Arrêté - arretes du 9 juillet

Documents similaires

Arrêté - arretes du 9 juillet

Arrêté - arreter du 17 juillet

Arrêté - arreter du 17 juillet

Arrêté - arrete 18 juillet

Arrêté - arrete 18 juillet

Arrêté - ARRETES DU 9 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 9 FEVRIER 2023

Arrêté - ARRETES DU 21 JUILLET 23

Arrêté - ARRETES DU 19 JUILLET 23

Arrêté - ARRETES DU 24 JUILLET 23

Arrêté - arretes du 9 juillet Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes du 9 juillet)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié ain Le ai Le Fe PUL-2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1061

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ANIMATIONS MUSICALES ESTIVALES

PLACE CADELADE

PLACE MARCHE COUVERT

RUE DU COLLEGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/717 du 21 mai 2024 instaurant la piétonnisation estivale en centre-ville, CONSIDERANT l'organisation des animations estivales 2024 programmées par la Ville, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des véhicules des participants, tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des animations estivales place Cadelade, place du Clauzel, place du Marché Couvert, place du Martouret, espace Saint-Pierre et place du Plot, et afin de permettre le bon déroulement de celles-ci prévues sur le domaine public, le stationnement sera interdit à tous véhicules : ° sur trois emplacements de stationnement situés le long de la place Cadelade, en face du square Coiffier : le jeudi 8 août et le samedi 31 août 2024, chaque jour de 8h à 24h;

* sur deux emplacements de stationnement situé le long de la place Cadelade, en face du square Coiffier : le mercredi 10 juillet 2024 de 8h à 24h;

* sur un emplacement de stationnement situé place du Marché Couvert: le mardi 13 août 2024 de 8h à 24h;

+ sur trois emplacements de stationnement situés rue du Collège (au plus près du coiffeur) : le jeudi 11 juillet, les vendredi 2 août, samedi 3 août, lundi 5 août, mardi 6 août et lundi 12 août 2024, chaque jour de 8h à 20h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement des véhicules des organisateurs proposant des animations.

aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée pour chaque animation programmée. Les organisateurs devront retirer les barrières en fin d'animation et les ranger sur le côté.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sr de air Le? ÿ 2024

€ —_ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1101

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame CHANUT Marie-Josée, 8 Rue Jean-Baptiste FABRE, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame CHANUT Marie-Josée est autorisée à stationner un fourgon et deux véhicules légers sur trois emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 41, n°43 et n°45 Boulevard Saint-Louis, le samedi 27 juillet 2024 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame CHANUT Marie-Josée prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention, ne pas empiéter sur la voie de circulation. e.

+

+

ARTICLE 3 —- Madame CHANUT Marie-Josée déplacera son fourgon et ses véhicules légers à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame CHANUT Marie-Josée et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ao Le ais Lo ? suot-2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlétngnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1106

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté n°24/BM/717 du 21 mai 2024 prévoyant la piétonisation du centre-ville, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur PLANCHETTE Enzo, 26 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur PLANCHETTE Enzo est autorisé à stationner un fourgon sur la chaussée, en face du n° 26 rue Saint-Jacques, le vendredi 12 juillet 2024 de 17h à 20h.

Le fourgon sera stationné devant les deux commerces fermés et ce afin de limiter la gêne.

ARTICLE 2 – Monsieur PLANCHETTE Enzo prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l’intervention, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Monsieur PLANCHETTE Enzo déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur PLANCHETTE Enzo et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juillet 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié un Le ste Le 7 julllt 2014

hdi. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY s en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1112

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT MODIFICATIF DE L'ARRETE DE PIÉTONNISATION ESTIVALE CENTRE-VILLE 2024 CONCERNANT LA RUE PANNESSAC

SOIRÉES ESTIVALES DE GRANDE AFFLUENCE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/717 du 21 mai 2024, instaurant, dans le cadre de la piétonnisation estivale, des restrictions en matière de stationnement et de circulation en centre-ville et notamment rue Pannessac, Considérant la nécessité de protéger le coeur du centre-Ville et ce lors des soirées estivales de grande affluence, (équipe de France/Euro, 14 juillet, 14 août..),

Considérant la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales

de sécurité lors de ces soirées,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- MODIFICATIF POUR LA RUE PANNESSAC

Afin d'assurer la sécurité des usagers et de protéger le coeur du centre-ville, lors des soirées estivales de grande affluence (équipe de France/Euro, 14 juillet, 14 août..), la circulation de tous véhicules sera interdite, rue Pannessac, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale, pendant la période de piétonnisation estivale (instaurée dans ce secteur jusqu'au samedi 31 août 2024 inclus), comme indiqué ci-dessous :

- de 11h45 à 19h30 fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie, - de 19h30 à 24h fermeture de la rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille.

ARTICLE 2 — BORNE DE LA RUE PANNESSAC

Le service en charge de la programmation des bornes devra intervenir lors des soirées estivales de grande affluence (équipe de France/Euro, 14 juillet, 14 août). Les dates seront transmises par le service réglementation.

ARTICLE 3 — En dehors de ces soirées estivales de grande affluence, les dispositions de l'arrêté n° 24/BM/717 du 21 mai 2024 demeurent inchangées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 8 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an date le juillet 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

_—— {HE

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1113

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Clara CHAPUIS, responsable communication de la SAS Les Halles Ponotes, place du Marché Couvert, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une retransmission télévisuelle d'un match de football et afin de permettre le rassemblement du public, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du Marché Couvert, sur les six emplacements situés au plus près des Halles Ponotes, le mardi 9 juillet 2024 de 19h à 24h.

Les 6 emplacements ainsi libérés seront réservés à la clientèle des Halles Ponotes.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux laisseront à la disposition des organisateurs la signalisation relative à l'interdiction de stationner. A charge pour ces derniers de la mettre en place puis de la retirer dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 3 – Madame Clara CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, • garantir la tranquillité du voisinage,

• mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des 6 emplacements susvisés, • n'engendrer aucune nuisance de quelque nature que ce soit, • respecter scrupuleusement les mesures et horaires fixés à l'article 1.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Clara CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juillet 2024Publié ain lo ati Lo A LDt-2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

—_—#piRENS

Pierre-Olivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1013

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/BM/956 du 18 juin 2024, autorisant, dans le cadre de travaux d’électricité réalisés au 8 rue Porte Aiguière, les établissements FRAISSE ET FILS à stationner un fourgon immatriculé CE-465-QB du mercredi 19 juin au vendredi 12 juillet 2024 sur un emplacement de stationnement, au plus près du chantier, rue Chaussade ou place du Martouret, chaque jour de 7h à 17h, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par les établissements FRAISSE ET FILS, 215 Impasse Les Mélèzes, 43200 YSSINGEAUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/BM/956 du 18 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux d’électricité réalisés au 8 rue Porte Aiguière, les établissements FRAISSE ET FILS sont autorisés à stationner un fourgon immatriculé GM-977-QY du mercredi 19 juin au vendredi 12 juillet 2024 sur un emplacement de stationnement situé au plus près du chantier, rue Chaussade ou place du Martouret, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les établissements FRAISSE ET FILS Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juin 2024