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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2016 et le 30 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans
le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de
BORGOO Martine Maire
Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, TENART Isabelle, MM : BASTIEN Jacques, CAUDRON Gérard, CHARBONNIER
Franck, COCU Guillaume, DUPUI Christian, JOUEN Christophe, VERVAEKE
François
Absents excusés : HUILARD Hugues donne procuration à Mme FISSEUX Christelle
RAMEL Michel donne procuration à Mme TENART Isabelle
Absents : CAUDRON Robin, HAMMEL Benjamin
Nombre de membres
e+ Afférents au Conseil municipal : 15
° Présents : 11
Date de la convocation : 23/09/2016
Date d'affichage : 23/09/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 07/10/2016
et publication ou notification
du : 07/10/2016
A été nommé(e) secrétaire : Chantal Cotelle
Le compte rendu du conseil municipal du 10 Juin 2016 à été approuvé par 11 voix Pour et 2 voix Contre (Mme Isabelle TENART, Mr Michel RAMEL)
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2016_41 - Deliberation admission en non valeur des cantines 2009-2010
2016_42 - Décision modificative pour le Très Haut Débit
2016_43 - Modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement
2016_44 - Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe
2016_45 - Validation des modifications de statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise 2016_46 - Choix de l'entreprise pour le columbarium
2016_47 - Rénovation énergétique du logement de la mairie: Adhésion au Picardie Pass Rénovation 2016_48 - Proposition de convention avec la communauté de commune pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme par le service "urbanisme mutualisé" 2016 41 - Deliberation admission en non valeur des cantines 2009-2010
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que des cantines de 2009-2010 n'avaient pas été réglées.
La perception a procédé à des poursuites infructueuses.
Cette décision ne pouvant pas être refusée, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal, l'admission en non-valeur de la somme de 49.40 € concernant les cantines d'une famille. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité cette admission en non-valeur.
Il'autorise Madame le Maire à Signer tous les documents.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)
2016 42 - Décision modificative pour le Très Haut Débit
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la décision modificative suivante : Sur le Budget de la commune
En dépenses d'investissement
- du compte 21533 Réseaux cablés - 129130 €
- au compte 2041513 Projet d'infrastructure d'intérêt national + 129130 €
Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions :0)
2016 43 - Modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
La durée d'amortissement sur le budget communal pour le prêt Très Haut Débit,
- Compte 2041513 - Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national : durée 30 ans
Il décide également d'aligner la durée d'amortissement sur les subventions d'équipement - Compte 13141 - Subventions d'équipement transférables - Communes membres du GFP
durée 30 ans
Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)
2016 44 - Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Madame le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du départ en retraite de Madame Lonfier, secrétaire de Mairie adjoint administratif 1ère
classe, il convient de créer un poste d'Adjoint adminstratif de 2ÈME Classe à temps complet (35h). En conséquence, le conseil municipal décide, à l'unanimité:
- d'adopter la proposition de Madame Le Maire
- Autorise Madame Le Maire à Signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions :0)
2016_45 - Validation des modifications de statuts du S ndicat d'Energie de l'Oise Madame le Maire informe d’une délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise en date du 27 juin relative
à une modification statutaire lui permettant d'accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE60 pourraient, si elles le Souhaitent, profiter de l'expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :
- Soit dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient,
- Soit dans le cadre de conventions Spécifiques (mise à disposition de services .…) auxquelles elles
pourraient souscrire.
Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés
de communes par exemple).
Le projet de modification statutaire porte aussi sur :
- la composition des Secteurs Locaux d'Energie suite à la création de deux « communes
nouvelles » sur le territoire du Syndicat.
- la mise à jour de l'annexe relative aux compétences transférées par les communes.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : adopte les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération :
— modifiant l’article 4 des statuts relatif aux compétences optionnelles
— modifiant l'article 5 des statuts relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun
de moyens
— Modifiant les annexes relatives aux adhérents au SE60 et aux Secteurs Locaux d'Energie
— modifiant l'annexe relative aux compétences transférées par les adhérents
— autorise madame Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) 2016 _46 - Choix de l'entreprise pour le columbarium
Trois entreprises ont été consultées pour l'extension du columbarium: SBT Columbariums, Entreprise Berthelot et Entreprise Munier Columbariums.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le choix du maître d'oeuvre, SBT Columbariums, domicilé à 58 chaussée Brunehaut 62240 Longfossé, pour
l'extension du columbarium pour un montant de 8006€
Hors Taxes, subventionné par le conseil départemental pour la somme de 2960€.
Il'autorise Madame le Maire à Signer les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2016 _47 - Rénovation énergétique du lo
Rénovation
Madame Martine Borgoo, Maire de Saint Pierre Es Champs, présente au Conseil
Municipal le dossier d'étude établi par
Picardie Pass Rénovation en vue de la rénovation énergétique du logement situé au
dessus de la mairie.
ement de la mairie: Adhésion au Picardie Pass
Il le sollicite de se prononcer sur la réalisation des travaux de rénovation énergétique (Maçonnerie: ouverture mur porteur
étage, ouverture porte RDC, Isolation grenier, Isolation des murs extérieurs,
Porte d'entrée, Système de ventilation, Reprise plomberie et chauffage et électricité, Peinture, Platrerie/revêtements sol chambre,
plafond, cage escalier, carrelage ) dans ce logement et sur la
Signature du contrat d'abonnement au service public de l'efficacité énergétique.
Il précise que le coût total de l'opération est évalué, avant appel d'offres, à 63100 euros, sur 25 ans, le financement pouvant
s'étaler sur une durée de 15, 20 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Martine Borgoo, Maire de Saint Pierre Es Champs,et après
avoir délibéré,
Décide par 11 voix Pour et 2 voix Contre (Mme Isabelle TENART, Mr Michel RAMEL),
la réalisation des travaux de rénovation
énergétique (Maçonnerie: ouverture mur porteur étage, ouverture porte
RDC, Isolation grenier, Isolation des murs extérieurs, Porte d'entrée, Système de ventilation, Reprise plomberie et chauffage et
électricité, Peinture, Platrerie/revêtements sol chambre, plafond, cage
escalier, carrelage ) du logement communal sis : 2 place de la Mairie 60850 Saint
Pierre Es Champs, tels que prévus dans
l'étude établie par le Picardie Pass Rénovation.
Décide de retenir la durée de 15 ans à mensualités constantes pour le remboursement du financement.
Décide de régler à la signature le coût de service du Picardie Pass Rénovation (1860
euros ttc).
Décide d'autoriser Madame Martine Borgoo, Maire de Saint Pierre Es Champs, à signer la convention avec Picardie Pass Rénovation et à
faire toute démarche et signer tout acte, mandater toute somme
en relation avec la bonne exécution de la présente délibération.
S'engage à inscrire au budget de chaque année, les crédits nécessaires au paiement de la
prestation de Picardie Pass Rénovation et au
remboursement du financement.
Ont signé tous les Conseillers municipaux présents,
A la majorité (pour : 11 contre : 2 abstentions :0) 2016_48 - Proposition de convention avec la communauté de commune pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme
par le service “urbanisme mutualisé"
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention confiant l'instruction des autorisations du droit des sols au service commun d'urbanisme
de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Il'autorise Madame le Maire à Signer les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
°__ Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'être membre de la commission PLUIH de la Communauté de commune du Pays de Bray;
Madame Isabelle Tenart souhaite intégrer cette commission.
En font déja parti: Mme Martine Borgoo, Mme Chantal Cotelle, Mr François Vervaeke.
+ Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'être membre de la commission OPAH de la Communauté de commune du Pays de Bray;
Messieurs Christian Dupui et Franck Charbonnier souhaite intégrer cette commission avec Mme Martine Borgoo.
° Madame Le Maire présente le dispositif MonaLisa au conseil municipal:
Le dispositif MONALISA (MOuvement NAtional contre l'Isolement Social des Agés) a été mis en place dans le but de maintenir le lien social avec
les personnes âgées isolées et renforcer la solidarité de proximité.
Le Centre Social Rural Intercommunal François Maillard a été missionné en tant qu'acteur du développement social local, il sera représenté par un Visiteur de Courtoisie dont les principales activités sont :
- Des visites de compagnie à domicile (lire, jouer, jardiner ou cuisiner ensemble. .)
- Sorties, promenades.
- Accompagnement aux rendez-vous médicaux et/ou administratifs.
- Animation d'ateliers « mémoire » collectifs.
Le Centre Social Rural François Maillard met en place ce service gratuitement en faveur des usagers du territoire du Pays de Bray.
e Mme Cotelle présente le compte rendu du repas champétrusien:
Dépense: 3423.55€
Recette: 3900€
Bénéfices: 476.45€
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 07/10/2016
SEE Maire
€. Martiñé BORGOO