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Acte - Convention mise à disposition salles espace jeunes Maison des adolescents 2024.8.12a
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention mise à disposition salles espace jeunes Maison des adolescents 2024.8.12a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xxx
Date de la convocation
31.10.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2024.8.12a
Nomenclature N° 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xxx
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre
le six novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS,
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme P
M. AUCHER, M. DOUX, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
ELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, M. RIGAULT, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme LAMBERT, M. GANDIER
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Philippe RIGAULT à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mise à disposition de salles à titre gracieux à l’espace jeunes — Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes de la Vienne
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le but de recevoir en toute intimité des jeunes ou des familles ayant besoin d'un accompagnement, il est mis à disposition de la Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes de la Vienne deux salles situées à l'espace jeunes (salle de réunion et salle vidéo). Les accueils se déroulent toute l’année scolaire 2024-2025 certains mercredis ou jeudis de 13h à 16h.
Il est proposé de
gracieux.
mettre à disposition ces deux salles de l'espace jeunes à titre
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son repréé
intervenir.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HO
entant à signer la convention à
MME 26l DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte réndu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .….2.1.NOV. 2024... …
Publié le : 2.1 NOV. 2024...
Notifié le : ...............................iicceie...
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-12a-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024