Arrêté - arreter du 17 juillet

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Arrêté - arreter du 17 juillet Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arreter du 17 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, FPhublié an la ad2 Lo (7; / 10) 21

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1122

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place :

Le lundi 29 juillet 2024 de 9h à 20h :

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue Henri Dunant, à hauteur de son débouché sur le carrefour Foch / Dunant.

Du lundi 29 juillet au jeudi 1er août 2024, chaque nuit de 20h à 6h :

- la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du carrefour Avenue Maréchal Foch / rue Henri Dunant,

- la circulation sera interdite à tous véhicules sur l'ensemble des voies débouchant sur le carrefour susvisé, hors riverains et accès au pôle santé Bon Secours / Dunant.

L'entreprise EUROVIA mettra en place la pré-signalisation ainsi que les déviations conformément aux consignes transmises par le service réglementation en date du lundi 8 juillet 2024.

ARTICLE 2 – L'entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

- installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) à hauteur du carrefour visé à l'article 1 afin d’informer les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 1 semaine avant l'ouverture du chantier,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux.

L'entreprise EUROVIA garantira en permanence la circulation des riverains et des services de secours et d'urgence. Elle assurera une permanence téléphonique 24/7 au 06 11 09 82 11.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2024Publié aun la 2x2 Le (7; out 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1146

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise GRIMALDI DECORATION, 13 rue Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise GRIMALDI DECORATION est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FQ-679-PV sur un emplacement de stationnement payant, face au n° 5bis place Michelet, du mercredi 17 juillet au jeudi 1er août 2024 inclus, chaque jour de 7h à 19h, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GRIMALDI DECORATION versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 12 jours = 47,28 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GRIMALDI DECORATION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GRIMALDI DECORATION prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise GRIMALDI DECORATION déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GRIMALDI DECORATION, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51FPhublié an la ad2 Lo (7; / 10) 21

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1149

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jacques DRAGO, 30ter rue Raymonde Meunier, 37700 LA VILLE AUX DAMES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au 9 rue Pannessac, Monsieur Jacques DRAGO est autorisé à stationner deux fourgons sur deux emplacements de stationnement payant au droit des n° 12 et 14 rue Pannessac, le mercredi 24 juillet 2024 de 9h à 17h.

ARTICLE 2 – Monsieur Jacques DRAGO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Monsieur Jacques DRAGO déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jacques DRAGO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024Publié aun la 2x2 Le (7; out 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1150

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Jean Baptiste ROZIER, Z.A. de Lachamp, 43260 SAINT PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés au 11 avenue Charles Dupuy, Monsieur Jean Baptiste ROZIER est autorisée à stationner un camion-benne à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, rue du Moulin Pataud, face au n° 7, du lundi 29 juillet au mardi 13 août 2024 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h30 à 17h.

Monsieur Jean Baptiste ROZIER stationnera son camion-benne au plus près de la façade de l'immeuble afin de garantir la circulation automobile rue du Moulin Pataud.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Jean Baptiste ROZIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 12 jours = 47,28 €.

ARTICLE 3 – Monsieur Jean Baptiste ROZIER prendra toutes mesures pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

• maintenir l'accès des riverains,

• garantir des conditions de sécurité optimales au droit du chantier, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean Baptiste ROZIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024Publié aun la 2x2 Le (7; out 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1151

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise S.T.P.P.V., la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera par demi chaussée de façon alternée, à l'aide de panneaux de type B 15 / C 18, à hauteur du n° 16bis rue du Château de Mons, les lundi 22 et mardi 23 juillet 2024.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024Lan la a LZ jpulle-2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1152

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sous toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 35 à 39 rue Vibert, le vendredi 19 juillet 2024 de 7h à 10h.

Le poids total en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 26 tonnes.

ARTICLE 2 – La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des trois emplacements susvisés et ce 48h avant,  s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,  garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,  maintenir l'accès des riverains et commerces et informer ces derniers de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – La SARL LABI SURREL déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024Publié au Le air Lo 17 fullot- 2024

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1153

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit des n° 11 - 15 rue portail d’Avignon, le lundi 22 juillet 2024 de 8h à 10h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le lundi 22 juillet 2024 de 8h à 10h, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 2 emplacements situés au droit du n° 18 rue Portail d'Avignon et la circulation sera interdite à tous véhicules dans cette même rue, entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Cordelières.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX.

ARTICLE 3 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue Portail d’Avignon barrée’’ à l’entrée de celle-ci,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence ainsi qu’aux riverains, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024Publié ain lo 2x2 Lo (Z; / 10) 21

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1154

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de Madame Michèle MANIGLIER, Les Terrasses de Compostelle, 1 rue Latour Maubourg hall B, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville, notamment aux abords immédiats des bâtiments municipaux qui accueillent des animations estivales,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Michèle MANIGLIER est autorisée à stationner un véhicule léger de type C3 immatriculé FG - 290 - CA sur un emplacement de stationnement, place du Martouret, au plus près de l'Hôtel de Ville, le lundi 22 juillet et le vendredi 16 août 2024, chaque jour de 7h à 12h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Michèle MANIGLIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024Pub ain le aa 7 f EC LOIA

” ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Zitte le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1155

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ANIMATIONS ESTIVALES CATHEDRALE

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par Madame REYMOND, secrétaire auprès du Recteur de la Cathédrale du Puy en Velay, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'en raison des animations organisées par la Cathédrale, il y a lieu de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation place du For, afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des animations organisées par le Recteur de la Cathédrale, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, sur l'ensemble de la place du For, le dimanche 21 juillet 2024 de 7 heures à 19 heures.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour permettre l'organisation de ces animations. Les organisateurs contrôleront l'accès à cette place.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — La signalisation sera mise en place par les organisateurs à l'aide des barrières mises à disposition par les services techniques municipaux. L'arrêté municipal sera affiché sur les barrières.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juillet 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51€

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1156

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CÉLIGÉO, impasse de l'Industrie, 42420 LORETTE, Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité lors de travaux réalisés en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de sondages réalisés pour le compte de la SPL du Velay par l'entreprise CÉLIGÉO, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue Dolaizon, le lundi 22 juillet 2024 de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise CÉLIGÉO mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. Elle installera des panneaux ''Stationnement interdit'' sur chacun des emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant l'ouverture du chantier et disposera un panneau ''Rue Barrée'' à l'entrée de la rue Dolaizon.

Elle informera par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintiendra un accès. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CÉLIGÉO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024Publié an L sûr de (7 pui 2024

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EE N° 05/2024

ARRÉÈTE MUNICIPAL

Service : Objet : Numérotation d'immeubles

ELECTIONS IMPASSE LES TERRASSES DU RIOU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter les parcelles suivantes situées :

«Impasse les Terrasses du Riou »

et afin de permettre leur localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — Le numéro de voirie suivant sera attribué à la parcelle cadastrée suivante, conformément au plan ci-joint :

— 5 impasse les Terrasses du Riou, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BV 320

- 7 impasse les Terrasses du Riou, 43000 LE PUY-EN-VELAY Parcelle BV 319

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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P/Le Maire,

Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1119

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15 / C18 et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, route de Montredon, à hauteur des n° 5 à 9, du lundi 22 juillet au jeudi 25 juillet 2024 inclus.

La priorité sera laissée aux automobilistes circulant dans le sens Le Puy / Brives.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L’entreprise EGEV libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juillet 2024