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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 851 Ceremonie de mariage stationnement reserve sur 10 places parking Gonat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/851 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 5 août 2024 de Madame Nathalie Da Costa, Responsable accueil public et démarches administratives, espace Gonat, 45500 Gien, ARRÊTE Article 1 - A l'occasion d’une cérémonie de mariage, le stationnement sera réservé sur 10 places situées sur le parking de l'Espace Gonat au plus proche de l'Hôtel de Ville, le samedi 7 septembre 2024 de 11h00 à 17h00. Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 5 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - DIFFUSION À : - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 5 août 2024 Par délégation du Maire, Läure ron Oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : + _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certiel'affichagele:67.9$ 24