
sera
à transmettre
pour justificationde
la
baisse
du
loyer.
Documents
relatifs
à
la
présentation
du
projet
:
AN
Courrier
officiel
de
demande
d'aide
;
Dossier
de
demande
d'aide
individuelle
complété ;
[]
Plan
de
firancement-prévisiemnel-du
projet
(Annexe
1),
datée
et
signée
par
le
bénéficiaire
avec
le cachet
de
l'entreprise ;
|) Gun
[]
Justificatif
de
financement
du
projet
(emprunt,
apport
personnel...)
out
Can
lé
K
=
Sh
022
.
Mise
à jour
: 20/06/2019