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Déliberation - DELIB 2022 072
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Courrières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 072)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS CANTON DE COURRIERES
VILLE DE COURRIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux le 5 octobre à 18 heures 30 le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la
présidence de M. Christophe PILCH, Maire, en suite de convocations en date du 27 septembre 2022 dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : C. PILCH, B. MONTURY, F. THIBERVILLE, P. FROGET, D. BLOCQUET, B. DAF, M. FANION, C.
MEHAIGNERY, A, LE ROUX, D. DROISSART, Patrick ROUSSEAU, E. HAURIEZ, D, IANNONE, P. COGET, PB.
LEFEBVRE, S. CORROYEZ, R. BARRE, A.C LELEU, ©. VERGNAUD, M. OULD RABAH, M. DESPREZ, R. LUCAS,
P. MANTIER, C. LESAGE, Patricia ROUSSEAU, J.M LHERNOULD, G. PAILLART.
Etaient absents excusés et avaient donné procuration : D. JARRY - F. THERET - M. PRODEO - E. LAMBERT -— E.
LE TORIELLEC — P. PICHONNIER
Formant la majorité des Conseillers Municipaux en exercice, lesquels sont au nombre de 33
C. LESAGE2 été élue secrétaire de séance.
ELABORATION D'UN PLAN D’ACTIONS ENERGETIQUES POUR LA VILLE DE
COURRIERES (22/72) :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre se doit d’être au cœur de la politique locale. La
ville de Courrières ne fait pas exception à la règle. Une commission municipale est d’ailleurs dédiée
avec une délégation à la transition écologique, portée par monsieur le premier adjoint au Maire.
Plus que la prise de conscience d’urgence écologique qui fait débat sur la scène internationale depuis
plusieurs décennies sans trouver de consensus, la crise actuelle (sanitaire, sociale, politique et bien
sût économique) qui sévit au niveau mondial induit une flambée des prix encore accentuée par une
inflation particulièrement prégnante, nous amène à prendre des mesures en urgence.
Pour Courrières comme pour l’ensemble des collectivités territoriales, les projections sur les frais
de fonctionnement demeurent pessimistes. Elles nécessitent une prise de conscience et un plan
d'actions visant à réduire l'impact de la crise sur les finances communales.
Ainsi, la conjoncture confirme le bien-fondé d’opérer des choix encore plus marqués pour s'inscrire
dans une démarche de transition énergétique. Il demeure encore plus impératif de dégager des
priorités sur les économies d’énergie et la gestion des fluides afin de relever les défis du maintien
du niveau service public avant même d’envisager le développement des projets à venir. Cette
délibération entend préfigurer ces orientations et se présente comme la base du plan d’actions pour
une ville sobre en énergies.
En outre, cette prise de conscience doit s’opérer au sens large et 1l sera nécessaire d’associer
largement les habitants à une utilisation raisonnée des ressources énergétiques, tant dans le cadre
de leur utilisation des équipements municipaux que dans la sphère privée.
, REÇU EN PREFECTURE
le 11/18/2822
L Apec ant hot D'LT [4 qu te com
99_DE-062-216202507-20221005-22100572-DECette stratégie de sobriété que Courrières mettra en place dans les semaines, les mois et les années
qui viennent, s’articule autour de trois axes principaux :
> Faire de l’économie d'énergie et de l’optimisation thermique du patrimoine existant la pierre
angulaire des futures réalisations,
> Avoir un recours accru aux énergies renouvelables et ou à faible coût pour le
fonctionnement des matériels et locaux municipaux,
> Utiliser de manière optimisée et responsable les équipements communaux.
1. Faire de l’économie d’énergie lPaxe principal des futures réalisations, et
l'optimisation thermique du patrimoine existant,
> La ville s'engage à envisager l’ensemble des nouveaux équipements et services
en recherchant l'optimisation des consommations énergétiques et en réduisant
au maximum l'impact sur l'environnement
À l'instar de l'audit sur l’éclairage public, une étude approfondie de l’état des bâtiments au
regard de la maintenance mais aussi de leur rendement énergétique est à réaliser. Il permettra
de dresser un Plan Pluriannuel d’Investissements incluant ce défi pour l’avenir de Courrières.
> Les Programmes Pluriannuels d’Investissements devront inclure les travaux
d'entretien et de maintenance nécessaires à une meilleure isolation thermique
des équipements existants et à une baisse des consommations énergétiques en
général
Courrières peut se prévaloir d’une offre de services et d’équipements publics nombreux et
qualitatifs (Ecoles, Centres de Loisirs, Médiathèque, Cinéma, Piscine, salles de sports, salles
associatives...) qui nous amène à se poser la question du défi de leur entretien, leur maintenance
et leur performance énergétique.
Cette question doit devenir la clé de voûte dans la politique d'investissement pour poursuivre
le développement de Courrières sur le long terme et mener à bien les grands projets demeurant
à téaliser.
> Dès 2023, une refonte de l'éclairage public pour passer à la led sera à développer
en ayant comme priorité la mise en sécurité tout en alliant réfection éclairage
public et de voirie. Les 1800 points lumineux seront à traiter pour tendre au plus
vite à une baisse des consommations. (900 000€ d’investissement permettront une
baisse de 50% des consommations).
La ville devra opérer des choix forts comme par exemple maintenir éclairage public nocturne,
pattiellement ou non, pour concilier sécurité et économie.
