Arrêté - Arrete du Maire 2023 152 circulation alternee 54 av de la republique du 3 au 22 juillet 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 152 circulation alternee 54 av de la republique du 3 au 22 juillet 23 Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 152 circulation alternee 54 av de la republique du 3 au 22 juillet 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

i VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023 - 152

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : AUTORISANT UNE CIRCULATION ALTERNEE, AU DROIT DU N° 54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, POUR LA REALISATION D’UN BRANCHEMENT D’EAUX USEES, DU 03 AU 22 JUILLET 2023.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de police de la circulation du 23 juin 2023 de la société SAUR sise 43 rue de l’ Abyme — 77700 MAGNY LE HONGRE devant effectuer les travaux précités.

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : La société SAUR est autorisée à mettre en place une circulation alternée par feux tricolores, au droit du n° 54 avenue de la République — 77450 ESBLY, afin de réaliser un branchement d’eaux usées, du 03 au 22 juillet 2023, de 9h00 à 16h30.

Article 2 : La période et les horaires précités devront être impérativement être respectés. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

.Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile sera alternée et la vitesse sera limitée à 30km/h.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux mentionnée dans l’article 1. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

Article 5 : L’entreprise SAUR devra prendre des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Le demandeur devra afficher le présent arrêté sur le site avant le démarrage des travaux.

Article 6 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / aux :

- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- la société SAUR,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- la Police Municipale,

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 23 juin 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le

9 8 JUN 2023 Et de sa publication, le :

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr