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Arrêté - Arrete du Maire 2022 276 travaux 81 av Republique 31 janv 20 fev 23
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 276 travaux 81 av Republique 31 janv 20 fev 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221228-2022 276 ARR-AR
VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2022-276
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LES TRAVAUX PORTANT SUR LA MODIFICATION D’UN BRANCHEMENT GAZ, AU DROIT DU 81 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, DU 31 JANVIER AU 20 FEVRIER 2023
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation du 19 décembre 2022 de l’entreprise STPS sise Z.I. SUD — CS 17171 à Villeparisis Cedex (77272), devant réaliser les travaux précités, pour le compte de GRDF ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise STPS est autorisée à modifier un branchement gaz (travaux sur trottoir et traversée de chaussée), au droit du 81 avenue de la République à Esbly (77450), pour le compte de GRDF, du 31 janvier au 20 février
2023 ;
Article 2: L'entreprise STPS devra impérativement respecter la période précitée, et uniquement du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. L’entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
…/. Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobl bise manuellement, empiétement sur la chaussée et le dépassement sera intd 10 :077-217701713-20221228-2022 276 ARR-AR sera limitée à 30km/h.
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux mentionnée dans l’article 1. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : L’entreprise STPS prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise STPS devra afficher le présent arrêté sur le site, avant le démarrage des travaux. Le cheminement piéton
devra être sécurisé.
Article 6 : L'entreprise STPS devra réaliser les travaux de réfection conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- L'entreprise STPS,
- GRDF,
- Le Directeur Général des Services,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 28 décembre 2022
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
Au présen act compte temu d Q DEC. 2022
Sa transmission, le : 2 9 DEC. 2022
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr