Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib Demande de subvention Aménagement des axes
Déliberation - Délib Aménagement des rues 2024 Masseube
Déliberation - Axe principaux masseube
Déliberation - 2024 09 16 Deliberation Amenagement des rues 2024
Déliberation - Dénomination rue Masseube
Arrêté - Masseube Arrete 2022 07 05
Déliberation - 2024 03 25 Denomination rue Masseube
Déliberation - Demande de subvention rénovation salle camping
Arrêté - Masseube Arrete 2024 10 14
Arrêté - Masseube Arrete 2023 06 07
Déliberation - 2024 05 22 Deliberation Demande de subvention Amenagement des axes principaux de Masseube tranche 1 rue du Commerce
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 22 Deliberation Demande de subvention Amenagement des axes principaux de Masseube tranche 1 rue du Commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 S L
Publié le 04/06/2024 C
ID : 032-213202427-20240522-DE_22052024_05-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération Pinio
22 mai 2024 16 mai 2024 16 13 13 13 oO oO
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, LABAT
Marie-Paule et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL
Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusées : Mesdames DELRIEU Nelly et MILESI Isabelle
Absent ; Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DES AXES PRINCIPAUX DE MASSEUBE —
TRANCHE 1 RUE DU COMMERCE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de diviser par tranche le projet de l'aménagement des axes principaux de Masseube.
La rue du Commerce composée en grande partie de commerces doit répondre à l'accessibilité PMR. Pour ce faire, la rue est requalifiée suivant la volonté politique de la commune de rendre la rue à la population, aux commerces et tout particulièrement aux piétons. Le stationnement est conservé à proximité des commerces le nécessitant, notamment les services à la personne et médicaux. Plusieurs places de stationnement PMR sont positionnés aux endroits stratégiques afin de desservir les commerces. La place de la Mairie est dépourvue de simplicité dans l’accessibilité. La tranche 1 sera donc la rue du Commerce.
Le montant du projet de la tranche 1 rue du Commerce s'élève à 518 941,68€ HT.
Le financement de l’opération s’établit comme suit :
> Subvention Etat (30%) obtenue 155 682,50€
> Subvention Département (10%) sollicitée 51 894,17€
> Subvention Agence de l’eau (25%) sollicitée 129 735,42€
> Subvention Leader ( 15%) sollicitée 77 841,25€
> Solde Fonds propre de la Mairie (20%) 103 788,34€
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux travaux d'aménagement des axes principaux de Masseube de la tranche 1 rue du Commerce.
æ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
D de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jacques GARBAY-"