> Dès 2022, la possibilité est évoquée du décalage ou de la réduction de la période
d'allumage des illuminations de Noël qui contribuent néanmoins au caractère
festif de la période de fin d’année
> Se pose en outre la question des automatisations ou pilotage à distance de
l'éclairage et chauffage des salles municipales afin de réduire la consommation
«inutile ».
L RECU EN PREFECTURE !
le 11/19/2822
n Apgiac ant kox éve À ke to n n
99 _DE-062-216202507-20221005-22100572-DE2. Avoir un recouts accru aux énergies renouvelables et ou à faible coût pour le
fonctionnement des matériels et locaux municipaux,
La stratégie de sobriété énergétique de la ville devra intégrer une diversification des sources
d'énergies, de manière à réduire le recours aux énergies fossiles dans le cadre de la transition
énergétique mais aussi avoir recoufs aux innovations pour réduire ses propres consommations Par
ailleurs, le recours aux énergies renouvelables devra s’étendre tant pour le chauffage des bâtiments
municipaux que pour leur éclairage. Cette démarche de déploiement des énergies renouvelables ou
de systèmes moins énergivores trouvera sa traduction dans les futures réalisations municipales ou
dans le cadre des rénovations profondes de nos équipements.
> Par exemple : développer l'équipement photovoltaïque sur les bâtiments
municipaux dont la structure (revêtement de toiture, charpente...) le permet et
dont l'exposition est favorable (inclinaison, orientation ......).
Lors des questions de renouvellement de la flotte de véhicules, la ville de Courrières devra
privilégier le recours aux systèmes hybrides ou électriques s’agissant en particulier des véhicules de
services. La commune est dotée par ailleurs d’une flotte de vélo, à destination des agents
susceptibles de se déplacer dans le cadre de leurs missions habituelles ou à loccasion de
manifestations particulières. Par la prime mobilité, elle encourage d’ailleurs le covoiturage ou le
déplacement doux des agents pour les trajets professionnels. Courrières développe les bornes
électriques, les aires de covoiturage.
3. Utiliser de manière optimisée et responsable les équipements communaux.
Ce plan d’actions de sobriété énergétique ne pourra avoir d’effets notables que s’il est conjugué à
court terme à un accompagnement vers une modification des comportements, pour une utilisation
raisonnée des équipements.
Chaque utilisateur est en effet co-responsable des consommations engendrées par le
fonctionnement des salles et équipements municipaux, tant en termes de chauffage que d’éclairage.
Au premier chef, les agents communaux, seront invités à adopter les bons gestes et à prendre les
mesures génératrices d'économies. Sollicités dans ce but, les agents commencent déjà à renvoyer
des propositions visant un usage rationnel des énergies, dont la présente délibération acte les
principes.
La Ville sensibilisera tous les utilisateurs des salles et équipements municipaux, notamment via les
associations, à l’application des comportements optimisant les consommations d'énergie. Elle
réaffirme également la nécessité de respecter une utilisation des salles conformes à leur affectation,
de manière à éviter des consommations inadaptées de chauffage ou d’électricité. La commune sera
de plus attentive à une consommation des énergies en rapport avec les plannings d'utilisation des
salles.
> Sensibiliser les usagers à la nécessité de réduire les consommations d’énergie et
modifiera si besoin les créneaux d’utilisation des équipements municipaux
(salles, terrain de sports, piscine...), A ce titre, la piscine restera chauffée à 28°
mais sera fermée du 12 décembre au 29 janvier
Optimiser les plages d'éclairage public (en cours d’étude)
Installer des systèmes de régulation automatique dans les salles de sport
Inciter ses partenaires à adopter des comportements responsables pour
économiser énergie
La limitation à 16° maximum de la température dans les salles de sport sera
respectée
VV
V
A4
, REÇU EN PREFECTURE !
le 11/18/2822
M AD Eic ant ko 'L t qu to 4
99 _DE-062-216202507-20221005-2 2100572-DE> Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier
sportives, seront fermés à 22h30 au plus tard, sauf manifestation exceptionnelle
> Les séances de « Bébés nageurs » sont maintenues le samedi mais le bassin de
natation sera ouvert jusque 15h30 afin de bénéficier de la chauffe pour les cours
de natation
> L'utilisation des équipements énergivores de type sauna, sont limités
> Les mercredis récréatifs et les ALSH des petites vacances seront regroupés au
maximum sut un même site.
> Au niveau social: l’épicerie solidaire optimisera Putilisation de sa chambre
froide par exemple
> Optimiser les déplacements pour limiter les consommations de carburant
Ces engagements seront accompagnés d’une sensibilisation et d’une communication spécifique
auprès des habitants et des professionnels. D’autres initiatives viendront compléter cette charte
énergétique sut la base d’un séminaire budgétaire dédié en novembre 2022.
Il préfigurera les priorités de 2023 mais aussi au-delà pour l'élaboration d’un PPI réaliste et étalé
dans le temps.
Le budget devra être construit autour d’une responsabilisation par service et par délégation.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
oies et délais de recours
Toute personne qui désire contester cette décision peut, soit saisir le Tribunal Administratif de Lille d’un recours contentieux dans les
deux mois à compter de la publication de l'acte, soit saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Dans les deux cas, le contestataire devra rédiger dans le délai imparti une lettre comportant ses nom, prénom et adresse, et accompagnée d’une
copie de la décision contestée et exposant les motifs du recours, sous pli recommandé avec accusé de réception.
, RECU EN PREFECTURE !
le 11/10/2022
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