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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 117 DAJ Réalisation événements 2022 Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-117
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la conception, organisation et réalisation
d'évènements en 2022 -— lot 2 : Construction du stand de la Métropole du Grand Paris pour le
salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI)
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n° 2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire pour la
construction de son stand à l’occasion du Salon de l'immobilier d'entreprises (SIMI) 2022,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et à bons de commande,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé (80 000
€ HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure
adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société ATELIER CALIGO,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-D2022-117-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022 DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l'accord-cadre relatif à la construction du stand de la
Métropole du Grand Paris au salon de l'immobilier d'entreprise, avec la société ATELIER
CALIGO), sis 4 rue du parc des Vergers —- 91250 TIGERY, pour un montant forfaitaire de 38 320 €
HT et pour une partie exécutée par bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum de 30 000 € HT et pour une durée ferme de douze mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 6 JUIL. 2022
Pour le Président et par délégation,
HOT
Paul MOURER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220707-D2022-117-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022